Matinale : Actualité sur le verdissement de la commande publique et l’achat public durable

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Demandeur d'emploi
  • Entreprise
  • Etudiant

Financements

Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel

Objectifs de la formation

  • Appréhender la législation en matière d’achat public durable
  • Sécuriser vos phases de passation et d’exécution en prenant en compte les normes environnementales
  • Anticiper les prochaines dispositions réglementaires à venir

COMUNDI


votre partenaire compétences
Voir la fiche entreprise

Tarif

Contacter l'organisme

Durée 3.5 Heures
Modes
  • Entreprise
  • Distance
Sessions
Lieux Partout en France

COMUNDI


votre partenaire compétences
Voir la fiche

Tarif

Contacter l'organisme

Durée 3.5 Heures
Modes
  • Entreprise
  • Distance
Sessions
Lieux Partout en France

Programme

9h-10h30

« Verdissement de la commande publique », de quoi parle-t-on ?

  • Les enjeux initiaux du premier code de la Commande publique
  • De la Loi du 3 août 2009 relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement à l’introduction de l’objectif de développement durable en 2021 (Art. L.3-1 du CCP)
  • La Loi du 10 février 2020 dite « loi sur l’économie circulaire »
  • La Loi du 22 août 2021 dite « loi climat »
  • La Loi du 23 octobre 2023 dite « loi industrie verte »

Focus sur le Plan National pour des Achats Durables 2022-2025

  • Insertion de clauses environnementales, schéma de promotion des achats publics socialement responsables, etc. : les acteurs publics loin du compte
  • Des objectifs ambitieux d’ici 2025

SPASER (schéma de promotion des achats publics socialement responsables) : un outil qui a évolué dans le temps

  • La détermination d’objectifs de politique d’achat de biens et de services
  • Les acteurs publics concernés
  • Les modalités de mise en œuvre et de suivi annuel de ces objectifs
  • Focus sur l’ouverture en 2023 de SPASER mutualisés entre acteurs

La prise en compte de l’environnement dans la définition du besoin et des spécifications techniques

  • L’Art. L.2111-1 du CCP et la détermination du besoin
  • L’Art. L.2111-2 du CCP et la formalisation du besoin par des spécifications techniques

 

Pause


11h-12h30

Les nouvelles conditions d’exécution du marché

  • Les dispositions de L’Art. L.2112-2 du CCP
  • Des considérations environnementales supérieures aux autres ?
  • La notion de « cycle de vie » au stade de la définition des conditions d’exécution et des critères de sélection
  • La rédaction de la clause environnementale lors du CCAP

Un contrôle accru des candidatures : les apports de la Loi Industrie Verte

  • Les nouveaux motifs d’exclusion issus de la transposition de la directive Corporate Sustainability Reporting du 14 décembre 2022
  • Les nouveaux critères de sélection à partir de 2024
  • Pour les produits clés de la décarbonatation
  • L’obligation d’un critère environnemental

Focus sur la définition des critères de sélection

  • En cas de recours à un critère unique
  • En cas de recours à une pluralité de critères
  • L’analyse des coûts du cycle de vie et la monétisation des externalités environnementales négatives
  • Les outils opérationnels d’analyse des coûts à venir en 2024 et 2025 : SEVE, INIES, Ecobalyse, indice de durabilité, mise ne place d’une plateforme nationale des achats durables

Entités adjudicatrices : des dispositions spécifiques plus souples

  • Durée des accords-cadres
  • Allotissement
  • Offres variables
  • Rejet de l’offre en cas d’absence d’accord de réciprocité d’un pays tiers à l’UE

Prérequis

  • Exercer dans le secteur public

Public

  • Directeur et responsable de la commande publique
  • Directeur et responsable juridique
  • Juriste
  • Directeur des achats publics, acheteur
  • Directeur administratif et financier
  • DG, DGA
  • Élu en charge des marchés publics

Ces formations pourraient vous intéresser

Objectifs de la formation

A l'issue de cette formation, vous serez capable de :

  • Intégrer le concept d'achat public durable
  • Décrire le cadre juridique et les obligations inhérentes à l'achat public
  • Ecrire les clauses durables, efficaces et juridiquement conformes dans vos marchés
  • Estimer la durabilité de vos achats.
Tarif

A partir de 1 440,00 €

Durée

2j / 14h

Modes
  • Centre
  • Distance

Objectifs de la formation

A l'issue de cette formation, vous aurez les connaissances nécessaires pour :

  • Développer des applications Web full JavaScript tout en découvrant les fonctionnalités principales des technologies Javascript comme Angular et Node JS.
  • Dialoguer très riche avec le serveur (ligne de commande interactives, accès aux fichiers/dossiers, analyse de performances, etc.) grâce à une large bibliothèque proposé par NodeJS.
  • Comprendre comment Angular facilite le développement autour des concepts de composants, de services et de routing.
Tarif

A partir de 2 260,00 €

Durée

4j / 28h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Comprendre les enjeux de la RSE et de la durabilité appliqués aux achats
  • Maîtriser les normes en matière de RSE et d’achats responsables
  • Développer une politique achats respectueuses des objectifs de la durabilité et de l’écoresponsabilité
  • Optimiser la fiabilité et la performance de ses relations avec les fournisseurs
Tarif

A partir de 1 550,00 €

Durée

2j / 14h

Modes
  • Entreprise

Objectifs de la formation

À l'aide de cette formation B2C Commerce Developer SFRA vous aurez acquis les connaissances et les compétences nécessaires pour :

  • Créer des cartridges pour ajouter des fonctionnalités réutilisables à un site
  • Utiliser des contrôleurs JavaScript pour ajouter une logique métier à un site
  • Créer du code réutilisable à l’aide de modèles ISML
  • Utiliser des créneaux de contenu (content slots) et le Page Designer pour améliorer l’apparence et la flexibilité d’un site
  • Utiliser B2C Commerce Script dans les modèles ISML et les fichiers de script
  • Utiliser le framework de formulaires pour contrôler la validation, le rendu et le stockage des valeurs saisies par le consommateur
  • Créer des hooks pour configurer une fonctionnalité appelée événement spécifique
  • Utiliser Open Commerce API pour accéder aux ressources à l’aide des demandes et des réponses HTTP
  • Créer des travaux pour automatiser les tâches et les processus
  • Mesurer et assurer la performance du site
  • Installer et utiliser les outils de ligne de commande SFRA pour effectuer des tests
Tarif

A partir de 2 900,00 €

Durée

4j / 28h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

A l'issue de cette formation, vous serez capable de :

  • Expliquer les principes de l'achat durable
  • Identifier le cadre réglementaire relatif à l'intégration du développement durable et de la RSE dans les marchés publics
  • Reconnaître les acteurs impliqués dans l'achat socialement responsable
  • Appliquer les repères pour effectuer un achat responsable
  • Utiliser les normes, notamment la norme ISO 14, pour promouvoir le développement durable dans les marchés publics
  • Mettre en pratique le management du développement durable dans le processus d'achat public
  • Elaborer des clauses de développement durable pour les marchés publics
  • Evaluer l'impact environnemental et social des achats publics
  • Proposer des mesures visant à améliorer l'achat durable dans les marchés publics
  • Concevoir des stratégies d'achat responsables en fonction des besoins spécifiques des marchés publics.
Tarif

A partir de 720,00 €

Durée

1j / 7h

Modes
  • Centre
  • Distance

Formation Gestion des litiges dans les marchés publics

Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCES

Objectifs de la formation

  • Réagir à la décision de l'acheteur public (passation)
  • Attaquer en contentieux de la passation
  • Initier un recours pré-contentieux en cas de litige d'exécution
  • Attaquer en contentieux de l'exécution
Tarif

A partir de 1 092,00 €

Durée

1 jour

Modes
  • Entreprise
  • Centre
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Cerner le contexte de la durabilité, du développement durable
  • Intégrer les fondamentaux de la durabilité dans son pilotage : compter ce qui compte
  • Mettre en place ce processus de pilotage de la durabilité au sein de la direction financière
Tarif

A partir de 1 792,00 €

Durée

2 jours

Modes
  • Entreprise
  • Centre

Objectifs de la formation

  • Élaborer et déployer la démarche de prévention des risques professionnels.
  • Organiser l'évaluation des risques psycho-sociaux (RPS) et résoudre une situation de risque élevé.
  • Mettre en place des outils favorisant la QVCT et le bien-être au travail des salariés.
  • Développer une prise de conscience des enjeux de la RSE.
  • Garantir la lutte contre toute forme de harcèlement et/ou de discrimination dans l’entreprise.
Tarif

A partir de 3 465,00 €

Durée

4 jours

Modes
  • Centre

Objectifs de la formation

  • Appréhender les enjeux et impacts environnementaux liés au numérique (IT)
  • Identifier les leviers d’action et réduire les dépenses tout en étant écoresponsable
  • Mettre en oeuvre la démarche et la méthodologie d’écoconception logicielle dans une démarche projet
  • Appliquer les bonnes pratiques de développement durable dans un projet logiciel
  • Mesurer l'impact environnementale d'un service numérique
Tarif

A partir de 2 150,00 €

Durée

3j / 21h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Analyser les dernières évolutions législatives et réglementaires liées à la procédure civile
  • Interpréter la jurisprudence récente en procédure civile
  • Adapter vos pratiques à cette dernière
Tarif

Contacter l'organisme

Durée

3.5 Heures

Modes
  • Distance
  • Entreprise

Je cherche à faire...