Formation Actualité des baux commerciaux 2024
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Intégrer dans votre pratique et dans la rédaction de vos baux les dernières actualités législatives, réglementaires et jurisprudentielles
- Faire le point de la réglementation et de la jurisprudence relatives aux loyers et charges locatives des locaux commerciaux
- Cerner et maîtriser les enjeux lors des arbitrages
- Echanger avec ses pairs et avec nos experts
| Tarif |
A partir de 1 090,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 090,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
A l'occasion de cette Conférence unique dans l'année le Jeudi 5 décembre 2024, Maîtres Alain Confino et Antonella FIGARO, Avocats spécialisés en droit immobilier (Cabinet Confino), dresseront l'état des lieux de l'actualité législative et réglementaire, ainsi que de la jurisprudence des mois écoulés vous permettant ainsi d'en mesurer les incidences dans vos dossiers.Face aux bouleversements actuels, pour cette édition 2024, nos experts vous apporteront leur éclairage sur les toutes dernières nouveautés et sur les adaptations qu'elles imposent pour la bonne gestion de vos baux commerciaux, côté bailleurs comme côté utilisateurs.Nous vous invitons donc à rejoindre Lefebvre-Dalloz, le Jeudi 5 décembre 2024 pour assurer votre veille juridique sur les baux commerciaux et en appréhender immédiatement les évolutions légales, réglementaires et jurisprudentielles.
Programme
- Nombre de places en présentiel limité pour favoriser l'échange. Au-delà, les participants pourront continuer à s'inscrire en distanciel uniquement.
Conventions hors statut
Convention d'occupation précaireBaux dérogatoiresConditions d'application du statut
Obligations des parties
Obligations communes Obligations du bailleurObligations du preneurConditions financières
Exigibilité du loyer et des charges IndexationCharges et taxesModification judiciaire du loyer en cours de bail
Autres conditions du bail
DéspécialisationDestinationDuréeDroit de préférence du preneurSous-locationDépôt de garantieInterdépendance des contratsCession du droit au bail
Actes juridiques de la vie et de la fin du bail
Résiliation et résolution du bail
Renouvellement
Options finales
Bail et les procédures collectives
Prescription des actions
Procédure
Les points forts
L’expertise de deux avocats spécialisés, auteurs et formateurs en Baux commerciaux.
Nombre de place en présentiel limité pour favoriser l’échange. Au-delà, les participants pourront continuer à s’inscrire en distanciel uniquement.
Prérequis
Avoir de bonnes connaissances en baux commerciaux
Public
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