Formation : Maîtriser la récupération des prestations d'aide sociale
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Analyser les fondamentaux des procédures civiles d'exécution
- Différencier les dispositifs propres aux personnes âgées et aux personnes handicapées
- Définir le régime juridique des décisions de récupération et les différents recours possibles
| Tarif |
A partir de 1 450,00 € |
| Durée | 2 Jours - 14 Heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 450,00 € |
| Durée | 2 Jours - 14 Heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
Les spécificités des aides sociales aux personnes âgées et aux personnes handicapées
Les évolutions législatives et règlementaires de la situation des personnes handicapées vieillissantes
- Les ressources à prendre en compte
- Le montant minimum et le « reste à vivre »
- L’obligation alimentaire
Une disparité de traitement entre personne âgée et personne handicapée accueillie en établissement
Focus sur la distinction entre récupération et répétition des indus
- Définition des notions et fondements juridiques
- Les conséquences pour le Conseil départemental en termes d’actions contentieuses
- La spécificité de l’APA forfaitaire
Le régime juridique des décisions de récupération
Les délais de prescription des actions en récupération
- Le caractère variable du point de départ du délai de prescription
- Les cas de suspension et d’interruption du délai de prescription
- Hypothèses de modération et de report de récupération
L’exécution de la décision de récupération des aides à domicile et des aides en établissement
- L’évaluation de la date d'effet
- L’émission d'un état exécutoire
- Les effets de seuil et l’actif net successoral
- Les exonérations de récupération selon les types d’aide
Les règles de compétences en matière de récupération
- Le contenu de la décision
- La notification de la décision
- Exécution de la décision de récupération et état exécutoire
Les modalités de l’inscription hypothécaire
- Domaine de l’hypothèque légale
- La prise d’hypothèque et ses effets
- La fin de l’hypothèque légale
Les recours contentieux en matière de récupération des prestations d’aides sociales : les principales hypothèses
Les recours contre bénéficiaire revenu à meilleure fortune
- Une stabilité jurisprudentielle dans sa définition
- Les exonérations législatives
Les recours sur succession
- La responsabilité du notaire
- Le devoir de diligence de l'administration
- Le choix d'option des héritiers
- La détermination de l'actif net successoral
- Les concours de décisions de récupération
Les recours sur donataires
- Distinction entre les différents types de donation
- L’inscription d'une hypothèque conventionnelle
- Le choix du moment du recours en récupération
Les spécificités des assurances-vie : requalification, intention libérale
Les recours sur légataire
Les recours contre tiers débiteurs
Prérequis
- Connaissance du secteur social et médico-social
Public
- Agents des services départementaux de l'aide sociale : admission, recouvrement et contentieux
- Agents des bureaux d'accueil des ESMS en relation avec les familles et les usagers
- Agents des CCAS en relation avec les familles et les usagers
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier la réglementation en matière de gestion d'accidents du travail et de maladies professionnelles
- Expliquer les conditions de reconnaissance du caractère professionnel de l'accident et des maladies
- Différencier l'accident du travail et la maladie professionnelle de la maladie classique
- Identifier les obligations de l'employeur lors de la déclaration d'un accident du travail
- Compléter efficacement la déclaration d'accident du travail
- Administrer la réception d'une déclaration de maladie professionnelle
- Administrer les accidents du travail et les maladies professionnelles en identifiant les suites de la prise en charge et les pièces à conserver au dossier du salarié
- Identifier les règles de la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles
- Identifier les voies d'appel, les délais de contestation et les juridictions compétentes pour contester les différents contentieux en matière de Sécurité Sociale et les décisions de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie
- Organiser le suivi administratif des dossiers d'accidents du travail et de maladies professionnelles.
| Tarif |
A partir de 1 400,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Évaluation des compétences acquises via un questionnaire en ligne intégrant des mises en situation. (Pour passer le certificat voir "Certificat".)
| Tarif |
A partir de 4 830,00 € |
| Durée |
9 jours (63 heures) |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Pendant la formation, le formateur évalue la progression pédagogique des participants via des QCM, des mises en situation et des travaux pratiques. Les participants passent un test de positionnement avant et après la formation pour valider leurs compétences acquises.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
4 jours (28 heures) |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les évolutions réglementaires et leurs impacts en paie
- Maîtriser les évolutions concernant les cotisations sociales et le bulletin de paie
- Analyser les mesures pouvoir d'achat
- Appréhender les changements de doctrine dans le cadre du BOSS
| Tarif |
A partir de 1 050,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Intégrer les spécificités de la paie liées à la convention collective des transports.
- Identifier les éléments bruts et nets précisés dans la convention collective.
- Calculer les réductions de charges spécifiques.
- Appliquer la durée du travail propre au transport.
| Tarif |
A partir de 1 650,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Construire le bilan social, la BDESE et l'index égalité professionnelle.
- Analyser le bilan social, la BDESE et l'index égalité professionnelle.
- Respecter le formalisme obligatoire et les procédures légales suite à la mise en place du CSE.
- Exploiter toutes les données sociales.
| Tarif |
A partir de 1 015,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Maîtriser Perplexity pour l'utiliser dans des tâches variées : gestion administrative, automatisation d'emails, recherche d'informations fiables et production de contenus divers.
- Être capable d'appliquer des techniques de prompting pour maximiser l'efficacité de Perplexity dans le cadre professionnel (productivité quotidienne, automatisation de processus, gestion d'information).
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Définir le projet de formation tout à distance (MOOC/ COOC/ SPOC).
- Concevoir l'architecture du projet.
- Préparer les ressources.
- Organiser le parcours.
- Organiser le tutorat et l'animation de la communauté des apprenants.
- Piloter et évaluer le projet.
| Tarif |
A partir de 1 560,00 € |
| Durée |
2 jours (14 heures) |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Calculer les prestations du régime général de la sécurité sociale (maladie, maternité, accident du travail).
- Analyser le rôle de l'employeur dans la gestion des prestations sociales.
- Traiter les problèmes liés aux arrêts maladie, accidents du travail, congés maternité, invalidité.
- Déterminer les droits du salarié pour les différentes Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale (IJSS).
| Tarif |
A partir de 1 740,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Pendant la formation, le formateur évalue la progression pédagogique des participants via des QCM, des mises en situation et des travaux pratiques. Les participants passent un test de positionnement avant et après la formation pour valider leurs compétences acquises.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2 jours (14 heures) |
| Modes |
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