Formation Droit bancaire : les fondamentaux
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Identifier le rôle des différents acteurs et les textes applicables en matière de réglementation bancaire
- Distinguer les principales obligations de la banque dans le cadre de ses activités commerciales
- Expliquer le cadre juridique propre aux activités de marché des banques
| Tarif |
A partir de 1 638,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 638,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
Analyse des normes et textes applicables, sécurisation des opérations de gestion des comptes bancaires, étude des règles de protection de l'emprunteur, retour sur les obligations et responsabilités du banquier, spécificités des activités de marchés... Autant de points abordés dans le cadre de cette formation qui vous permettra, grâce à un panorama complet, de maîtriser les fondamentaux du droit bancaire pour adapter vos pratiques.
Programme
Engagement
Lister les acteurs de la réglementation bancaire
Le rôle des autorités de tutelle : AMF, Banque de France, ACPRL’organisation de la supervision bancaire en France et en EuropeDéterminer les textes régissant l'activité bancaire
La loi de séparation et de régulation des activités bancairesLe code monétaire et financierLes principaux textes du CRBFIntégrer les règles applicables dans l’exercice des activités commerciales de la banque
Les précautions juridiques à prendre lors de l’entrée en relation avec un clientLes impacts de la Directive MIF IILes principes applicables dans le cadre de la lutte anti-blanchimentLes obligations en matière d’information et de conseil lors de la vente de produits bancairesDétailler les règles propres au démarchage bancaire et à la vente à distance
La commercialisation des OPCVM et autres fonds en Europe ; OPCVM coordonnés et non coordonnésLa problématique des services de paiement (commerce en ligne)La distinction entre établissements de crédit, établissements de monnaie électronique et établissements de paiement- Quiz : les principes juridiques applicables lors de la vente de produits financiers
Exposer les règles principales du droit des marchés financiers
L'organisation des marchés financiersLe marché réglementé et marché non réglementéLes ordres de bourseLes OPA, OPE, OPR et squeeze outSituer la réglementation applicable aux produits dérivés
La définition des produits dérivés : quels sont les instruments financiers concernés ?La réglementation applicable : le règlement européen EMIR, la directive MIFLe régime français des crypto monnaiesLe trading sur produits dérivés (CFD sur crypto monnaies) et investissement dans les crypto monnaiesLes ICO (Initial Coin Offering)Le statut applicable aux intermédiaires en crypto monnaies (régime des prestataires de service d’investissement)Déchiffrer les principes relatifs aux crédits corporate
La définition d’un crédit syndiquéÉtude de cas, le contrat de syndication de la Loan Master AssociationLe placement privé en droit français (les notes purchase agreement)Transfert
Prérequis
Aucun prérequis nécessaire
Public
Directeurs juridiques - Responsables juridiques - Juristes - Collaborateurs des établissements bancaires et financiers - Avocats - Toute personne souhaitant maîtriser les fondamentaux du droit bancaire
Ces formations pourraient vous intéresser
Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Prendre en main le logiciel
- Démarrer, compléter et personnaliser un dossier de comptabilité
- Tenir une comptabilité générale et auxiliaire d'une PME / PMI.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Formation La TVA pour les services comptabilité fournisseurs
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Vérifier le respect des conditions de forme et de délai conditionnant l'exercice du droit à déduction de la TVA
- Contrôler le respect des conditions de fond permettant de récupérer la TVA
- Traiter les cas d'autoliquidation de la TVA par le client en lien avec les règles de territorialité ou la lutte contre la fraude
| Tarif |
A partir de 1 762,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Analyser les dernières évolutions législatives et réglementaires en droit des sociétés
- Interpréter la jurisprudence récente en droit des sociétés
- Adapter vos pratiques à cette dernière
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
3.5 Heures |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Acquérir des compétences de commercialisation de produits bancaires de vie quotidienne, afin de vendre des solutions “Assurbanque” (couplant des produits d’assurance et des produits bancaires)
- Connaitre la réglementation des produts bancaires
- Développer un portefeuille de clientèle et fidéliser celle-ci
| Tarif |
A partir de 3 500,00 € |
| Durée |
7j / 49h |
| Modes |
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Formation Récupération de la TVA sur les notes de frais : les fondamentaux (classes virtuelles 3h30 + 1h)
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Appliquer les règles de la TVA aux notes de frais
- Déterminer les dépenses exclues du droit à déduction ainsi que la validité des justificatifs fournis
- Respecter les obligations formelles : mentions sur factures
| Tarif |
A partir de 742,00 € |
| Durée |
4 heures 30 |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Sécuriser ses pratiques RH tout au long de la gestion du contrat de travail, de son élaboration à sa rupture.
- Répondre aux questions RH des managers et des salariés en intégrant le cadre juridique.
- Gagner en autonomie dans la gestion de la vie du contrat de travail.
| Tarif |
A partir de 1 520,00 € |
| Durée |
2 jours (14 heures) |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Renforcer ses compétences dans les activités de crédit immobilier
- Etre en conformité avec les exigences réglementaires
- Etre à jour sur les nouveaux dispositifs de financement et de fiscalité de l’immobilier
| Tarif |
A partir de 175,00 € |
| Durée |
14 heures |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Se repérer dans les cas de recours aux agents contractuels.
- Appliquer les règles et la procédure de recrutement des agents contractuels.
- Sécuriser l'acte d'engagement.
- Gérer l'arrivée du terme du contrat et la procédure de renouvellement du contrat.
- Gérer la fin du contrat et ses conséquences : démission, licenciement.
| Tarif |
A partir de 1 605,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier, analyser et mesurer les risques contractuels et proposer des clauses adaptées pour les minimiser
- Maîtriser les concepts du droit des contrats
- Optimiser la négociation de ses contrats
- Dialoguer en professionnel avec des juristes internes et externes
| Tarif |
A partir de 790,00 € |
| Durée |
4 heures 30 minutes |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Décrire la législation relative à l'image au sens de l'article 9 du Code civil
- Gérer les risques liés à son utilisation
- Protéger ses droits
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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