Droit du travail pour responsables RH
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
Intégrer efficacement les règles du droit du travail dans les décisions RH
Mettre en place une politique RH en adéquation avec les obligations et les responsabilités de l'employeur
Maîtriser les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
| Tarif |
A partir de 1 490,00 € |
| Durée | 2 jours - 14 heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 490,00 € |
| Durée | 2 jours - 14 heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
Connaître l'environnement juridique des relations RH
Maîtriser les sources de droit
- L'articulation loi, jurisprudence et convention collective
Gérer les relations avec les partenaires sociaux
- DP, CE, DS et CHSCT
Gérer les relations avec les interlocuteurs extérieurs
- Médecin du travail, Inspecteur du travail
Intégrer les bases du contentieux prud’homal
- Les étapes, les preuves et les délais
Sécuriser la procédure de recrutement et d'embauche
Respecter les obligations légales en matière d’embauche
- Les formalités préalables et consécutives à l’embauche
Prévenir les risques d’infraction en matière d’embauche
- Les cas de discrimination à l’embauche
Étude de cas : analyse des différents motifs de discrimination prohibés par la loi sous l'éclairage de la dernière jurisprudence
Choisir le contrat de travail le plus adapté
- Le CDI, le CDD, les contrats aidés, l'intérim et le temps partiel
Maîtriser les clauses essentielles du contrat de travail
Étude de cas : analyse des clauses les plus sensibles sous l'éclairage de la dernière jurisprudence
Piloter l'exécution du contrat de travail
Intégrer la réglementation de la durée du travail
- Le contrôle du temps de travail, forfait jours et les heures supplémentaires
Gérer l’absence, la maladie et l’inaptitude du salarié
Sécuriser les conditions d’exercice du pouvoir disciplinaire
Modifier le contrat
Étude de cas : choix de la procédure la plus adaptée pour modifier un élément essentiel de la relation de travail
Maîtriser la rupture du contrat de travail
Identifier les différents modes de rupture
- La démission, la rupture conventionnelle, le licenciement, la prise d’acte et la résiliation judiciaire
Maîtriser les procédures de licenciement
- Le licenciement personnel et le licenciement économique
Évaluer les risques contentieux
Exercice d'application : identification des écueils à éviter dans la rédaction de lettres de licenciement
Prérequis
Public
Toute personne appelée à prendre des responsabilités dans un service RH
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