Formation - L'essentiel du droit du travail pour la fonction RH - Niveau 1

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Demandeur d'emploi
  • Entreprise
  • Etudiant

Financements

Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel

Objectifs de la formation

  • Sécuriser ses pratiques RH tout au long de la gestion du contrat de travail, de son élaboration à sa rupture.
  • Répondre aux questions RH des managers et des salariés en intégrant le cadre juridique.
  • Gagner en autonomie dans la gestion de la vie du contrat de travail.

CEGOS


Leader international de la formation professionnelle et continue
Voir la fiche entreprise

Tarif

A partir de 1 520,00 €

Durée 2 jours (14 heures)
Modes
  • Entreprise
  • Distance
  • Centre
Sessions
Lieux Partout en France

CEGOS


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Programme

Avant
  • Un questionnaire de positionnement avant la formation.
Pendant - En groupe

1 - Se repérer dans l'environnement légal de la fonction RH

  • Acquérir une méthodologie de recherche pour répondre aux opérationnels :
    • utiliser les sources du droit du travail ;
    • identifier les incidences de la convention collective dans la gestion des ressources humaines ;
    • savoir chercher l'information.
Mise en situation

Cas : rechercher l'information juridique utile.

2 - Gérer les différentes étapes de la vie du contrat de travail

  • Acquérir les bons réflexes juridiques en matière de recrutement et d'embauche.
  • Identifier le contrat de travail adapté à la situation : CDI, CDD, contrats aidés, sous-traitance, portage salarial.
  • Intégrer les clauses spécifiques (non-concurrence…).
  • Sécuriser le recours à l'intérim et aux CDD :
    • choisir le motif ;
    • enchaînements successifs de contrats.
Mise en situation

Cas : motiver le recours au CDD.

3 - Appliquer les principales règles liées à l'exécution du contrat de travail

  • Veiller au respect de la durée du travail.
  • Appliquer les règles en matière de congés payés.
  • Mesurer les conséquences juridiques des différentes causes d'absence sur le contrat (maladie, maternité, …).
  • Relayer l'encadrement dans le cadre de la procédure de droit disciplinaire.
Mise en situation

Quiz sur les absences.

4 - Maîtriser les fondamentaux de la rupture du contrat de travail

  • Distinguer les incidences entre la rupture à l'initiative du salarié et à l'initiative de l'employeur.
  • Appliquer les règles et procédures spécifiques à chaque mode de rupture  du contrat de travail : démission, licenciement, rupture conventionnelle.
  • Blockchain : nouvelle forme de sécurisation des contrats et des transactions.
Mise en situation

Étude de cas et quiz sur la rupture du contrat de travail.

Après - Mise en œuvre en situation de travail
  • Un programme de renforcement : "Un défi par semaine pendant 7 semaines".

Prérequis

  • Aucun.

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