Formation CSE et loi Climat : s'approprier les nouvelles missions et décrypter les enjeux environnementaux
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Intégrer l'aspect environnemental dans les missions du CSE dans les entreprises de plus de 50 salariés
- Mettre en oeuvre des pratiques environnementales dans le cadre de ses consultations et de son fonctionnement général
- Calculer son empreinte carbone individuelle
- Construire un plan d'actions décarbonées pour le CSE afin de changer les habitudes dans son entreprise
| Tarif |
A partir de 2 436,00 € |
| Durée | 3 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 2 436,00 € |
| Durée | 3 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 a confié de nouvelles missions au CSE dans les entreprises d'au moins 50 salariés. L'employeur est désormais tenu d'informer et de consulter le CSE sur les conséquences environnementales des mesures concernant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise. Ces attributions inédites font suite au souhait, formulé lors de la Convention Citoyenne pour le Climat, d'associer davantage les élus aux décisions ayant un impact environnemental.Pour vous permettre de vous approprier ces nouvelles missions, Lefebvre Dalloz vous propose une formation à la fois structurée, opérationnelle et ludique. Après avoir analysé l'étendue de vos nouvelles attributions environnementales, vous décrypterez les enjeux du déréglement climatique afin de construire un plan d'action adapté à votre CSE. Ces activités seront menées à travers plusieurs jeux pédagogiques, spécialement développés pour l'analyse de l'impact environnemental et le calcul de l'empreinte carbone.
Programme
Engagement
CSE : nouvelles missions suite à la loi Climat
Voir le moduleRéduire
- Quiz interactif : missions du CSE et environnement
Lister les consultations ponctuelles et les impacts environnementaux
Le mécanisme des consultations ponctuellesSur quel support les informations sont-elles données ?- Cas pratique : identifier les sujets de consultations ponctuelles
Identifier la BDESE comme un nouvel outil pour le CSE
BDES et BDESE : quelles évolutions ?Contenu et forme de la BDESEConfidentialité de la BDESE- Quiz interactif : Vrai/faux de la BDESE
Mesurer les impacts sur la composition et les moyens du CSE
Une composition du CSE inchangéeL'opportunité de nommer un référent RSE au CSEL'opportunité de négocier la mise en place d'une commission développement durable Possibilité de négocier par accord des réunions consacrées aux sujets environnementaux, des heures de délégation supplémentaires, des jours de formation- Cas pratique : construire un ordre du jour structuré intégrant une partie « sujets environnementaux »
Mettre en oeuvre son droit d'alerte en cas de risque grave pour la santé publique ou l'environnement
Quand le déclencher ?Comment le déclencher ?Quelles suites ?Gérer le fonctionnement du CSE au quotidien dans le respect l'environnement
Les actions à mettre en oeuvre en faveur de l'environnementDes dispositions à intégrer dans le règlement intérieur du CSE- Cas pratique : Rédiger des clauses du règlement intérieur
Gérer les activités sociales et culturelles en conformité avec ces nouvelles attributions
Répondre à une demande des salariés de consommer autrementMise en œuvre d'une politique d'achats responsables- Cas pratique : Proposer des activités sociales et culturelles plus vertueuses
CSE : décrypter les enjeux environnementaux pour avoir un impact positif
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- Atelier d'intelligence collective (jeu de 42 cartes) pour mieux comprendre les causes et conséquences du dérèglement climatique
Calculer son empreinte carbone individuelle
- Atelier de calcul de son empreinte carbone individuelle
Construire un plan d'actions décarbonées pour le CSE afin de changer les habitudes dans son entreprise
Place des CSE dans la transition écologique, quelle légitimité depuis le vote de la loi Climat et résilience ?La justice sociale pour l'adaptation des populations et le dialogue socialGouvernance, obligations des entreprises, transparence d'information et publicationsRappel : les attributions générales du CSE, les consultations ponctuelles et récurrentes, les négociationsPiloter les dépenses ASC de manière responsable- Atelier : co-construction d'actions décarbonées pour le CSE
- Débriefing collectif avec des cas pratiques pour partager sa volonté de changement pour l'entreprise et le CSE avec co construction d'actions décarbonées
- Débriefing de la journée, avec tour de table
Transfert
Les points forts
Formation basée sur une pédagogie alternant apports théoriques et mises en pratique
Formateurs experts du CSE, de la RSE et de l'analyse de l'empreinte carbone des organisations
Prérequis
Aucun prérequis nécessaire
Public
Membres du CSE - Membres de la CSSCT
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