Exercer le pouvoir disciplinaire
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Identifier les différentes sanctions disciplinaires
- Apprécier la gravité des fautes
- Sécuriser vos procédures de sanctions
- Éviter le risque de contentieux
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 14 heures sur 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 14 heures sur 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
À l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Jour 1 - Matin
1. Identifier les enjeux du pouvoir disciplinaire
- Identifier les fondements du pouvoir disciplinaire
- Se poser les bonnes questions avant de sanctionner
- Les règles juridiques à respecter, le rôle des acteurs internes et externes à l'entreprise
- Le rôle du manager dans l'appréciation de la faute
- Mesurer les conséquences de sa décision : sur le salarié, sur l'équipe, sur le climat social
2. Pratiquer l'exercice du pouvoir disciplinaire
- Recourir aux sanctions prévues par les textes
- Utiliser la sanction appropriée
Jour 1 - Après-midi
3. Elaborer et conduire un entretien disciplinaire
- Les règles à respecter
- Les comportements appropriés
- Les erreurs à éviter
- La conduite de l'entretien auprès d'un salarié assisté par un représentant du personnel
Jour 2 - Matin
4. Définir les particularités du licenciement
- La qualification du motif de licenciement
- La notion de responsabilité partagée
- Les conséquences d'une faute à caractère pénal
- La question du préavis
Jour 2 - Après-midi
5. Préparer la limitation des risques
- Éviter les pratiques discriminatoires
- Exercice du pouvoir disciplinaire et harcèlement moral
- Les risques de contrôle et de contentieux
Prérequis
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Décrire et appliquer les règles de base du droit du travail
- Prévenir les situations de contentieux
- Expliquer les règles du droit du travail aux managers et salariés
- Faciliter la gestion de la vie du contrat de travail.
| Tarif |
A partir de 2 100,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Formation Présider le CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Identifier les moyens et les missions des représentants du personnel au CSE
- Mettre en oeuvre les étapes de l'animation des réunions avec les membres du CSE
- Utiliser des techniques de communication
| Tarif |
A partir de 1 133,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Qualifier une faute disciplinaire.
- Se repérer dans les régimes disciplinaires (stagiaires, titulaires, contractuels) en respectant l'échelle des sanctions.
- Appliquer les différentes sanctions applicables.
- Suivre les étapes de la procédure disciplinaire : de la constitution du dossier individuel à la prise de sanction.
- Gérer les possibles recours contre la décision de sanction.
| Tarif |
A partir de 925,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Oser exercer son leadership.
- Faire mieux fonctionner son équipe.
- Développer son impact auprès des différents acteurs de l'entreprise.
- Accroître la responsabilisation des collaborateurs.
- Créer un climat de confiance dans l'équipe.
- Favoriser l'adhésion sur les projets.
- Décider mieux.
| Tarif |
A partir de 3 990,00 € |
| Durée |
6 jours (42 heures) |
| Modes |
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Formation Comité Social d'Administration (Fonction publique d'Etat) : essentiel du mandat
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- S'approprier le fonctionnement des CSA
- S'approprier les moyens dont disposent les CSA pour exercer leur mandat
- Lister l'ensemble des missions du CSA
- Choisir les canaux de communication avec la direction et les salariés
| Tarif |
A partir de 1 060,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Formation : Sanction disciplinaire : ce que vous pouvez faire et ne devez pas faire
Proposé par COMUNDIObjectifs de la formation
- Situer le pouvoir disciplinaire de l'employeur, les procédures à respecter en matière de sanction disciplinaire
- Identifier les sanctions applicables et les recours possibles du salarié
- Anticiper la mise en œuvre de sa décision
| Tarif |
A partir de 1 450,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Formation Management des relations contractuelles au travail
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Gérer les contrats de travail de l'embauche à la rupture
- Cerner les risques et responsabilités encourus par l'employeur lorsqu'il a recours au CDD ou à l'intérim
- Sécuriser la procédure de licenciement ainsi que les procédures alternatives au licenciement pour limiter les risques de contentieux
- Maîtriser la procédure prud'homale
| Tarif |
A partir de 5 768,00 € |
| Durée |
8 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Définir le cadre légal applicable à la cyber surveillance des salariés
- Définir le cadre légal applicable à la collecte de données à caractère personnel en entreprise
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Maitriser les fondamentaux du droit du travail et de la finance
- Gérer les relations avec les représentants du personnel
- Développer une politique de recrutement et de GEPP
- Etablir le plan de développement des compétences en conformité avec le cadre légal
- Construire une politique de rémunération efficace et cohérente avec la stratégie de son entreprise
| Tarif |
A partir de 9 260,00 € |
| Durée |
17 jours |
| Modes |
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Formation Contrats de travail : gestion de l'embauche à la rupture
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Choisir et adapter les contrats aux spécificités de l'entreprise
- Identifier les modalités de gestion des contrats de travail
- Identifier les modalités de gestion de la rupture des contrats de travail
| Tarif |
A partir de 2 153,00 € |
| Durée |
3 jours |
| Modes |
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