Missions de courte durée à l'international
Le développement du mode projet à l'international, les possibilités de travail à distance, l'inflation des coûts d'expatriation et le recours croissant à la main d'œuvre locale contribuent à réduire fortement la durée des missions à l'étranger confiées aux salariés. Pour autant, les formalités d'administration du personnel associées à ces mobilités internationales sont toujours aussi complexes. L'employeur qui missionne ses salariés pour une courte durée à l'étranger doit donc redoubler de vigilance ! En participant à cette formation, vous apprendrez à gérer efficacement les aspects RH des missions courtes à l'étranger de vos salariés détachés ou expatriés.
Proposé par
GERESO
Objectifs pédagogiques
- Appliquer une méthodologie simple et efficace pour balayer tous les aspects de la mission.
- Exploiter le cadre juridique de la mission de courte durée (inférieure à 12 mois) à l'international : droit du travail, protection sociale et immigration.
- Mettre en œuvre les procédures administratives en vue de remplir ses obligations d'employeur selon la durée de la mission.
- Définir les dispositions en matière de visa pour des missions de courtes durées.
- Optimiser les frais professionnels et avantages en nature.
Programme de la formation
Formaliser la mission de courte durée à l'international (inférieure à 12 mois)
- Lettre de mission et avenant de détachement : son contenu et ses objectifs
- Identifier la situation du juridique du salarié en mission hors de France : détachement, pluriactivité, frontalier
- Les obligations de l'employeur en matière de prise en charge des frais professionnels : indemnités de grands déplacement
- Les avantages en nature : définition et traitement sociale
- Identifier l'impact en matière d'immigration : à partir de quand faut-il un visa de travail ?
Les grands principes en matière d’immigration vers l'étranger
- Identifier le type de visa : différence entre le visa business et le visa de travail
- Définir les critères permettant de déterminer le type de visa
- Intégrer l’amplitude d’un visa business
- Définition du visa de travail selon les pays
- Anticiper la possibilité ou non pour le conjoint de pouvoir travailler
- Anticiper les délais des demandes
Appliquer | Etudes de cas concrets
Intégrer la réglementation de la protection sociale dans le cadre d'une mission à l'étranger
- Les obligations déclaratives de l'employeur pour couvrir son salarié en mission
- Accès aux soins de santé et prestations : rappel de la définition des prestations en nature et en espèces
- Incidences en cas d'omission de déclaration auprès des URSSAF
- Obligations en cas d'accident de travail survenu à l'extérieur du territoire français
Appliquer | Etudes de cas concrets
Proposé par
GERESO
"« Évoluer aujourd’hui vers l’excellence de demain »"
Proposé par
GERESO
