Formation CSE et loi Climat : s'approprier les nouvelles missions et décrypter les enjeux environnementaux

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Demandeur d'emploi
  • Entreprise
  • Etudiant

Financements

Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel

Objectifs de la formation

  • Intégrer l'aspect environnemental dans les missions du CSE dans les entreprises de plus de 50 salariés
  • Mettre en oeuvre des pratiques environnementales dans le cadre de ses consultations et de son fonctionnement général
  • Calculer son empreinte carbone individuelle
  • Construire un plan d'actions décarbonées pour le CSE afin de changer les habitudes dans son entreprise

LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCES


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Tarif

A partir de 2 436,00 €

Durée 3 jours
Modes
  • Entreprise
  • Centre
  • Distance
Sessions
Lieux Partout en France

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Description

La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 a confié de nouvelles missions au CSE dans les entreprises d'au moins 50 salariés. L'employeur est désormais tenu d'informer et de consulter le CSE sur les conséquences environnementales des mesures concernant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise. Ces attributions inédites font suite au souhait, formulé lors de la Convention Citoyenne pour le Climat, d'associer davantage les élus aux décisions ayant un impact environnemental.Pour vous permettre de vous approprier ces nouvelles missions, Lefebvre Dalloz vous propose une formation à la fois structurée, opérationnelle et ludique. Après avoir analysé l'étendue de vos nouvelles attributions environnementales, vous décrypterez les enjeux du déréglement climatique afin de construire un plan d'action adapté à votre CSE. Ces activités seront menées à travers plusieurs jeux pédagogiques, spécialement développés pour l'analyse de l'impact environnemental et le calcul de l'empreinte carbone.

Programme

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

CSE : nouvelles missions suite à la loi Climat

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Intégrer les thématiques environnementales dans les missions du CSE
Expliquer l'élargissement des missions des élus CSE aux sujets environnementaux Les nouveautés relatives aux 3 consultations récurrentes (orientations stratégiques, politique financière, politique sociale)Les changements concretsRendu d'un avisLe droit à l'expertise
  • Quiz interactif : missions du CSE et environnement

Lister les consultations ponctuelles et les impacts environnementaux

Le mécanisme des consultations ponctuellesSur quel support les informations sont-elles données ?
  • Cas pratique : identifier les sujets de consultations ponctuelles

Identifier la BDESE comme un nouvel outil pour le CSE

BDES et BDESE : quelles évolutions ?Contenu et forme de la BDESEConfidentialité de la BDESE
  • Quiz interactif : Vrai/faux de la BDESE

Mesurer les impacts sur la composition et les moyens du CSE

Une composition du CSE inchangéeL'opportunité de nommer un référent RSE au CSEL'opportunité de négocier la mise en place d'une commission développement durable Possibilité de négocier par accord des réunions consacrées aux sujets environnementaux, des heures de délégation supplémentaires, des jours de formation
  • Cas pratique : construire un ordre du jour structuré intégrant une partie « sujets environnementaux »
Mettre en oeuvre des pratiques environnementales

Mettre en oeuvre son droit d'alerte en cas de risque grave pour la santé publique ou l'environnement

Quand le déclencher ?Comment le déclencher ?Quelles suites ?

Gérer le fonctionnement du CSE au quotidien dans le respect l'environnement

Les actions à mettre en oeuvre en faveur de l'environnementDes dispositions à intégrer dans le règlement intérieur du CSE
  • Cas pratique : Rédiger des clauses du règlement intérieur

Gérer les activités sociales et culturelles en conformité avec ces nouvelles attributions

Répondre à une demande des salariés de consommer autrementMise en œuvre d'une politique d'achats responsables
  • Cas pratique : Proposer des activités sociales et culturelles plus vertueuses

CSE : décrypter les enjeux environnementaux pour avoir un impact positif

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Prendre conscience des enjeux climatiques et des ordres de grandeur de l'empreinte carbonePrésentation et tour de table : rôle, maturité climatique et objectifsS'approprier le défi du changement climatique et la nécessité de réduire son empreinte carboneMieux comprendre les ordres de grandeur du carbone Correctement passer à l'action dans l'entrepriseDécouverte des autres piliers de la transition écologique
  • Atelier d'intelligence collective (jeu de 42 cartes) pour mieux comprendre les causes et conséquences du dérèglement climatique

Calculer son empreinte carbone individuelle

  • Atelier de calcul de son empreinte carbone individuelle
Le volet diagnosticDécouverte du calcul de l'empreinte carbonePrise en main de l'outil d'aide à la décision dans la partie engagements, pour comprendre l'impact des leviers sur son empreinte personnalisée

Construire un plan d'actions décarbonées pour le CSE afin de changer les habitudes dans son entreprise

Place des CSE dans la transition écologique, quelle légitimité depuis le vote de la loi Climat et résilience ?La justice sociale pour l'adaptation des populations et le dialogue socialGouvernance, obligations des entreprises, transparence d'information et publicationsRappel : les attributions générales du CSE, les consultations ponctuelles et récurrentes, les négociationsPiloter les dépenses ASC de manière responsable
  • Atelier : co-construction d'actions décarbonées pour le CSE
  • Débriefing collectif avec des cas pratiques pour partager sa volonté de changement pour l'entreprise et le CSE avec co construction d'actions décarbonées
  • Débriefing de la journée, avec tour de table

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Les points forts

Formation basée sur une pédagogie alternant apports théoriques et mises en pratique

Formateurs experts du CSE, de la RSE et de l'analyse de l'empreinte carbone des organisations

Prérequis

Aucun prérequis nécessaire

Public

Membres du CSE - Membres de la CSSCT

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  • Cette formation fait l'objet d'une évaluation formative.
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  • Pendant la formation, le formateur évalue la progression pédagogique des participants via des QCM, des mises en situation et des travaux pratiques. Les participants passent un test de positionnement avant et après la formation pour valider leurs compétences acquises.
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