Les fondamentaux du droit du travail

1) Avant la formation

• Questionnaire de positionnemment pour identifier les axes de progrès

2) Pendant la formation

Introduction

• Présentation de chacun
• Attentes et objectifs visés de chaque participant
• Présentation du cadre de la formation
• Contextualisation des objectifs et des enjeux
• Emergence des représentations des participants
• Ajustement du contenu du programme de la formation si besoin

Savoir identifier les règles applicables à l'entreprise

• Le Code du travail : la loi et les décrets
• Conventions et accords collectifs
• Règlement intérieur
• Contrats de travail
• Conséquences dans l'entreprise des évolutions législatives, conventionnelles et jurisprudentielles
• Enjeux liés à la négociation dans la branche, dans l'emploi ou dans la structure

Analyser les différentes étapes de la vie d'un contrat de travail

• Embauche et choix des contrats
• CDI
• CDD
• Intérim
• Temps partiel...
• Analyse des clauses interdites, facultatives et utiles ou obligatoires et essentielles ou informatives
• Dispositions en matière de période d'essai
• Clause de mobilité
• Clause d'objectifs
• Clause de non-concurrence...
• Evolution du contrat de travail
• Distinction entre modification du contrat et modification des conditions de travail
• Procédures à respecter
• Conséquences pour le salarié

Gérer la relation de travail

• Durée et aménagement du temps de travail
• Heures supplémentaires
• Conventions de forfait
• Temps partiel
• Repos obligatoires
• Télétravail...
• Faire face à l'absentéisme
• Maladie
• Accidents de travail, de trajet
• Inaptitude physique...
• Faire face aux comportements fautifs : comment caractériser la faute et exercer le pouvoir disciplinaire ?
• Respecter, mais cadrer les libertés individuelles ou collectives des personnes, notamment en matière de faits religieux syndicaux et politiques

• Faire face au droit à la déconnexion

• Mettre en pratique le droit au télétravail

• Appréhender le droit à la formation du salarié après la loi Avenir professionnel

Gérer au mieux les ruptures du contrat de travail

• Démission, abandon de poste et prise d'acte de la rupture par le salarié : quelles différences ?
• Licenciement : appréciation des motifs et respect des procédures
• Rupture conventionnelle, transaction : procédure et délais à respecter
• Coût de la rupture : indemnités et transaction
• Maintien des droits acquis par le salarié
• Santé et prévoyance
• Du DIF en heures au CPF en euros

Se repérer dans l'organisation de la représentation du personnel

• Conséquences des nouveaux critères de représentativité
• Distinguer le rôle des différentes instances
• Le CSE : fusion ou assemblage des DP, CE, CHSCT ?
• Les DS, les RS
• Rôle du représentant de la section syndicale
• Leurs moyens d'action
• Obligations de l'employeur en matière de réunion, information, BDES, consultation et négociation

Connaître les différentes sources de contentieux

• Contentieux prud'homal et contentieux pénal
• Relations avec l'inspection du travail

Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)

• Autodiagnostic
• Mises en situation : atelier collectif ou simulations basées sur des cas concrets proposés par les stagiaires
• Exercices d'entrainement
• Jeux de rôle : différentes mises en situation
• Atelier collectif : analyse de scénario, mise en situation
• Brainstorming en sous-groupe
• Débriefing sur les comportements mis en oeuvre : analyse de pratiques
• Plan d'action : rédiger son plan d'action personnalisé (PAP), objectifs et actions concrètes

Synthèse de la session

• Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
• Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
• Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)
• Bilan oral et évaluation à chaud

Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

Modalités d’évaluation des acquis

• En cours de formation, par des mises en situation contextualisées évaluées
• Et, en fin de formation, par un questionnaire d'auto-évaluation