Club Baux commerciaux : Procédures collectives et Bail commercial
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Déterminer les conséquences de l'ouverture de la procédure collective du preneur sur le bail et sur les créances du bailleur
- Articuler les règles du bail commercial et des procédures collectives
- Acquérir les réflexes nécessaires à la préservation des intérêts patrimoniaux du bailleur confronté à la procédure collective du preneur
| Tarif |
A partir de 570,00 € |
| Durée | 3 heures 30 |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 570,00 € |
| Durée | 3 heures 30 |
| Modes |
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| Sessions |
Description
Le droit des entreprises en difficulté et le bail commercial sont au cœur de l'activité économique et profondément impactés depuis la crise sanitaire liée au COVID-19. Des mesures spécifiques au bail commercial, contrat essentiel pour l'entreprise, ont été adoptées dans le cadre particulier du droit des entreprises en difficulté.Cet atelier, sous la forme conviviale d'un Club exclusivement en présentiel– le quatrième d'une série de quatre dont une Webconférence portant sur les thématiques déterminantes des baux commerciaux - est l'occasion d'obtenir des réponses pratiques auprès de nos experts, en considération des évolutions tant législatives et jurisprudentielles qu'au regard de la gestion des baux commerciaux appliqué au droit des entreprises en difficulté.Il sera clôturé par un AfterWork autour d'un verre pour échanger et entretenir votre réseau
Programme
Début : 14h
Contextualiser le droit des entreprises en difficulté dans le cadre d'un bail commercialDifférents types de procédures, leurs conséquencesCerner les conséquences de l'ouverture d'une procédure collective du preneur sur les créances du bailleurDéclaration de créances, vérification et admissionCréances postérieures privilégiéesGarantiesPlansDéterminer l'impact de l'ouverture d'une procédure collective du preneur sur le sort du bailContinuation du bailRésiliation du bailCession de bailFin : 17h15
17H15/18h15 : After work et verre pour échanger et entretenir son réseau
Les points forts
Regards croisés d’un Avocat expert en baux commerciaux et d’un Mandataire Judiciaire
Prérequis
Avoir de bonnes connaissances en Baux commerciaux
Public
Dirigeants - Directeurs, Responsables et Gestionnaires de patrimoines immobiliers - Directeurs et Responsables juridiques Conseils en immobilier d’entreprise - Experts immobiliers Administrateurs de biens – Avocats
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Objectifs de la formation
- Évaluation des compétences acquises via des questionnaires en ligne intégrant des mises en situation. (Pour passer le certificat voir "Certificat".)
| Tarif |
A partir de 4 835,00 € |
| Durée |
10 jours (70 heures) |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Créer et déployer des FlexCards sur les présentations de page pour améliorer l'expérience client
- Créer et déployer des OmniScripts pour garantir des interactions, une productivité et un engagement des utilisateurs
- Créer des procédures d'intégration pour exécuter des opérations complexes sur le serveur et incorporer des sources de données externes
- Implémenter et modifier des DataRaptors pour extraire des données et les enregistrer à nouveau dans Salesforce, en plus de les découper et les transformer avant qu'elles ne soient partagées avec les outils OmniStudio
- Identifier les processus et services supplémentaires de flux pour les industries qui peuvent être utilisés dans les solutions industrielles
- Créer des solutions Industry 360, de signalement des problèmes, d'intégration des clients et d'éligibilité aux produits et programmes à l'aide des composants OmniStudio
- Concevoir des solutions OmniStudio qui répondent à des exigences spécifiques et ajuster les solutions en conséquence lorsque les exigences sont modifiées.
| Tarif |
A partir de 3 625,00 € |
| Durée |
5j / 35h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les impacts de la loi de sauvegarde relative à la prévention des difficultés des entreprises et aux procédures collectives
- Comprendre toutes les implications pratiques de cette réforme et les dernières modifications pour les créanciers
| Tarif |
A partir de 1 550,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Analyser les fondamentaux des procédures civiles d'exécution
- Différencier les dispositifs propres aux personnes âgées et aux personnes handicapées
- Définir le régime juridique des décisions de récupération et les différents recours possibles
| Tarif |
A partir de 1 450,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et la corruption
Proposé par DEMOSObjectifs de la formation
- Connaître les attendus réglementaires et identifier les risques de la lutte contre le blanchiment, le finacement du terrorisme et la corruption
- Connaître les principales techniques de blanchiment et leurs modalités de détection
- Connaître les procédures destinées à l’application des mesures de vigilance
- Analyser les risques et les sanctions en cas de non-respect des obligations
| Tarif |
A partir de 1 550,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Utiliser les instruments amiables de prévention des difficultés des entreprises.
- Suivre les étapes des différentes procédures collectives (sauvegarde, redressement et liquidation).
- Respecter le cadre juridique d’une procédure collective.
- Défendre ses droits en tant que créancier dans une procédure collective et minimiser son exposition au risque d'impayé.
| Tarif |
A partir de 980,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Décrire le mécanisme juridique de la cession de parts sociales ou d'actions
- Examiner la cession de bloc de contrôle
- Rédiger une promesse de cession de parts sociales ou d'actions
- Rédiger une convention de cession de parts sociales ou d'actions
- Rédiger une convention de garantie de passif
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Evaluer les procédures de contrôle interne pour la comptabilité client
- Appliquer les principes comptables aux opérations du cycle client / chiffre d'affaires
- Analyser les mentions du contrat de vente et les clauses de paiement
- Déduire les règles et mentions obligatoires de facturation
- Evaluer les escomptes et intérêts de retard dans la gestion des comptes clients
- Analyser les opérations de vente, telles que les factures, avoirs, rabais, remises et ristournes
- Intégrer les encaissements, lettrer les comptes clients, et traiter les effets à recevoir
- Evaluer les règles de la TVA applicables aux comptes clients et à la gestion de la TVA
- Analyser les comptes clients dans l'arrêté des comptes, les dépréciations des créances douteuses, et les pertes irrécouvrables
- Développer des méthodes préventives et une gestion juridique efficace pour le recouvrement amiable des impayés.
| Tarif |
A partir de 2 070,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier toutes les étapes de la vie du bail commercial
- Décrire les nouvelles contraintes législatives et réglementaires
- Prévenir le risque de contentieux à travers l'étude de la jurisprudence
- Gérer le suivi des baux commerciaux et leur renouvellement ou leur rupture
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Concevoir des procédures et fonctions VBA
- Réaliser des applications manipulant les différents objets Excel
- Maîtriser les bases de la programmation et les concepts du langage VBA
- Concevoir des formulaires
| Tarif |
A partir de 1 290,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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