Actualité du droit bancaire
Public admis
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Financements
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Objectifs de la formation
- Analyser les développements récents en matière de réglementation des activités bancaires et financières.
- Préciser la jurisprudence des tribunaux, de la pratique des autorités et des juridictions administratives.
- Définir les priorités prudentielles à venir.
- Prendre du recul sur les différentes jurisprudences.
- Confronter son point de vue au regard de celui du client.
| Tarif |
A partir de 1 095,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 1 095,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions |
Description
Cette formation proposée par GERESO en partenariat avec Qualis Formation a pour objectif de vous fournir une vue d'ensemble de l'actualité de la réglementation bancaire en France et en Europe, en mettant l'accent sur les nouveautés et les éléments les plus importants à connaître.
Elle aborde notamment les impacts de la DSP2 (Directive sur les Services de Paiement 2) et de la réglementation sur les cryptomonnaies, ainsi que les priorités de supervision de la Banque Centrale Européenne.
Cette formation traite également de la législation relative à la connaissance du client bancaire (LBCFT) et de ses implications pour l'assurance-vie et les personnes politiquement exposées.
Enfin, la formation couvre un large éventail de sujets liés à la jurisprudence bancaire, tels que le cautionnement, les moyens de paiement, la responsabilité du porteur de carte bancaire en cas de phishing et les obligations d'information et de conseil du banquier en matière de services d'investissement.
Elle inclut des études de cas et des jeux de rôle pour mettre en pratique les connaissances acquises.
Programme
Actualité de la réglementation bancaire
- Dématérialisation dans le secteur financier
- Dispositif du gel des avoirs / LBCFT
- Haut conseil de stabilité financière : l’augmentation des coussins de fonds propres
- Les services bancaires de paiement : les apports de la DSP2
- Quid de la régulation des cryptomonnaies
Comprendre | Synthèse des impacts du dernier règlement et des normes techniques de réglementation (RTS) en la matière
Jurisprudence récente de la commission des sanctions de l’ACPR et de la Banque Centrale Européenne
- La législation LBCFT relative à la connaissance du client bancaire
- LBCFT et Assurance-Vie
- La notion de bénéficiaire effectif - Le concept de personne politiquement exposée
Comprendre | Brainstorming sur les frais bancaires et la mise en garde de l’ACPR face au libre choix de l’Assurance Emprunteur
- Supervision bancaire de la BCE : les priorités prudentielles du Mécanisme de Supervision Unique
Les réponses ministérielles récentes impactant le droit bancaire
- Droit au compte
- Devoir d’information de la caution
- L’accès au crédit par les français de l’étranger et la clientèle « senior »
- Usage frauduleux de la carte bancaire
- Usurpation d’identité
- Taux Effectif Global (TEG) et crédits professionnels
Appliquer | Étude de cas sur l'usurpation d'identité et sur la clientèle senior
Panorama de la jurisprudence bancaire
- Jurisprudence du crédit
- TAEG : le nouveau régime de l’engagement des poursuites pénales pour fraude fiscale
- le devoir de mise en garde du banquier
- le prêt en devises et clauses abusives
- le Banquier, intermédiaire en Assurance Emprunteur
- le Banquier face à une opération de défiscalisation
Expérimenter | Mise en situation au travers d'un arrêt de la Cour de cassation
- Jurisprudence relative au cautionnement
- la notion de caution avertie
- la disproportion du cautionnement
- Jurisprudence relative aux moyens de paiement
- le virement bancaire erroné
- la responsabilité du porteur de la carte bancaire en cas de phishing
- la responsabilité du banquier, prestataire de services d’investissement
- responsabilité civile en matière de compte bancaire et prélèvements effectués sur le compte bancaire du client sans autorisation
- responsabilité civile et dépôt d'espèces au moyen d'un guichet automatique
- périmètres des obligations d'information et de conseil du banquier prestataire de services d'investissement
- devoir de mise en garde : le dirigeant n'est pas forcément un emprunteur averti
Expérimenter | Jeu de rôle : mettre en œuvre le process avec le client au travers d'un arrêt de la Cour de cassation
Prérequis
Public
Directeurs et responsables juridique travaillant pour une banque, une société de gestion de fortune ou une société d’audit, directeurs Généraux, DAF, directeurs et responsables comptables, avocats, magistrats, notaires.
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