Formation Droit bancaire : les fondamentaux
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Identifier le rôle des différents acteurs et les textes applicables en matière de réglementation bancaire
- Distinguer les principales obligations de la banque dans le cadre de ses activités commerciales
- Expliquer le cadre juridique propre aux activités de marché des banques
| Tarif |
A partir de 1 638,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 638,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
Analyse des normes et textes applicables, sécurisation des opérations de gestion des comptes bancaires, étude des règles de protection de l'emprunteur, retour sur les obligations et responsabilités du banquier, spécificités des activités de marchés... Autant de points abordés dans le cadre de cette formation qui vous permettra, grâce à un panorama complet, de maîtriser les fondamentaux du droit bancaire pour adapter vos pratiques.
Programme
Engagement
Lister les acteurs de la réglementation bancaire
Le rôle des autorités de tutelle : AMF, Banque de France, ACPRL’organisation de la supervision bancaire en France et en EuropeDéterminer les textes régissant l'activité bancaire
La loi de séparation et de régulation des activités bancairesLe code monétaire et financierLes principaux textes du CRBFIntégrer les règles applicables dans l’exercice des activités commerciales de la banque
Les précautions juridiques à prendre lors de l’entrée en relation avec un clientLes impacts de la Directive MIF IILes principes applicables dans le cadre de la lutte anti-blanchimentLes obligations en matière d’information et de conseil lors de la vente de produits bancairesDétailler les règles propres au démarchage bancaire et à la vente à distance
La commercialisation des OPCVM et autres fonds en Europe ; OPCVM coordonnés et non coordonnésLa problématique des services de paiement (commerce en ligne)La distinction entre établissements de crédit, établissements de monnaie électronique et établissements de paiement- Quiz : les principes juridiques applicables lors de la vente de produits financiers
Exposer les règles principales du droit des marchés financiers
L'organisation des marchés financiersLe marché réglementé et marché non réglementéLes ordres de bourseLes OPA, OPE, OPR et squeeze outSituer la réglementation applicable aux produits dérivés
La définition des produits dérivés : quels sont les instruments financiers concernés ?La réglementation applicable : le règlement européen EMIR, la directive MIFLe régime français des crypto monnaiesLe trading sur produits dérivés (CFD sur crypto monnaies) et investissement dans les crypto monnaiesLes ICO (Initial Coin Offering)Le statut applicable aux intermédiaires en crypto monnaies (régime des prestataires de service d’investissement)Déchiffrer les principes relatifs aux crédits corporate
La définition d’un crédit syndiquéÉtude de cas, le contrat de syndication de la Loan Master AssociationLe placement privé en droit français (les notes purchase agreement)Transfert
Prérequis
Aucun prérequis nécessaire
Public
Directeurs juridiques - Responsables juridiques - Juristes - Collaborateurs des établissements bancaires et financiers - Avocats - Toute personne souhaitant maîtriser les fondamentaux du droit bancaire
Ces formations pourraient vous intéresser
Formation Congés payés et maladie : mise en conformité au droit européen de la gestion des CP
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Sécuriser ses pratiques paie en matière de gestion des congés payés
- Cerner les évolutions concernant l'impact des absences maladie, accident du travail et maladie professionnelle sur les congés
- Identifier les régularisations à mettre en œuvre
| Tarif |
A partir de 445,00 € |
| Durée |
3 heures |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Analyser les solutions juridiques adaptées aux situations concrètes qui se présentent lors de la relation contractuelle avec un salarié
- Choisir le type de contrat de travail le plus adapté aux besoins de l'entreprise en fonction du poste à pourvoir
- Identifier les situations contractuelles à risque pour prémunir l'entreprise d'éventuels contentieux
- Conseiller l'employeur sur l'attitude à adopter et la procédure à respecter sur le plan disciplinaire
| Tarif |
A partir de 7 056,00 € |
| Durée |
10 jours |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Déterminer la loi applicable au régime matrimonial, en présence d'un élément d'extranéité
- Expliquer les règles de compétence en matière de liquidation des régimes matrimoniaux
- Distinguer le patrimoine français et étranger des époux
| Tarif |
A partir de 958,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Décrire les fondements du droit constitutionnel
- Analyser le droit administratif
| Tarif |
A partir de 820,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Examiner le fonctionnement du Tribunal judiciaire
- Conduire une procédure de première instance devant le Tribunal judiciaire
- Procéder à l'exécution des décisions de justice
| Tarif |
A partir de 1 010,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Maîtriser les règles applicables en matière de transport de marchandises
- Appréhender le cadre juridique du droit des transports
- Connaître l’influence de l’Union Européenne
- Identifier les divers types de contrats de transports de marchandises : terrestre, aérien, maritime
| Tarif |
A partir de 1 550,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
Club Droit des sociétés : Actualité des Opérations de Restructuration
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Analyser l'évolution du cadre législatif des opérations de restructuration depuis la réforme du 24 mai 2023
- Identifier les règles de mise en œuvre de ces opérations
- Déterminer les procédure à suivre
- Appliquer la fiscalité adéquate
| Tarif |
A partir de 645,00 € |
| Durée |
3 heures 30 |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Gérer les principes fondamentaux du droit de la propriété industrielle
- Protéger ses créations industrielles
- Faire valoir ses droits auprès des juridictions
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Faire le point sur l'actualité législative et jurisprudentielle en matière de baux commerciaux
- Identifier les obligations respectives des bailleurs et preneurs en droit de l'urbanisme
- Déterminer les règles de procédure à suivre
- Adopter les bonnes pratiques dans l'hypothèse de l'ouverture d'une procédure collective
| Tarif |
A partir de 1 768,00 € |
| Durée |
12 heures 30 |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Mesurer l'incidence du droit des affaires dans sa vie professionnelle.
- Les fondements du droit du contrat et des sociétés.
- Identifier les situations pouvant engager sa responsabilité.
| Tarif |
A partir de 1 465,00 € |
| Durée |
2 jours (14 heures) |
| Modes |
|
