Formation Forfait annuel en jours : un dispositif fragilisé à sécuriser

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Demandeur d'emploi
  • Entreprise
  • Etudiant

Financements

Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel

Objectifs de la formation

  • S'approprier l'actualité récente européenne et française relative au forfait annuel en jours
  • Identifier le cadre de recours au dispositif de forfait annuel en jours
  • Trouver des solutions concrètes

LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCES


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Tarif

A partir de 639,00 €

Durée 3 heures 30
Modes
  • Entreprise
Sessions

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A partir de 639,00 €

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Description

Le dispositif du forfait annuel en jours a été introduit au début des années 2000. Ce système a connu ces dernières décennies une expansion considérable.Très rapidement, des organisations syndicales ont formulé plusieurs réclamations devant le comité européen des droits sociaux (CEDS) au motif que le dispositif n'offrait pas de garanties suffisantes.Le législateur a pris acte de ce contexte, par la loi du 8 août 2016, en introduisant un certain nombre de garanties légales visant à assurer le respect des droits du salarié en forfait jours.Pour autant, le CEDS s'est depuis de nouveau positionné en 2021 en considérant que la réglementation française relative au forfait annuel jours n'était toujours pas conforme à la Charte sociale européenne. La Cour de cassation continue par ailleurs d'invalider différents accords collectifs (peuvent notamment être cités les exemples récents de la CCN du Crédit Agricole ou de l'accord national attaché à la CCN des commerces de détail non alimentaire).Face à un dispositif de plus en plus fragilisé, et au regard des risques associés à sa remise en cause (rappel d'heures supplémentaires, etc.), les entreprises doivent s'approprier les solutions de sécurisation de celui-ci.Au travers de cet atelier, Lefebvre Dalloz apporte des solutions concrètes à vos problématiques opérationnelles.

Programme

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.
Première partie : salariés éligibles au dispositif du forfait annuel en jours
Définir les critères d'accès au régime du forfait annuel en joursLa notion d'autonomie nécessaire des salariés concernésLes marges de manœuvre de l'employeur quant à l'organisation du travail du salarié sans remise en cause de l'autonomieCas pratique et questions sur cette première partie
Deuxième partie : de la construction de l'accord collectif à la rédaction de la convention individuelle de forfait en jours
Intégrer les clauses obligatoires au sein de l'accord collectif relatif au forfait annuel en joursRéagir au regard d'un accord collectif non conforme: déterminer les voies et marges de négociation de sécurisation de l'accord collectif (révision? dénonciation? accord de performance collective?) et connaître les conséquences à titre individuel (avenant, etc.) pour le salarié concernéDéfinir le contenu de la convention individuelle de forfait en joursMesurer le risque en cas d'invalidité du dispositif du forfait annuel en joursCas pratique et questions sur cette deuxième partie
Troisième partie : évaluation, suivi et contrôle du temps de travail des salariés au forfait annuel en jours
S'interroger sur la notion de « durée raisonnable de travail » dans le cadre du forfait annuel en joursMaîtriser les régime et règles applicables en matière de reposConstruire le droit à la déconnexion au sein de l'entrepriseEncadrer les modalités d'évaluation et de suivi de la charge de travailS'approprier différents cadres et outils de contrôle de la durée du travail (entretien, alerte, etc.)Définir les incidences résultant des différentes hypothèses d'absence des salariésRéagir face aux fraudes des salariés en matière de temps de travail déclaréAnticiper le dépassement du plafond du forfait annuel en joursCadrer le forfait annuel en jours pendant le télétravailCas pratique et questions sur cette deuxième partie

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Prérequis

Aucun prérequis nécessaire

Public

PDG - Managers - Directeurs et Responsables RH - Responsables relations sociales - Juristes d'entreprise - Avocats - Conseils

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Objectifs de la formation

  • Adapter sa communication aux personnes et aux situations
  • Utiliser les techniques de communication pour atteindre son objectif
  • Gérer les situations difficiles en gardant la maîtrise de ses émotions
  • Affronter son stress grâce à des méthodes utilisables en toute circonstance
Tarif

A partir de 2 090,00 €

Durée

3j / 21h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Construire le contrat dans le respect des principes fondamentaux
  • Encadrer la phase précontractuelle
  • Perfectionner la rédaction des clauses sensibles
Tarif

A partir de 2 036,00 €

Durée

2 jours

Modes
  • Entreprise
  • Centre
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Définir les éléments d'un projet (tâches, jalons, liens, délais, ressources ...)
  • Créer, gérer les tâches, leur associer des durées et des enchaînements
  • Effectuer le suivi, l'avancement d'un projet
  • Associer des ressources et gérer leur utilisation
  • Consolider plusieurs projets (multi-projets)
  • Gérer les coûts d'un projet
Tarif

A partir de 1 550,00 €

Durée

3j / 21h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

• Connaître les concepts et la terminologie de la GPRH
• Identifier les approches statiques et dynamiques de la GPRH
• Savoir impliquer les managers dans la phase opérationnelle de la démarche

Tarif

A partir de 1 400,00 €

Durée

Nous contacter

Modes

Objectifs de la formation

  • Créer une mise en page haut de gamme
  • Améliorer son efficacité en production
  • Gérer la production des documents longs
  • Gérer efficacement le travail d'équipe
  • Préparer un fichier pour l'impression
Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée

2j / 14h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Faire un état des lieux de ma relation aux conflits et tensions
  • Développer mon assertivité
  • Utiliser le champ des émotions
  • Gérer les situations de conflits
  • Instaurer des relations positives et durables
Tarif

A partir de 1 620,00 €

Durée

2 jours

Modes
  • Entreprise
  • Centre
  • Distance

Objectifs de la formation

Décrypter les principales rubriques d'un bulletin de paie
Identifier les différents prélèvements sociaux et fiscaux
Établir et expliquer des paies simples

Tarif

A partir de 1 595,00 €

Durée

2 jours - 14 heures

Modes
  • Centre
  • Distance
  • Entreprise

Objectifs de la formation

Cerner l'environnement juridique, fiscal et comptable des FCPR, FPCI, FCPI et FIP
Identifier les spécificités de chaque fonds d’investissement
Maîtriser les règles de fonctionnement et de gestion applicables



Tarif

A partir de 1 145,00 €

Durée

1 jour - 7 heures

Modes
  • Entreprise

Objectifs de la formation

  • Appréhender l'architecture de la plateforme Alfresco pour y développer de nouvelles fonctionnalités.
  • Mettre en place un environnement de développement pour Alfresco avec Maven et Eclipse.
  • Comprendre le SDK Alfresco et savoir l'utiliser en développement.
  • Etendre le modèle de données et de permissions d'Alfresco pour personnaliser les méta-données des documents.
  • Modéliser et créer de nouveaux types de contenu et aspects.
  • Concevoir de nouvelles fonctionnalités de la GED en Java avec Spring et les APIs de service d'Alfresco.
  • Créer des nouvelles actions et comportements en Java.
  • Développer des scripts et des WebScripts avec JavaScript et les APIs de service d'Alfresco.
  • Personnaliser l'apparence d'Alfresco Share pour intégrer les nouvelles fonctionnalités dans l'interface.
  • Packager des applications afin de pouvoir les redistribuer.
Tarif

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Durée

4j / 28h

Modes
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Red Hat System Administration 1

Proposé par ENI Service

Objectifs de la formation

  • Présenter Linux et l'écosystème Red Hat Enterprise Linux
  • Exécuter des commandes et voir les environnements shell
  • Gérer, organiser et sécuriser les fichiers
  • Gérer les utilisateurs, les groupes et les stratégies de sécurité des utilisateurs
  • Contrôler et surveiller les services systemd
  • Configurer l'accès à distance en utilisant la console web et SSH
  • Configurer les interfaces et les paramètres du réseau
  • Archiver et copier des fichiers d'un système à un autre
  • Gérer les applications à l'aide de DNF
Tarif

A partir de 3 075,00 €

Durée

5j / 40h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

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