Exercer le pouvoir disciplinaire

Qualiopi
À partir de 1390 €
Durée 14h en 2 jours
Localisation Partout en France
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Proposé par

GROUPE LEXOM

Prérequis

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Entreprise

Demandeur d'emploi et Etudiant non admis

Financement

  • Votre OPCO
  • Financement personnel

Financement CPF non pris en charge

Modalités

  • En centre
  • En entreprise
  • À distance

Objectifs pédagogiques

  • Identifier les différentes sanctions disciplinaires
  • Apprécier la gravité des fautes
  • Sécuriser vos procédures de sanctions
  • Éviter le risque de contentieux

Programme de la formation

À l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Jour 1 - Matin

1. Identifier les enjeux du pouvoir disciplinaire
  • Identifier les fondements du pouvoir disciplinaire
  • Se poser les bonnes questions avant de sanctionner
  • Les règles juridiques à respecter, le rôle des acteurs internes et externes à l'entreprise
  • Le rôle du manager dans l'appréciation de la faute
  • Mesurer les conséquences de sa décision : sur le salarié, sur l'équipe, sur le climat social
2. Pratiquer l'exercice du pouvoir disciplinaire
  • Recourir aux sanctions prévues par les textes
  • Utiliser la sanction appropriée

Jour 1 - Après-midi

3. Elaborer et conduire un entretien disciplinaire
  • Les règles à respecter
  • Les comportements appropriés
  • Les erreurs à éviter
  • La conduite de l'entretien auprès d'un salarié assisté par un représentant du personnel

Jour 2 - Matin

4. Définir les particularités du licenciement
  • La qualification du motif de licenciement
  • La notion de responsabilité partagée
  • Les conséquences d'une faute à caractère pénal
  • La question du préavis

Jour 2 - Après-midi

5. Préparer la limitation des risques
  • Éviter les pratiques discriminatoires
  • Exercice du pouvoir disciplinaire et harcèlement moral
  • Les risques de contrôle et de contentieux
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Proposé par

GROUPE LEXOM

"New Skills Model"

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Exercer le pouvoir disciplinaire

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