Club Baux commerciaux : Actualité législative et jurisprudentielle
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Faire le point sur l'actualité législative et jurisprudentielle en matière de baux commerciaux
- Identifier les obligations respectives des bailleurs et preneurs
- Déterminer les règles de procédure à suivre
- Adopter les bonnes pratiques et augmenter sa vigilance sur les modifications récentes
| Tarif |
A partir de 570,00 € |
| Durée | 3 heures 30 |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 570,00 € |
| Durée | 3 heures 30 |
| Modes |
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| Sessions |
Description
Le statut des baux commerciaux ne cesse d'être retouché au gré des orientations juridiques sous la pression des transformations économiques, particulièrement fortes depuis quelques années.Cet atelier, sous la forme conviviale d'un Club exclusivement en présentiel – le troisième d'une série de quatre dont une Webconférence portant sur les thématiques déterminantes des baux commerciaux - est l'occasion d'obtenir des réponses pratiques auprès de nos experts, en considération des évolutions tant législatives et jurisprudentielles, qu'au regard de la gestion des baux commerciaux.Il sera clôturé par un AfterWork autour d'un verre pour échanger et entretenir votre réseau
Programme
Début : 14h
Formation du contrat de Bail
Conditions de formation du contratIntégration en jurisprudence de la réforme du droit des contrats (Ordonnance du 10 février 2016 et loi de ratification du 20 avril 2018)Obligation de délivrance du Bailleur
Bénéfice du statut
Conditions que le preneur doit remplir et comment elles sont appréciées par la jurisprudenceSur la bonne ou mauvaise foi des parties
Conditions de validité d'un commandement de payerNotion de bonne foi et ses conséquences Précautions rédactionnelles à prendre dans le bailLicéité des clauses d'indexation
Article L.112-1 du Code monétaire et financierRenouvellement du Bail
Point sur les modalités de délivrance du congé (côté bailleur et côté preneur)Lissage du loyer du bail renouveléDurée du bail renouveléExemples de déplafonnementsLoyers binaires
Refus de renouvellement
Cession
Sous-location
Travaux et réparations
Charges récupérables
Obligations du Bailleur en centre commercial
Nature exacte de ses obligations (spécifiques ?)Conditions dans lesquelles le preneur peut soulever l'exception d'inexécutionRésiliation du Bail commercial
Différentes formes de résiliationInterprétation jurisprudentielle de l'article L 145-41 du Code de commerce (délais, etc.)Procédure et Prescription
Application de la loi Pinel dans le temps (« baux conclus ou renouvelés » à compter du 1er septembre 2014)Prescriptions spécifiques aux actions en requalification d'une convention ou d'un bail dérogatoireLes points forts
Regards croisés de deux Avocates praticiennes des baux commerciaux
Prérequis
Avoir de bonnes connaissances en Bail commercial
Public
Dirigeants - Directeurs, Responsables et Gestionnaires de patrimoines immobiliers - Directeurs et Responsables juridiques Conseils en immobilier d’entreprise - Experts immobiliers Administrateurs de biens - Avocats
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Objectifs de la formation
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- Appréhender les notions juridiques clés de l’activité agricole
- Replacer l’activité agricole dans son cadre légal et réglementaire général.
| Tarif |
A partir de 150,00 € |
| Durée |
3 heures |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Procéder à l'évalutation du site et des contraintes
- Rédiger les clauses des baux des centres commerciaux
| Tarif |
A partir de 1 236,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Mémoriser les techniques de base de la négociation en immobilier
-
Reconnaître et expérimenter les méthodes de démarchage
-
Concevoir un argumentaire commercial
-
Anticiper et structurer vos visites
-
Pratiquer la rédaction des mandats, baux et états des lieux locatifs
-
Mémoriser et appliquer les règles juridiques autour de la transaction.
| Tarif |
A partir de 2 100,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier l'enjeu de la qualification du contrat de construction
- Déterminer le choix du contrat à partir de la mission donnée
- Gérer la réglementation applicable aux différents contrats de construction
- Gérer la sécurisation des contrats de sous-traitance
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Rechercher et examiner toutes les informations stratégiques préalables au plan de développement commercial afin de les exploiter pour faciliter la prise de décisions commerciales et le déroulement du plan opérationnel
- Collaborer à la définition de la stratégie commerciale et à la prise des grandes décisions marketing et commerciales en établissant une stratégie des objectifs commerciaux, préalablement au plan opérationnel d'actions
- Elaborer et présenter un plan d'action commercial structuré
- Maîtriser le suivi et l'évaluation de la stratégie du plan opérationnel d'action commerciale en mettant en place un tableau de bord afin de contrôler les différentes facettes du suivi des objectifs commerciaux et du management de son équipe commerciale.
- Présenter et défendre une proposition de plan d'action commercial avec des arguments solides et des exemples concrets.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
5j / 35h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Appréhender les concepts fondamentaux du Cloud, incluant les avantages commerciaux et les risques correspondants
- Identifier les enjeux financiers des applications Cloud et des projets de migration vers le Cloud
- Appréhender les mécanismes de facturation des principaux fournisseurs de Cloud
- Identifier les leviers d’optimisation des coûts d’une infrastructure et des services Cloud
- Adopter les bonnes pratiques et les outils de maitrise budgétaire
- Appréhender la notion de multi-cloud et son impact sur la gestion financière
| Tarif |
A partir de 1 590,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Formation Replay - Actualité des Baux commerciaux 2024 : RDV en digital
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Faire le point sur l'actualité législative et jurisprudentielle en matière de baux commerciaux
- Identifier les obligations respectives des bailleurs et preneurs
- Déterminer les règles de procédure à suivre
- Adopter les bonnes pratiques et augmenter sa vigilance sur les modifications récentes
| Tarif |
A partir de 150,00 € |
| Durée |
2 heures |
| Modes |
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Formation Actualité des baux commerciaux 2024 et Atelier Pratique (PACK à tarif promotionnel)
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Examiner la jurisprudence et la réglementation en matière de baux commerciaux de l'année écoulée
- Intégrer dans votre pratique et dans la rédaction de vos baux les dernières actualités législatives, réglementaires et jurisprudentielles
- Cerner les enjeux lors des arbitrages
- Echanger avec ses pairs et avec nos experts
| Tarif |
A partir de 1 785,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Formation Recrutement et intégration : analyser les points clés et optimiser sa stratégie
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
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| Tarif |
A partir de 1 772,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Formation Parcours Pratique des liquidations en droit de la famille
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
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| Tarif |
A partir de 3 250,00 € |
| Durée |
4 jours |
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