Exercer le pouvoir disciplinaire
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Identifier les différentes sanctions disciplinaires
- Apprécier la gravité des fautes
- Sécuriser vos procédures de sanctions
- Éviter le risque de contentieux
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 14 heures sur 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 14 heures sur 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
À l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Jour 1 - Matin
1. Identifier les enjeux du pouvoir disciplinaire
- Identifier les fondements du pouvoir disciplinaire
- Se poser les bonnes questions avant de sanctionner
- Les règles juridiques à respecter, le rôle des acteurs internes et externes à l'entreprise
- Le rôle du manager dans l'appréciation de la faute
- Mesurer les conséquences de sa décision : sur le salarié, sur l'équipe, sur le climat social
2. Pratiquer l'exercice du pouvoir disciplinaire
- Recourir aux sanctions prévues par les textes
- Utiliser la sanction appropriée
Jour 1 - Après-midi
3. Elaborer et conduire un entretien disciplinaire
- Les règles à respecter
- Les comportements appropriés
- Les erreurs à éviter
- La conduite de l'entretien auprès d'un salarié assisté par un représentant du personnel
Jour 2 - Matin
4. Définir les particularités du licenciement
- La qualification du motif de licenciement
- La notion de responsabilité partagée
- Les conséquences d'une faute à caractère pénal
- La question du préavis
Jour 2 - Après-midi
5. Préparer la limitation des risques
- Éviter les pratiques discriminatoires
- Exercice du pouvoir disciplinaire et harcèlement moral
- Les risques de contrôle et de contentieux
Prérequis
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
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Objectifs de la formation
- Se repérer dans la réglementation liée à la gestion des carrières.
- Respecter les règles issues du statut de la fonction de l'Etat et territoriale.
| Tarif |
A partir de 1 605,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Assurer le suivi, le contrôle de fiabilité, l'analyse et le traitement des informations sociales collectées afin de réaliser un traitement fiable de la paie
- Vérifier en fonction de la législation, des conventions collectives et des contrats de travail
- Assurer une veille technique sur les évolutions réglementaires et la jurisprudence que vous serez amené à analyser et à prendre en compte en permanence
- Extraire et préparer les données sociales issues de la production des bulletins de salaires pour les transmettre aux organismes sociaux (télédéclarations) ou au service des ressources humaines (bilan social, tableaux de bord, demandes spécifiques)
- Mettre en oeuvre vos compétences pour exercer votre activité de façon autonome au sein d'un service spécialisé en collaboration avec d'autres professionnels (juristes, informaticiens)
- Assurer un rôle d'information et de conseil à l'interne comme à l'externe
- Passer le Titre professionnel "Gestionnaire de Paie".
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
115j / 805h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les grands principes du statut de la fonction publique hospitalière.
- Identifier les différentes phases de la carrière des agents publics hospitaliers.
- Disposer d'outils pratiques pour mettre en œuvre les règles statutaires et sécuriser ses pratiques de management.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les principales décisions récentes des juridictions
- Etablir un suivi de l'évolution de la jurisprudence
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
À l'issue de cette formation Exercer sereinement son autorité, vous aurez acquis les connaissances et les compétences nécessaires pour :
- Revaloriser votre responsabilité et construire votre légitimité de manager
- Vous affirmer dans votre rôle de manager et gagner en leadership
- Acquérir les clés d’une autorité managériale légitime et reconnue
- Vous affirmer dans les situations difficiles
| Tarif |
A partir de 1 550,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Intégrer les règles essentielles liées au contrat de travail, notamment en matière de rédaction, de suspension et de rupture du contrat.
- Identifier les obligations de l'employeur en matière de durée du travail.
- Effectuer toutes les formalités et procédures en cas de rupture non disciplinaire.
- Définir l'étendue du pouvoir disciplinaire de l'employeur, les différentes sanctions applicables et les étapes de la procédure disciplinaire.
- Intégrer le risque de contentieux prud'homal dans ses pratiques RH.
| Tarif |
A partir de 5 300,00 € |
| Durée |
7 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
Les objectifs de la formation Chef d’équipe SSIAP 2 - module complémentaire :
- Exercer la fonction de SSIAP 2 en prenant en compte les évolutions réglementaires et techniques - Diriger le poste de sécurité lors des sinistres
| Tarif |
A partir de 520,00 € |
| Durée |
4j / 28h |
| Modes |
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Formation : Sanction disciplinaire : ce que vous pouvez faire et ne devez pas faire
Proposé par COMUNDIObjectifs de la formation
- Situer le pouvoir disciplinaire de l'employeur, les procédures à respecter en matière de sanction disciplinaire
- Identifier les sanctions applicables et les recours possibles du salarié
- Anticiper la mise en œuvre de sa décision
| Tarif |
A partir de 1 450,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Rédiger les différents contrats de travail.
- Choisir le contrat adapté et le conclure en toute sécurité juridique.
- Éviter les contentieux prud'homaux en maîtrisant la réglementation des Contrats à Durée Déterminée (CDD).
- Intégrer les dernières évolutions du droit du travail ayant des incidences sur le choix et la vie des contrats.
| Tarif |
A partir de 1 710,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
Les objectifs de la formation Chef de service SSIAP 3 - module complémentaire :
- Exercer la fonction de SSIAP 3 en prenant en compte les évolutions réglementaires et techniques - Manager un service de sécurité - Conseiller un chef d'établissement en matière de sécurité incendie
| Tarif |
A partir de 750,00 € |
| Durée |
5j / 35h |
| Modes |
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