Exercer le pouvoir disciplinaire
Qualiopi
Objectifs pédagogiques
- Identifier les différentes sanctions disciplinaires
- Apprécier la gravité des fautes
- Sécuriser vos procédures de sanctions
- Éviter le risque de contentieux
Programme de la formation
À l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Jour 1 - Matin
1. Identifier les enjeux du pouvoir disciplinaire
- Identifier les fondements du pouvoir disciplinaire
- Se poser les bonnes questions avant de sanctionner
- Les règles juridiques à respecter, le rôle des acteurs internes et externes à l'entreprise
- Le rôle du manager dans l'appréciation de la faute
- Mesurer les conséquences de sa décision : sur le salarié, sur l'équipe, sur le climat social
2. Pratiquer l'exercice du pouvoir disciplinaire
- Recourir aux sanctions prévues par les textes
- Utiliser la sanction appropriée
Jour 1 - Après-midi
3. Elaborer et conduire un entretien disciplinaire
- Les règles à respecter
- Les comportements appropriés
- Les erreurs à éviter
- La conduite de l'entretien auprès d'un salarié assisté par un représentant du personnel
Jour 2 - Matin
4. Définir les particularités du licenciement
- La qualification du motif de licenciement
- La notion de responsabilité partagée
- Les conséquences d'une faute à caractère pénal
- La question du préavis
Jour 2 - Après-midi
5. Préparer la limitation des risques
- Éviter les pratiques discriminatoires
- Exercice du pouvoir disciplinaire et harcèlement moral
- Les risques de contrôle et de contentieux
Proposé par
GROUPE LEXOM
"New Skills Model"
À partir de
1390 €
Durée
14h en 2 jours
Localisation
Partout en France
Proposé par
GROUPE LEXOM
À partir de
1390 €
Exercer le pouvoir disciplinaire
87 villes proposant cette formation
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