Formation : Maîtriser la récupération des prestations d'aide sociale
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Analyser les fondamentaux des procédures civiles d'exécution
- Différencier les dispositifs propres aux personnes âgées et aux personnes handicapées
- Définir le régime juridique des décisions de récupération et les différents recours possibles
| Tarif |
A partir de 1 450,00 € |
| Durée | 2 Jours - 14 Heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 450,00 € |
| Durée | 2 Jours - 14 Heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
Les spécificités des aides sociales aux personnes âgées et aux personnes handicapées
Les évolutions législatives et règlementaires de la situation des personnes handicapées vieillissantes
- Les ressources à prendre en compte
- Le montant minimum et le « reste à vivre »
- L’obligation alimentaire
Une disparité de traitement entre personne âgée et personne handicapée accueillie en établissement
Focus sur la distinction entre récupération et répétition des indus
- Définition des notions et fondements juridiques
- Les conséquences pour le Conseil départemental en termes d’actions contentieuses
- La spécificité de l’APA forfaitaire
Le régime juridique des décisions de récupération
Les délais de prescription des actions en récupération
- Le caractère variable du point de départ du délai de prescription
- Les cas de suspension et d’interruption du délai de prescription
- Hypothèses de modération et de report de récupération
L’exécution de la décision de récupération des aides à domicile et des aides en établissement
- L’évaluation de la date d'effet
- L’émission d'un état exécutoire
- Les effets de seuil et l’actif net successoral
- Les exonérations de récupération selon les types d’aide
Les règles de compétences en matière de récupération
- Le contenu de la décision
- La notification de la décision
- Exécution de la décision de récupération et état exécutoire
Les modalités de l’inscription hypothécaire
- Domaine de l’hypothèque légale
- La prise d’hypothèque et ses effets
- La fin de l’hypothèque légale
Les recours contentieux en matière de récupération des prestations d’aides sociales : les principales hypothèses
Les recours contre bénéficiaire revenu à meilleure fortune
- Une stabilité jurisprudentielle dans sa définition
- Les exonérations législatives
Les recours sur succession
- La responsabilité du notaire
- Le devoir de diligence de l'administration
- Le choix d'option des héritiers
- La détermination de l'actif net successoral
- Les concours de décisions de récupération
Les recours sur donataires
- Distinction entre les différents types de donation
- L’inscription d'une hypothèque conventionnelle
- Le choix du moment du recours en récupération
Les spécificités des assurances-vie : requalification, intention libérale
Les recours sur légataire
Les recours contre tiers débiteurs
Prérequis
- Connaissance du secteur social et médico-social
Public
- Agents des services départementaux de l'aide sociale : admission, recouvrement et contentieux
- Agents des bureaux d'accueil des ESMS en relation avec les familles et les usagers
- Agents des CCAS en relation avec les familles et les usagers
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2 jours |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Définir la psychopathologie, son évolution historique, et ses spécificités lorsqu'elle concerne les adolescents
- Identifier les troubles de l'humeur les plus courants chez les adolescents, afin de reconnaître les signes et de comprendre leurs implications thérapeutiques
- Explorer les troubles de la personnalité les plus fréquemment rencontrés chez les adolescents
- Examiner les différents types de schizophrénie et les troubles de la personnalité schizoïde et schizotypique chez les adolescents
- Etudier les troubles des conduites alimentaires, tels que l'anorexie et la boulimie, chez les adolescents
- Communiquer et collaborer efficacement en équipe pluridisciplinaire pour aborder les troubles psychopathologiques chez les adolescents, en comprenant l'importance du temps de régulation, de l'analyse de pratique et des échanges entre les services
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- Développer un parcours individualisé adapté à chaque adolescent
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3j / 21h |
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Objectifs de la formation
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- Identifier les nouveautés
- Réinsérer les salariés malades
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
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Objectifs de la formation
- Définir le projet de formation tout à distance (MOOC/ COOC/ SPOC).
- Concevoir l'architecture du projet.
- Préparer les ressources.
- Organiser le parcours.
- Organiser le tutorat et l'animation de la communauté des apprenants.
- Piloter et évaluer le projet.
| Tarif |
A partir de 1 560,00 € |
| Durée |
2 jours (14 heures) |
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Objectifs de la formation
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- Conseiller les managers dans les choix de rémunération et d’augmentation de leurs collaborateurs afin de tendre vers une équité salariale.
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