Formation Expertise en droit des sociétés
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Examiner le statut des dirigeants
- Analyser les cessions de droits sociaux et garanties de passif
- Restructurer les sociétés
| Tarif |
A partir de 3 329,00 € |
| Durée | 4 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 3 329,00 € |
| Durée | 4 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
Le droit des sociétés est une matière technique, notamment quand il s'agit de clarifier le statut des dirigeants, déterminer l'opportunité de recourir à des cessions de droits sociaux en aménageant les garanties adéquates ou encore de restructurer l'entreprise via des opérations de haut de bilan. Cette formation d'expertise en droit des sociétés traite de l'ensemble des points complexes en cette matière et vous permettra de sécuriser le traitement de vos dossiers en la matière.
Programme
Engagement
Déterminer les conditions de nomination
Nomination et statut de révocation des dirigeants sociauxConditions et modalités de nominationCessation des fonctions : principe de la libre révocabilité, révocation sur justes motifs, révocation judiciaireCumul contrat de travail/mandat socialDualité des fonctions et le caractère effectif de l'emploi- Cas pratique : lister les critères requis pour être dirigeant
Analyser la rémunération des dirigeants
Régime fiscal et socialContrôle de la rémunération- Cas pratique : vérifier la rémunération du dirigeant
Définir la responsabilité
Responsabilité civileÉtendue de la responsabilité des dirigeants.- Etude de cas : mise en cause de la responsabilité du dirigeant
Identifier les cessions de droits sociaux
Droit commun des obligations Droit commun de la vente (évaluation des droits de cessions, les prix déterminés, la révision du prix, la clause d'earn out...)Clauses statutaires et extra-statutaires (pactes) limitant la cessionFiscalité afférente aux cessions de droits sociauxFormalités- Cas pratique : rédaction sur la position cédant/cessionnaire dans la négociation de la documentation, clause d'earn out
Décrire les garanties de passif
Garanties légales et conventionnellesAménagement conventionnelle des garanties dues par le vendeurObligations de l'acheteur- Etude de cas : analyser des clauses de garantie
Transformer les sociétés
Transformations des sociétés :conditions, effets et conséquences fiscales de la transformation (changement ou non de régime fiscal, la création d'une personne morale nouvelle)Effets sur les dirigeants, les commissaires aux comptes, les titresTransformations entre un groupement et une société ou entre une association et un groupement- Etude de cas : les calendriers de réalisation de transformations de sociétés de formes différentes
Modifier le capital dans les sociétés anonymes
Procédés d'augmentation de capital.Prise de décision d'augmentation de capitalPrime d'émission.Droit préférentiel de souscriptionPourquoi décider une réduction de capital ?Les modalités pratiques de réduction de capital- Cas pratique : réaliser une augmentation de capital (calendrier des opérations, montant de l'augmentation de capital)
Transfert
Les points forts
Nos parcours sont composés de formations cohérentes et complémentaires dispensées par des experts et praticiens d'entreprise pour découvrir, approfondir et valider savoir-faire et compétences. Nous vous accompagnons dès le début en veillant à ce que les objectifs du parcours soient en adéquation avec vos attentes puis tout au long de votre formation avec des échanges personnalisés.
Prérequis
Avoir de bonnes connaissance en droit des sociétés ou avoir suivi la formation :
Public
Directeurs juridiques - Responsables juridiques - Juristes - Avocats - Experts-comptables - Notaires
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- Utiliser les régimes LMP/LMNP dans une optique d'optimisation fiscale
| Tarif |
A partir de 1 236,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Choisir la forme sociale adaptée
- Rédiger les statuts en aménageant contractuellement les obligations et pouvoirs
- Encadrer le suivi juridique des événements majeurs et opérations de la société
- Mesurer les risques propres aux groupes de sociétés et restructurations
| Tarif |
A partir de 8 046,00 € |
| Durée |
12 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Acquérir la pratique de la relation bancaire avec les exploitants agricoles
- Connaître
- L’environnement juridique et politique de l’activité agricole
- Connaître l’approche des modes de valorisation des exploitations agricoles et foncières
- Comprendre le régime social et fiscal du Groupement Foncier Agricole
- Comprendre le financement, la comptabilité et le bilan de l’activité agricole
| Tarif |
A partir de 1 190,00 € |
| Durée |
23 heures |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Approfondir les notions essentielles de la réglementation liées à l’assurance-vie
- Connaître les principes juridiques de base des assurances vie décès
- Connaître les principales techniques de base des assurances vie décès
- Connaître les particularités des contrats investis en actions et multisupports
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| Tarif |
A partir de 890,00 € |
| Durée |
7 heures 40 minutes |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Rappeler les élèments constitutifs d'une société
- Distinguer les différentes sociétés de personnes ou "hybrides"
- Analyser le régime juridique des sociétés de capitaux
- Déterminer les problématiques communes en droit des sociétés
| Tarif |
A partir de 2 442,00 € |
| Durée |
3 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Gagner en expertise sur les techniques RH : recrutement, GPEC, rémunération…
- Sécuriser sa pratique du droit social et les relations avec IRP
- Suivre sereinement l'activité RH et renfocer son rôle de conseil dans l'entreprise
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
3 x 2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Maîtriser les règles du droit de la formation professionnelle et ses évolutions
- Identifier les moyens d’optimisation de l’investissement formation de l’entreprise
- Appréhender les risques et opportunités liés à la règlementation
| Tarif |
A partir de 1 550,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Développer un positionnement et une stratégie éditoriale propres
- Diffuser du contenu audio sur les réseaux sociaux
- Décrire la monétisation des contenus sur les plateformes de diffusion
- Respecter les règles de la propriété littéraire et artistique et de la production audiovisuelle
- Décrire et appliquer les mécanismes du droit d'auteur.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Augmenter son rôle d'intermédiaire et de conseil au sein de sa structure et de son réseau
- Définir les enjeux clés de la réforme de la santé au travail
- Appliquer une démarche pluridisciplinaire d'assistant(e) social(e) du travail : expertise sociale, accompagnement individuel des salariés...
| Tarif |
A partir de 1 450,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Maîtriser le cadre règlementaire relatif au droit de la déconnexion
- Mettre en place des outils de prévention pour garantir le droit à la déconnexion dans son entreprise
- Savoir réagir face à des situations à risque : hyper connexion, surcharge de travail…
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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