Formation Autorisations et évaluations environnementales : procédures et bonnes pratiques
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Distinguer les étapes du suivi d'un dossier soumis à autorisation et évaluation environnementales
- Analyser ses obligations et les démarches à accomplir dans le cadre d'une procédure d'autorisation
- Planifier l'avancement d'un dossier, du projet de demande à l'arrêté d'autorisation
| Tarif |
A partir de 1 060,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 1 060,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions |
Description
Les régimes de l'autorisation et de l'évaluation environnementales ont été réformés plusieurs fois. L'instauration d'une procédure d'examen des dossiers au cas par cas et les récentes évolutions législatives ont bouleversé les repères des industriels.Cette formation vous permettra de vous repérer dans les différentes phases des procédures d'autorisation et d'évaluation environnementales et de suivre l'avancement de vos dossiers, du projet de demande à l'arrêté d'autorisation.
Programme
Engagement
- Réveil pédagogique : rappel du contexte de l'autorisation environnementale
Définir le champ d'application et l'objet de l'autorisation environnementale
Installations concernées : ICPE, IOTA, mines et carrièresDistinction de l'autorisation et de l'évaluation environnementales- Visite de musée : les étapes de l'autorisation environnementale
Identifier les acteurs de l'autorisation environnementale
Autorités compétentes pour examiner, puis délivrer l'autorisation (D. 3 juillet 2020)Pétitionnaire : qualité d'exploitant, pluralité d'exploitants- Brainstorming : citer ses interlocuteurs
Expliquer la démarche d'autorisation environnementale
Principales étapes : phase amont, constitution des dossiers, phase d'examen, phase d'enquête publique, phase décisionnelleAutorisations fusionnées au sein de l'autorisation environnementale et « procédures embarquées"Textes applicables à intégrer au sein de sa veille réglementaire- Cas pratique : à partir d'extraits du Code de l'environnement, identifier les documents à fournir pour l'obtention de son autorisation environnementale
Compléter le dossier de demande d'autorisation environnementale (la phase amont)
Evaluation environnementale systématique et au cas par casForme de la demandeCertificat de projet- Exercice pratique : à partir d'un dossier concret, identifier les rubriques demandées et les procédures embarquées à traiter
Réunir les éléments du dossier de demande d'autorisation environnementale
Modèle national de demande d'autorisation/dématérialisationContenu du dossier et pièces à joindreDépôt du dossier- Exercice pratique : lecture commune du guide pratique de la téléprocédure d'autorisation environnementale avec identification des points bloquants et des points de vigilance
Anticiper l'évaluation des incidences du projet : étude d'impact/étude de dangers/évaluation d'incidence
Rédiger les cahiers des charges pour l'étude de danger et l'étude d'impact à l'intention de prestataires extérieurs (bureaux d'études, bureaux de contrôle, consultants, ...) : principe de proportionnalité, séquence ERCModifications et extensions de projetConséquences de l'absence ou insuffisance d'étude d'impact- Exercice pratique : A partir d'extraits de dossiers d'études, s'exercer à une lecture critique pour éviter le rejet du dossier par l'administration
Préparer la phase d'examen
Durée de la phase d'examenAvis de l'autorité environnementaleQuid des servitudes d'utilité publique ?Dérogation faune-floreTierce expertiseRejet d'une demande d'autorisationEnquête publique et participation du public par voie électronique- Retour d'expérience : partage de pratiques entre les participants sur le déroulé et les possibilités d'optimisation de la procédure
- Exercice pratique : à partir d'exemples d'arrêtés préfectoraux, repérer les points de vigilance du projet d'arrêté à négocier prioritairement (imprécisions, points soumis à interprétation, l'absence de mention des paramètres, seuils plus contraignants que les textes généraux...)
Analyser l'arrêté d'autorisation
Articulation avec les procédures d'urbanismeProlongation ou renouvellement d'une autorisation environnementaleSanctions administratives et sanctions pénalesContentieux des autorisations environnementales- Partage d'expériences : bonnes pratiques, difficultés/conflits que les participants peuvent rencontrer
Anticiper les modifications ultérieures de l'installation
Modifications notables et substantiellesModifications de projet et projet de modification- Echanges de pratiques : optimisation des étapes de modification d'une ICPE
Transfert
Les points forts
Atelier fil rouge : suivi d'un dossier de demande d'autorisation pas à pas
Animation par un consultant expert en management environnemental
Prérequis
Aucun prérequis nécessaire
Public
Responsables HSE - Urbanistes - Promoteurs immobiliers - Aménageurs - Toute personne chargée de solliciter une autorisation environnementale dans le cadre de son projet
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Objectifs de la formation
- Cette formation fait l'objet d'une évaluation formative.
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Objectifs de la formation
- Pendant la formation, le formateur évalue la progression pédagogique des participants via des QCM, des mises en situation et des travaux pratiques. Les participants passent un test de positionnement avant et après la formation pour valider leurs compétences acquises.
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A partir de 1 390,00 € |
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Objectifs de la formation
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| Durée |
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Objectifs de la formation
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A partir de 3 600,00 € |
| Durée |
5j / 30h |
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