Formation Actualité des baux commerciaux 2024
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Intégrer dans votre pratique et dans la rédaction de vos baux les dernières actualités législatives, réglementaires et jurisprudentielles
- Faire le point de la réglementation et de la jurisprudence relatives aux loyers et charges locatives des locaux commerciaux
- Cerner et maîtriser les enjeux lors des arbitrages
- Echanger avec ses pairs et avec nos experts
| Tarif |
A partir de 1 090,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 090,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
A l'occasion de cette Conférence unique dans l'année le Jeudi 5 décembre 2024, Maîtres Alain Confino et Antonella FIGARO, Avocats spécialisés en droit immobilier (Cabinet Confino), dresseront l'état des lieux de l'actualité législative et réglementaire, ainsi que de la jurisprudence des mois écoulés vous permettant ainsi d'en mesurer les incidences dans vos dossiers.Face aux bouleversements actuels, pour cette édition 2024, nos experts vous apporteront leur éclairage sur les toutes dernières nouveautés et sur les adaptations qu'elles imposent pour la bonne gestion de vos baux commerciaux, côté bailleurs comme côté utilisateurs.Nous vous invitons donc à rejoindre Lefebvre-Dalloz, le Jeudi 5 décembre 2024 pour assurer votre veille juridique sur les baux commerciaux et en appréhender immédiatement les évolutions légales, réglementaires et jurisprudentielles.
Programme
- Nombre de places en présentiel limité pour favoriser l'échange. Au-delà, les participants pourront continuer à s'inscrire en distanciel uniquement.
Conventions hors statut
Convention d'occupation précaireBaux dérogatoiresConditions d'application du statut
Obligations des parties
Obligations communes Obligations du bailleurObligations du preneurConditions financières
Exigibilité du loyer et des charges IndexationCharges et taxesModification judiciaire du loyer en cours de bail
Autres conditions du bail
DéspécialisationDestinationDuréeDroit de préférence du preneurSous-locationDépôt de garantieInterdépendance des contratsCession du droit au bail
Actes juridiques de la vie et de la fin du bail
Résiliation et résolution du bail
Renouvellement
Options finales
Bail et les procédures collectives
Prescription des actions
Procédure
Les points forts
L’expertise de deux avocats spécialisés, auteurs et formateurs en Baux commerciaux.
Nombre de place en présentiel limité pour favoriser l’échange. Au-delà, les participants pourront continuer à s’inscrire en distanciel uniquement.
Prérequis
Avoir de bonnes connaissances en baux commerciaux
Public
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Objectifs de la formation
- Faire le point sur l'actualité législative et jurisprudentielle en matière de baux commerciaux
- Identifier les obligations respectives des bailleurs et preneurs en droit de l'urbanisme
- Déterminer les règles de procédure à suivre
- Adopter les bonnes pratiques dans l'hypothèse de l'ouverture d'une procédure collective
| Tarif |
A partir de 1 768,00 € |
| Durée |
12 heures 30 |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Créer une conception technique
- Configurer Common Data Service
- Créer et configurer Power Apps
- Configurer l'automatisation des processus d'entreprise
- Étendre l'expérience utilisateur
- Élargir la plate-forme
- Développer les intégrations
| Tarif |
A partir de 3 150,00 € |
| Durée |
5j / 35h |
| Modes |
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Matinale : Actualité sur le verdissement de la commande publique et l’achat public durable
Proposé par COMUNDIObjectifs de la formation
- Appréhender la législation en matière d’achat public durable
- Sécuriser vos phases de passation et d’exécution en prenant en compte les normes environnementales
- Anticiper les prochaines dispositions réglementaires à venir
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
3.5 Heures |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Intégrer toutes les modifications législatives dans vos pratiques
- Organiser la fin du bail
- Anticiper le risque de contentieux en matière de baux commerciaux
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Professionnaliser la relance amiable pour encaisser plus rapidement les créances en retard tout en gardant intacte la relation commerciale
- Accroître l’efficacité des relances écrites et téléphoniques
- Diminuer les impayés
| Tarif |
A partir de 1 550,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Appréhender les grandes orientations législatives et européennes des marchés publics
- Comprendre les conséquences pratiques des nouveaux textes
- Anticiper les prochaines dispositions réglementaires à venir
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
3.5 Heures |
| Modes |
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Formation Pack Baux commerciaux : de la réglementation à la pratique
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Structurer ses connaissances en matière de baux commerciaux en y intégrant les dernières actualités
- Améliorer la rentabilité d’un patrimoine immobilier loué à usage commercial
- Optimiser la gestion des baux
- Évaluer et prévenir le risque de contentieux
| Tarif |
A partir de 2 442,00 € |
| Durée |
3 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Analyser les dispositions législatives, votées ou en projet, et les solutions jurisprudentielles et administratives des douze derniers mois
- En évaluer les conséquences pratiques pour l'entreprise en termes de risque ou d'opportunité fiscale
- En débattre avec des experts
| Tarif |
A partir de 2 099,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Comprendre les objectifs visés par NIS2 et son champ d’application
- Appréhender les nouvelles obligations de sécurité qui découlent de la directive pour les DSI, les services juridiques et conformité
- Se préparer à un contrôle de l’Anssi dès 2025
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
3.5 Heures |
| Modes |
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Formation Baux commerciaux (niveau 1) : maîtrise de la réglementation
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Déterminer les aspects juridiques et financiers de la réglementation du bail commercial
- Analyser le contenu du bail commercial et son exécution
- Surmonter les problématiques liées à la fin du bail commercial
- Décrypter les enjeux du bail commercial dans le contexte des entreprises en difficulté
| Tarif |
A partir de 1 618,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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