Entreprises en difficulté : procédures collectives et actualités
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Identifier les impacts de la loi de sauvegarde relative à la prévention des difficultés des entreprises et aux procédures collectives
- Comprendre toutes les implications pratiques de cette réforme et les dernières modifications pour les créanciers
DEMOS
Leader de la formation professionnelle et du conseil en ressources humaines
Voir la fiche entreprise
| Tarif |
A partir de 1 550,00 € |
| Durée | 2 jours ( 14 heures ) |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 1 550,00 € |
| Durée | 2 jours ( 14 heures ) |
| Modes |
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| Sessions |
Description
Cette formation en finance a été faîte pour vous aider à maîtriser les conséquences de la mise en œuvre d’une procédure collective, faire valoir ses droits de créancier, accomplir toutes les démarches dans le respect des délais et des formes prévus par la loi.
Programme
Traitement amiable des difficultés de l’entreprise
Rappel des dispositions issues des lois antérieures
Présentation du dispositif en vigueur
Le mandat ad hoc
La conciliation, une approche novatrice de la prévention
Les bénéficiaires et les conditions d’ouverture
Modalités, confidentialité et durée
Accord constaté ou homologué : conséquences pratiques
Traitement judiciaire des difficultés du débiteur : les procédures collectives
Rappel des dispositions issues des lois antérieures :
. l’état de cessation de paiement
. la procédure de redressement judiciaire
. la procédure de liquidation judiciaire
Les raisons de la réforme
La procédure de sauvegarde, un traitement judiciaire préventif
Les bénéficiaires, les conditions d’ouverture
Le déroulement de la procédure
Le rôle des AJ (Administrateurs Judiciaires), LJ (Liquidateurs Judiciaires) et des contrôleurs
Constitution ou non de créanciers
Points attractifs de la réforme
La sauvegarde financière accélérée
Réorganisation de la procédure de redressement judiciaire
Les avantages propres à cette procédure
Le plan de cession
Les actions nouvelles possibles
Simplification et accélération des procédures de liquidation
L’assouplissement des sanctions civiles et professionnelles
La modification du régime de la responsabilité des créanciers pour soutien abusif
La sauvegarde des intérêts de l’entreprise créancière dans le cadre de la loi
Les déclarations de créances
La poursuite des contrats en cours
Les relations avec les organes de procédure
Les créanciers privilégiés et l’ordre des paiements
La négociation à temps des garanties valides
Compléter la formation avec les modules e-learning offerts :
– connaître l’expertise et le règlement amiable des procédures préventives
– connaître la sauvegarde, le redressement et la liquidation judiciaires
Prérequis
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.
Public
cette formation Juridique s’adresse aux responsables et collaborateurs des services contentieux et/ou juridiques, crédit managers, analystes crédit, responsables comptables
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Objectifs de la formation
- Decrypter l’encadrement légal et règlementaire du Revenu de Solidarité Active
- Identifier les principaux objets de contentieux liés à l’allocation RSA
- Analyser les procédures contentieuses et prévenir les risques juridiques
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2j / 14h |
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Objectifs de la formation
• Connaître les spécificités du secteur public en matière d’achat
• Identifier les stratégies d’achat en secteur public et l’impact des procédures de marché
• Déterminer une démarche commerciale et une stratégie de vente adaptée au secteur public
| Tarif |
A partir de 1 400,00 € |
| Durée |
Nous contacter |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier les différentes lois et réformes liées au droit social
- Décrire les rôles et les responsabilités des référents CSE ou de l'entreprise en matière de prévention et de gestion des problématiques sociales
- Expliquer la fréquence des entretiens professionnels obligatoires et les conséquences en cas de non-réalisation de ces entretiens
- Analyser les implications de la réforme de la formation professionnelle prévue par la loi Avenir professionnel sur les employeurs et les salariés
- Comparer les nouvelles règles de négociation et de représentation des salariés de l'entreprise suite à la fusion des élus Délégués du Personnel, du Comité d'Entreprise et du CHSCT en Comité Social et Economique
- Evaluer l'impact de la loi Climat du 22 août 2021 sur les attributions générales du CSE et les nouvelles obligations d'information-consultation
- Analyser les changements apportés par la loi Santé au Travail concernant le suivi médical des médecins du travail
- Examiner les mesures de sécurisation des contrats de travail, introduites par les ordonnances dites "Macron"
- Expliquer les modifications des procédures de rupture de contrat de travail et leur impact sur les indemnités de licenciement, la procédure de licenciement et les obligations de reclassement
- Analyser les conséquences des évolutions et déterminer les perspectives et les options.
| Tarif |
A partir de 700,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Définir des objectifs de prospection dans le Plan d'Actions Commerciales
- Cibler les entreprises accessibles
- Mettre en place un tableau de bord pour structurer la démarche de prospection
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Intégrer les points clés de l'accord interministériel du 20 octobre 2023 relatif à l'amélioration des garanties en prévoyance
- Évaluer l'incidence des derniers textes relatifs à la protection sociale applicables dans la fonction publique.
- Sécuriser ses actes de gestion RH dans le domaine de la protection sociale.
| Tarif |
A partir de 920,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Connaître les procédures de divorce autres que le divorce pour faute
- Connaître les divorces pour faute et par conversion de la séparation de corps
- Connaître les conséquences patrimoniales, sociales et fiscales du divorce
| Tarif |
A partir de 150,00 € |
| Durée |
2 heures 15 minutes |
| Modes |
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Formation Nouveautés SharePoint 2016 pour les utilisateurs des versions précédentes
Proposé par PLB CONSULTANTObjectifs de la formation
Le succès de SharePoint est un fait. Les entreprises ont pu penser de façon globale leur plateforme coopérative tant au niveau organisationnel que technique et éviter la prolifération des sources d'informations tout en homogénéisant leur accès avec un simple navigateur.
Avec cette nouvelle version de plateforme collaborative, SharePoint 2016 s'enrichit de nouvelles fonctionnalités pour plus de mobilité pour les nouveaux équipements mobiles des utilisateurs et une palette de nouveaux services Online.
Cette formation « Nouveautés SharePoint 2016 pour les utilisateurs » vous présente de façon très concrète comment les mettre en œuvre. Les nouveautés par rapport aux précédentes versions (2007, 2010 et 2013) sont présentées mais l’accent est également mis pour (re) découvrir et adopter des fonctionnalités avancées méconnues.
| Tarif |
A partir de 1 860,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Formation Club des formateurs: Innovations et actualités pédagogiques
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Identifier les innovations et actualités pédagogiques
- Développer son expertise de formateur
| Tarif |
A partir de 520,00 € |
| Durée |
4 x 2 heures |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Distinguer les notions d'accident de service, de trajet, de maladie professionnelle et congés maladie dans la fonction publique d’État et les collectivités.
- Appliquer les procédures à respecter et déterminer les prestations auxquelles peuvent prétendre les victimes.
- Gérer les droits à plein traitement et à demi-traitement.
- Gérer les cas de mise en disponibilité pour raisons de santé.
- Calculer les IJSS et établir les bulletins de paie des agents contractuels.
| Tarif |
A partir de 2 715,00 € |
| Durée |
4 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Instaurer et faire vivre un dialogue social constructif au sein des entreprises de 11 à 49 salariés.
- Cerner le fonctionnement et les attributions du CSE.
- Maîtriser le cadre juridique du CSE.
- Organiser et animer une réunion de CSE.
| Tarif |
A partir de 935,00 € |
| Durée |
1 jour ( 7 heures) |
| Modes |
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