Formation CET et taxe foncière : préparer et gérer le contrôle fiscal en entreprise
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Gérer les étapes d'un contrôle fiscal portant sur la CET (CFE, CVAE et IFER), la taxe foncière et les taxes annexes payées par l'entreprise
- Examiner les derniers textes et solutions jurisprudentielles et doctrinales pour élaborer les meilleures réponses tactiques
- Vérifier le respect des procédures applicables en matière de contrôle des impôts locaux par l'Administration fiscale
| Tarif |
A partir de 1 421,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 421,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
Engagement
Analyser les redressements les plus fréquents au titre de la détermination de la valeur locative cadastrale
Les méthodes d'évaluation des immeubles industriels et commerciauxGérer les phases de création et de restructuration des immeubles et les déménagements- Partage d'expériences : comment gérer un changement de méthode d'évaluation ? Quel prix de revient retient l'Administration en méthode comptable ? Que faire face à un changement d'immeuble de référence ?
- Partage d'expériences : quelles solutions envisageables face aux problèmes rencontrés dans la détermination de la valeur locative cadastrale ?
Tirer les conséquences de la révision cadastrale applicable depuis 2017
Les nouvelles évaluations foncièresComment appréhender les nouvelles impositions et vérifier l'application du planchonnement et du lissage ?Identifier les points de contrôle spécifiques au calcul de la valeur ajoutée
Les différentes définitions de la valeur ajoutée et les contentieux qui en découlentLa notion de plus-value liée à l'activité normale et courante- Partage d'expériences : quels sont les derniers chefs de redressements constatés ?
Appliquer la territorialisation de la CVAE : la répartition des effectifs salariés
Les procédures applicables au cas des groupes intégrésLe calcul de l'effectif, la répartition des salariésLe cas des salariés « multi-sites » ou dont l'activité s'exerce dans différents lieuxExaminer quelques situations particulières
Les entreprises redevables de l'IFERLes sociétés holdingsLes sociétés dépourvues de la personnalité moraleBénéficier des exonérations et mesures d'allègement applicables
Comment en bénéficier ?Le plafonnement de la CETSuivre les règles spécifiques aux procédures de rectification et de contrôle en matière d'impôts locaux
La procédure de rectification et de contrôle : CFE, IFER, CVAE et taxe foncière (procédure contradictoire ou non)Les conséquences de la remise du Fichier des Écritures Comptables sur les contrôles en fiscalité localeLa question des pénalitésLes demandes de réductions des impositionsTransfert
Les points forts
Échanges sur les derniers chefs de redressement, contentieux de place et litiges en cours avec un avocat fiscaliste, spécialisé en impôts locaux
Prérequis
Bonne connaissance des règles relatives aux impôts locaux
Public
Responsables fiscaux et comptables en charge du contrôle fiscal de leur entreprise
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Contacter l'organisme |
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Objectifs de la formation
S'initier à la pratique du logiciel, manipuler les outils de conceptions de modélisation 3D et 2D, annoter des vues, préparer et diffuser des plans,| Tarif |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
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| Tarif |
A partir de 1 380,00 € |
| Durée |
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Objectifs de la formation
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