Matinale : Actualité de la commande publique
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Appréhender les grandes orientations législatives et européennes des marchés publics
- Comprendre les conséquences pratiques des nouveaux textes
- Anticiper les prochaines dispositions réglementaires à venir
| Tarif |
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| Durée | 3.5 Heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
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| Durée | 3.5 Heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
Le programme ci-dessous est à titre indicatif et susceptible d’évoluer en fonction de l’actualité
9h-10h30
Les grandes actualités législatives nationales et européennes liées à la commande publique
- Le règlement d’exécution du règlement n° 2022/2560 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur publié le 12 juillet 2023 : les nouvelles obligations incombant aux acheteurs et aux opérateurs économiques en matière de subventions étrangères
- La loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 : ouverture du tiers financement à l'Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
- L’ordonnance n° 2023-660 du 26 juillet 2023 : mise en place des mesures dérogatoires en matière de commande publique pour accélérer et faciliter le retour au fonctionnement normal des services publics après les violences urbaines de l’été 2023
- Loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte : renforcement des dispositions relatives à la commande publique durable
- Le Règlement d’exécution (UE) 2019/1780 de la Commission européenne du 23 septembre 2019 entre en vigueur au 25 octobre 2023 : obligation d’utiliser de nouveaux formulaires d’avis de publicité des contrats de la commande publique (eForms)
- Les Règlements délégués du 16 novembre 2023 de la Commission européenne fixent les nouveaux seuils de procédure formalisée applicables aux marchés publics et aux contrats de concession pour les années 2024 et 2025
Pause
11h-12h30
Panorama des décrets et arrêtés portant diverses modifications du Code de la commande publique
- L’arrêté du 29 décembre 2022 modifiant les CCAG : mesures en matière de marchés publics pour simplifier les procédures et améliorer la trésorerie des entreprises, en particulier les PME
- Les deux arrêtés n°ECOM2235715A du 22/12/2022 relatif aux « données essentielles des marchés publics » et n°ECOM2235716A du 22/12/2022 relatif aux « données essentielles des contrats de concession » en vigueur à compter du 1er janvier 2024 : déterminent les modalités de mise en œuvre de la fusion des données essentielles et des données du recensement
- Le Décret n° 2023-209 du 27 mars 2023 relatif à l'exécution de la dépense publique par carte d'achat permet aux entités publiques de recourir à la carte d’achat comme modalité d'exécution des marchés publics, selon certaines modalités
- L’arrêté n°ECOM2308848A du 14 avril 2023 modifie les articles 2-I et 4 de l’annexe 6 du code de la commande publique « fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde » afin d’ajouter un nouveau mode de transmission de la copie de sauvegarde par voie électronique
- Le Décret n° 2023-913 du 3 octobre 2023 relatif aux marchés globaux de performance énergétique à paiement différé, pris en application de la Loi n° 2023-222 du 30 mars 2023, précise les modalités du tiers-financement dans le cadre des travaux de rénovation énergétique
Focus sur les derniers guides
- Les guides de la DAE sur les achats socialement responsables
- Le guide de la DAJ de Bercy sur les prix dans les marchés publics
Les dernières actualités du code de la commande publique
- En matière de pilotage et encadrement du recours aux prestations intellectuelles informatiques : la circulaire n°6391-SG
- En matière d’accords-cadres de prestation intellectuelle de l’Etat
- En matière de rédemption des soumissionnaires repris de justice
- Le règlement DMA (Digital Markets Act)
- En matière de résiliation
Prérequis
- Exercer dans le secteur public
Public
- Directeur et responsable de la commande publique
- Directeur et responsable juridique
- Juriste
- Directeur des achats publics, acheteur
- Directeur administratif et financier
- DG, DGA
- Élu en charge des marchés publics
Ces formations pourraient vous intéresser
Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Décrire les principes et les procédures de dépannage
- Utiliser le client vSphere, la ligne de commande et les fichiers logs pour configurer, diagnostiquer et résoudre les problèmes dans vSphere
- Expliquer les principaux fichiers logs vSphere du point de vue du dépannage
- Décrire les avantages et les capacités de VMware Skyline
- Identifier les problèmes de réseau en examinant les symptômes signalés et résoudre les problèmes signalés
- Identifier les problèmes de stockage en examinant les symptômes signalés et résoudre les problèmes signalés
- Dépanner les scénarios de défaillance des clusters vSphere et analyser les causes possibles
- Diagnostiquer les problèmes courants de VMware vSphere HA (High Availability) et fournir des solutions
- Dépanner les problèmes de VM (machines virtuelles), y compris les problèmes de migration, les problèmes de snapshot et les problèmes de connectivité
- Identifier les problèmes des hôtes VMware ESXi et de VMware vCenter Server, analyser les scénarios de défaillance et trouver des solutions
- Dépanner les problèmes de performance avec les composants vSphere.
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| Durée |
5j / 35h |
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Formation Comité Social d'Administration (Fonction publique d'Etat) : essentiel du mandat
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- S'approprier le fonctionnement des CSA
- S'approprier les moyens dont disposent les CSA pour exercer leur mandat
- Lister l'ensemble des missions du CSA
- Choisir les canaux de communication avec la direction et les salariés
| Tarif |
A partir de 1 060,00 € |
| Durée |
2 jours |
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Objectifs de la formation
- Examiner les différents droits des patients
- Examiner l'obligation d'information
- Identifier les droits du patient en fin de vie
- Identifier les droits aux refus de soins
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Formation Caméras Thermographiques et autres technologies d’analyse adaptées à la protection des salariés ou des clients
Proposé par PLB CONSULTANTObjectifs de la formation
Concrètement, à l'issue de cette formation Caméras Thermographiques, les participants auront acquis les compétences et connaissances nécessaires pour :
- Choisir les technologies les plus adaptées à leur activité et à leurs locaux
- Vérifier certains points de contrôle de performance
- Être conforme à la législation en vigueur : RGPD/CNIL, ANSSI...
| Tarif |
A partir de 690,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier les éléments fondamentaux, bénéfices et enjeux des solutions Cloud
- Estimer l'impact du Cloud sur les ESN
- Spécifier un tour d'horizon des acteurs du Cloud
- Concevoir une stratégie Cloud pour l'entreprise.
| Tarif |
A partir de 1 520,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Formation Expropriation et droit de préemption : procédures, durées, coûts
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Expliquer l'articulation des dispositifs de puissance publique en matière d'expropriation et de droit de préemption
- Examiner le régime juridique de l'expropriation
- Analyser les conditions d'exercice du droit de préemption
| Tarif |
A partir de 1 113,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Intégrer les mécanismes de la protection sociale statutaire des agents de la fonction publique.
- Évaluer les faiblesse et carences en matière de protection sociale de base.
- Identifier les mécanismes actuels de Protection Sociale Complémentaire (PSC) : référencement, labellisation, convention de participation.
- Mesurer l'impact de la réforme introduite par la loi du 7 août 2020 et des ordonnances du 17 février 2021.
- Anticiper les conséquences des évolutions en préparation au sein de son établissement.
| Tarif |
A partir de 920,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Examiner les dernières évolutions en matière de pratique de la paie
- Communiquer dans l'entreprise sur l'actualité de la paie
- Informer les salariés des dernières nouveautés paie
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les régimes de protection et d'utilisation du domaine public
- Définir la réglementation de l'occupation du domaine publique
- Identifier les règles principales de circulations des biens
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Formation ICPE (niveau 2) : gestion opérationnelle - Ateliers pratiques
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Monter son dossier de demande d'autorisation d'exploiter (DDAE), de la définition du projet à la rédaction des réponses au commissaire enquêteur
- Analyser les prescriptions de son arrêté préfectoral pour en faire un outil de gestion de la conformité de son site
- Evaluer la conformité réglementaire de son installation et le respect des prescriptions de l'arrêté préfectoral, du montage du dossier à l'exploitation du site
| Tarif |
A partir de 1 680,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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