Contribution à l'animation du dialogue Social
L’organisation, la mise en œuvre et le maintien d’un dialogue social de qualité entre l’employeur, les salariés et les représentants du personnel est l’une des missions les plus délicates pour les professionnels RH. En suivant à ce bloc de compétences éligible au CPF, vous connaîtrez le rôle, les attributions et les règles de fonctionnement de chaque Institution Représentative du Personnel (IRP), notamment les dernières évolutions liées aux ordonnances Macron (création du Comité Social et Économique). Vous saurez aussi comment organiser efficacement et sécuriser les élections professionnelles dans votre entreprise, en intégrant la toute dernière actualité.
Proposé par
GERESO
Objectifs pédagogiques
- Identifier le rôle et définir les règles de fonctionnement de chaque Institution Représentative du Personnel (IRP) : CSE et syndicats.
- Sécuriser la préparation des différents documents obligatoires et nécessaires à la tenue des négociations sociales.
- Intégrer les opérations incontournables à l'organisation des réunions du CSE.
- S'appuyer sur les règles de droit collectif et conventionnelles pour répondre aux questions du CSE.
- Organiser et superviser les élections professionnelles.
Programme de la formation
Les représentants du personnel suite aux ordonnances Macron (+ 50 salariés) (2 jours - REPP)
- Panorama des IRP suite aux ordonnances Macron
- Le CSE : cadre, modalités de mise en place, durée des mandats...
- Les nouveaux acteurs : le conseil d’entreprise et les représentants de proximité
- Syndicats dans l’entreprise : sections syndicales, détermination et enjeux de la représentativité, représentants du syndicat dans l’entreprise, durée des mandats
Expérimenter | Mises en situation
Évaluer | Quiz de synthèse
- Attributions des différentes IRP
- Attributions du Comité Social et Économique (CSE)
- Attributions des organisations syndicales dans l’entreprise
Expérimenter | Mises en situation et cas pratique
- Fonctionnement des représentants du personnel
- Composition du CSE et des commissions
- Réunions
- Moyens financiers
Appliquer | Quiz "vrai-faux"
- Règles d’exercice du mandat des représentants du personnel
- Règles générales de fonctionnement
- Heures de délégation
- Liberté de déplacement - Modes de communication
- Obligation de discrétion et de confidentialité
- Protection des représentants du personnel
- Formation des membres du CSE
Expérimenter | Mises en situation, jeu de rôle
- Leviers d'actions à disposition des représentants du personnel
- Droits d’alerte
- Recours à l'expertise
- Personnalité juridique
- Délit d’entrave
Expérimenter | Mises en situation
Évaluer | Quiz de synthèse des acquis de la formation
Élections professionnelles dans l'entreprise (2 jours - ELEC)
- Mettre en place le processus électoral
- Les nouvelles instances
- Calcul de l'effectif après la loi Pacte
- Ordonnances Macron : lissage des effets de seuil, délai d'organisation des élections
- La sécurisation du processus électoral
- Propagande électorale
Appliquer | Cas pratique sur le calcul d'effectifs
- Préparer les élections et lancer le processus
- Obligations de l'employeur et information du personnel
- Affichage pour les syndicats non représentatifs, invitation des autres syndicats
- Nouveaux délais d'information et de convocations
- Préparer le protocole d'accord électoral
- Selon quel mode le négocier ?
- Répartir les sièges
- Fiabiliser les listes électorales : élaboration, contenu et publication
- Électeurs et candidats
- Parité femmes/hommes
- Régime spécifique des salariés des entreprises sous-traitantes
Appliquer | Atelier sur la réalisation d'un affichage
Appliquer | Cas pratique sur le calcul des sièges
Comprendre | Analyser un protocole préélectoral
- L'organisation matérielle du vote
- Date, heure, lieux de vote et moyens fournis aux électeurs
- Vote par correspondance et vote électronique
- Bureau de vote : constitution et attributions, rôle particulier du président
- Bulletins blancs et bulletins nuls
Appliquer | Cas pratique : calculer des bulletins et sort des bulletins nuls et blancs
- Déroulement des opérations électorales
- Rédiger le procès-verbal de carence : contenu, effets, sanctions
- Le procès-verbal des élections
Comprendre | Analyser un CERFA suite à carence
Comprendre | Lire et analyser un PV
- Appliquer les règles de scrutin : des résultats fiables et justes
- Déterminer le quorum, quotient électoral, la moyenne de chaque liste, plus forte moyenne
- Attribuer les sièges
- Ratures : définition et conséquences
- Proclamer les résultats
- Évaluer les résultats au regard des nouvelles règles
Appliquer | Cas pratique : déterminer le quorum, les syndicats majoritaires, ratures, listes incomplètes...
Appliquer | Atelier : réaliser un rétroplanning
- Anticiper les contentieux préélectoral et post-électoral
- Rôle des instances - Délais et annulation des élections
Évaluer | Quiz de synthèse
Proposé par
GERESO
"« Évoluer aujourd’hui vers l’excellence de demain »"
Proposé par
GERESO
