Actualité du droit bancaire
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
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Objectifs de la formation
- Analyser les développements récents en matière de réglementation des activités bancaires et financières.
- Préciser la jurisprudence des tribunaux, de la pratique des autorités et des juridictions administratives.
- Définir les priorités prudentielles à venir.
- Prendre du recul sur les différentes jurisprudences.
- Confronter son point de vue au regard de celui du client.
| Tarif |
A partir de 1 095,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 1 095,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions |
Description
Cette formation proposée par GERESO en partenariat avec Qualis Formation a pour objectif de vous fournir une vue d'ensemble de l'actualité de la réglementation bancaire en France et en Europe, en mettant l'accent sur les nouveautés et les éléments les plus importants à connaître.
Elle aborde notamment les impacts de la DSP2 (Directive sur les Services de Paiement 2) et de la réglementation sur les cryptomonnaies, ainsi que les priorités de supervision de la Banque Centrale Européenne.
Cette formation traite également de la législation relative à la connaissance du client bancaire (LBCFT) et de ses implications pour l'assurance-vie et les personnes politiquement exposées.
Enfin, la formation couvre un large éventail de sujets liés à la jurisprudence bancaire, tels que le cautionnement, les moyens de paiement, la responsabilité du porteur de carte bancaire en cas de phishing et les obligations d'information et de conseil du banquier en matière de services d'investissement.
Elle inclut des études de cas et des jeux de rôle pour mettre en pratique les connaissances acquises.
Programme
Actualité de la réglementation bancaire
- Dématérialisation dans le secteur financier
- Dispositif du gel des avoirs / LBCFT
- Haut conseil de stabilité financière : l’augmentation des coussins de fonds propres
- Les services bancaires de paiement : les apports de la DSP2
- Quid de la régulation des cryptomonnaies
Comprendre | Synthèse des impacts du dernier règlement et des normes techniques de réglementation (RTS) en la matière
Jurisprudence récente de la commission des sanctions de l’ACPR et de la Banque Centrale Européenne
- La législation LBCFT relative à la connaissance du client bancaire
- LBCFT et Assurance-Vie
- La notion de bénéficiaire effectif - Le concept de personne politiquement exposée
Comprendre | Brainstorming sur les frais bancaires et la mise en garde de l’ACPR face au libre choix de l’Assurance Emprunteur
- Supervision bancaire de la BCE : les priorités prudentielles du Mécanisme de Supervision Unique
Les réponses ministérielles récentes impactant le droit bancaire
- Droit au compte
- Devoir d’information de la caution
- L’accès au crédit par les français de l’étranger et la clientèle « senior »
- Usage frauduleux de la carte bancaire
- Usurpation d’identité
- Taux Effectif Global (TEG) et crédits professionnels
Appliquer | Étude de cas sur l'usurpation d'identité et sur la clientèle senior
Panorama de la jurisprudence bancaire
- Jurisprudence du crédit
- TAEG : le nouveau régime de l’engagement des poursuites pénales pour fraude fiscale
- le devoir de mise en garde du banquier
- le prêt en devises et clauses abusives
- le Banquier, intermédiaire en Assurance Emprunteur
- le Banquier face à une opération de défiscalisation
Expérimenter | Mise en situation au travers d'un arrêt de la Cour de cassation
- Jurisprudence relative au cautionnement
- la notion de caution avertie
- la disproportion du cautionnement
- Jurisprudence relative aux moyens de paiement
- le virement bancaire erroné
- la responsabilité du porteur de la carte bancaire en cas de phishing
- la responsabilité du banquier, prestataire de services d’investissement
- responsabilité civile en matière de compte bancaire et prélèvements effectués sur le compte bancaire du client sans autorisation
- responsabilité civile et dépôt d'espèces au moyen d'un guichet automatique
- périmètres des obligations d'information et de conseil du banquier prestataire de services d'investissement
- devoir de mise en garde : le dirigeant n'est pas forcément un emprunteur averti
Expérimenter | Jeu de rôle : mettre en œuvre le process avec le client au travers d'un arrêt de la Cour de cassation
Prérequis
Public
Directeurs et responsables juridique travaillant pour une banque, une société de gestion de fortune ou une société d’audit, directeurs Généraux, DAF, directeurs et responsables comptables, avocats, magistrats, notaires.
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Décrire et appliquer les règles de base du droit du travail
- Prévenir les situations de contentieux
- Expliquer les règles du droit du travail aux managers et salariés
- Faciliter la gestion de la vie du contrat de travail.
| Tarif |
A partir de 2 100,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier les différentes lois et réformes liées au droit social
- Décrire les rôles et les responsabilités des référents CSE ou de l'entreprise en matière de prévention et de gestion des problématiques sociales
- Expliquer la fréquence des entretiens professionnels obligatoires et les conséquences en cas de non-réalisation de ces entretiens
- Analyser les implications de la réforme de la formation professionnelle prévue par la loi Avenir professionnel sur les employeurs et les salariés
- Comparer les nouvelles règles de négociation et de représentation des salariés de l'entreprise suite à la fusion des élus Délégués du Personnel, du Comité d'Entreprise et du CHSCT en Comité Social et Economique
- Evaluer l'impact de la loi Climat du 22 août 2021 sur les attributions générales du CSE et les nouvelles obligations d'information-consultation
- Analyser les changements apportés par la loi Santé au Travail concernant le suivi médical des médecins du travail
- Examiner les mesures de sécurisation des contrats de travail, introduites par les ordonnances dites "Macron"
- Expliquer les modifications des procédures de rupture de contrat de travail et leur impact sur les indemnités de licenciement, la procédure de licenciement et les obligations de reclassement
- Analyser les conséquences des évolutions et déterminer les perspectives et les options.
| Tarif |
A partir de 700,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier les différentes formes de contrats d'achats
- Identifier et prendre en compte les risques liés à la rédaction des contrats
- Evaluer les risques liés à l'achat international et mesurer leur impact
- Expliquer le rôle des contrats types internationaux dans le droit international de l'achat
- Interpréter les conditions générales d'achat et de vente ainsi que les clauses du contrat d'achat
- Définir les droits et les devoirs dans les contrats d'achats internationaux (incoterms)
- Déterminer les clauses particulières liées aux achats responsables
- Négocier et rédiger un contrat d'achats en prenant en compte toutes les contraintes liées au droit, afin de préserver votre entreprise d'erreurs coûteuses.
| Tarif |
A partir de 2 100,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Gérer les aspects comptables, fiscaux et sociaux de l'entreprise
- Construire une organisation d'entreprise pérenne
- Mettre en place les outils de gestion nécessaires pour piloter l'activité
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
4j / 28h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Décrire le cadre légal de la communication
- Examiner le droit à l'image
- Identifier les risques juridiques
- Créer des supports de communication en respectant le droit
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Gérer les principes fondamentaux du droit des brevets
- Déposer un brevet
- Faire valoir ses droits auprès des juridictions
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Responsable protection et prévention sécurité pour les risques professionnels de l'entreprise
Proposé par M2IObjectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier les acteurs internes et externes de la prévention
- Expliquer les principes de la prévention des risques professionnels
- Analyser les obligations d'évaluation des risques dans l'entreprise
- Décrire le rôle et les moyens du responsable référent de la gestion de la santé et de la sécurité
- Elaborer le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP)
- Elaborer un programme d'amélioration annuel de la sécurité et des conditions de travail
- Gérer le droit d'alerte et de retrait du CSE ou de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail
- Mettre à jour la BDESE pour les représentants du personnel
- Effectuer une enquête et une analyse des causes des accidents du travail
- Appliquer les normes et les pratiques du management de la sécurité et de la santé.
| Tarif |
A partir de 2 100,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Acquérir la pratique du conseil en gestion de patrimoine et les compétences pour une approche globale
| Tarif |
A partir de 1 190,00 € |
| Durée |
24 heures 10 minutes |
| Modes |
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Commercialiser des solutions Assurbanque - Banque au quotidien et immobilier (Cycle)
Proposé par DEMOSObjectifs de la formation
- Acquérir des compétences de commercialisation de produits bancaires (de banque au quotidien et de crédit immobilier)
- Connaître les solutions “Assurbanque” (couplant des produits d’assurance et des produits bancaires), couvrant ainsi plus largement les besoins d’une clientèle de particuliers
- Développer et fideliser son portefeuille de clientèle
- Connaître la réglementation et de la gestion des risques.
| Tarif |
A partir de 5 500,00 € |
| Durée |
11j / 77h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Comprendre et appréhender l’architecture de la plateforme Jakarta EE
- Intégrer une couche d’accès aux bases de données utilisant Jakarta Persistence
- Développer la logique métier d’une application avec des composants Enterprise Beans session et Message-Driven
- Gérer les transactions dans les composants métiers
- Comprendre et utiliser l’injection de dépendance avec l’API CDI et ce dans les différents types de composants applicatifs
- Développer, exposer et consommer des services Web SOAP avec l’API Jakarta XML Web Services
- Développer des Services REST avec Jakarta RESTful Web Services pour exposer les fonctionnalités applicatives
- Développer des WebSockets pour interagir avec des clients JavaScript
- Déployer les différents types de composants dans un serveur d’applications
- Développer des IHM Web en utilisant Server Faces
- Utiliser des traitements Batch dans une application Jakarta EE
- Comprendre les usages de l’API de concurrence dans une application Jakarta EE
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
5j / 35h |
| Modes |
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