Club Baux commerciaux : Procédures collectives et Bail commercial
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Déterminer les conséquences de l'ouverture de la procédure collective du preneur sur le bail et sur les créances du bailleur
- Articuler les règles du bail commercial et des procédures collectives
- Acquérir les réflexes nécessaires à la préservation des intérêts patrimoniaux du bailleur confronté à la procédure collective du preneur
| Tarif |
A partir de 570,00 € |
| Durée | 3 heures 30 |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 570,00 € |
| Durée | 3 heures 30 |
| Modes |
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| Sessions |
Description
Le droit des entreprises en difficulté et le bail commercial sont au cœur de l'activité économique et profondément impactés depuis la crise sanitaire liée au COVID-19. Des mesures spécifiques au bail commercial, contrat essentiel pour l'entreprise, ont été adoptées dans le cadre particulier du droit des entreprises en difficulté.Cet atelier, sous la forme conviviale d'un Club exclusivement en présentiel– le quatrième d'une série de quatre dont une Webconférence portant sur les thématiques déterminantes des baux commerciaux - est l'occasion d'obtenir des réponses pratiques auprès de nos experts, en considération des évolutions tant législatives et jurisprudentielles qu'au regard de la gestion des baux commerciaux appliqué au droit des entreprises en difficulté.Il sera clôturé par un AfterWork autour d'un verre pour échanger et entretenir votre réseau
Programme
Début : 14h
Contextualiser le droit des entreprises en difficulté dans le cadre d'un bail commercialDifférents types de procédures, leurs conséquencesCerner les conséquences de l'ouverture d'une procédure collective du preneur sur les créances du bailleurDéclaration de créances, vérification et admissionCréances postérieures privilégiéesGarantiesPlansDéterminer l'impact de l'ouverture d'une procédure collective du preneur sur le sort du bailContinuation du bailRésiliation du bailCession de bailFin : 17h15
17H15/18h15 : After work et verre pour échanger et entretenir son réseau
Les points forts
Regards croisés d’un Avocat expert en baux commerciaux et d’un Mandataire Judiciaire
Prérequis
Avoir de bonnes connaissances en Baux commerciaux
Public
Dirigeants - Directeurs, Responsables et Gestionnaires de patrimoines immobiliers - Directeurs et Responsables juridiques Conseils en immobilier d’entreprise - Experts immobiliers Administrateurs de biens – Avocats
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