Formation Droit des déchets pour juristes (niveau 2)
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Analyser les contentieux administratifs du droit des déchets pour préparer les actions à mener
- Expliquer les principales infractions prévues en matière de déchets et les peines encourues
- Comparer les contentieux des déchets issus de la réglementation ICPE, de celle des sites et sols pollués et des autres réglementations
| Tarif |
A partir de 1 060,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 1 060,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions |
Description
Le droit des déchets donne lieu à un contentieux administratif et à un contentieux pénal importants. Cette matière se situe à la croisée du droit de l'environnement, du droit de l'urbanisme et du droit de la santé publique.La formation "Droit des déchets pour juristes (niveau 2)", permet à tout avocat ou juriste non-spécialiste de se repérer dans les procédures applicables et d'acquérir les réflexes nécessaires à la pratique du contentieux.
Programme
Engagement
Le contentieux administratif du droit des déchets
Les principales obligations imposées aux acteurs du droit des déchetsLes autorités administratives- (ministère, ADEME, OCLAESP, douanes...) : prérogatives et responsabilitéLes sanctions administrativesLe contentieux administratif de fondLe contentieux administratif de référé- Cas pratique sur les autorités administratives susceptibles d'intervenir à la suite d'une méconnaissance de la règlementation administrative du droit des déchets
Le contentieux des déchets issu de règlementations non environnementales
Le droit pénalLe droit de l'urbanismeLe droit de la santé publiqueLe droit civilLe contentieux pénal du droit des déchets
Les principales infractions prévues par le droit des déchetsLes personnes responsablesLes peines encouruesLes décisions rendues par les juridictions pénales- Focus : étude d'une décision jurisprudentielle rendue sur une infraction pénale du droit des déchets
Le contentieux des déchets issu de règlementations environnementales connexes
Le droit des installations classéesL'articulation du droit des déchets avec le droit des ICPE, la méconnaissance des obligations ICPE portant sur des déchetsLe droit des sites et sols polluésla place de la notion de déchets dans le droit des sites et sols polluésle statut des terres excavéesLa police administrative des dommages causés à l'environnement par l'activité d'un exploitant- Partage d'expériences ou de questionnements des participants sur la mise en œuvre de ces règlementations
Transfert
Les points forts
Toute l'expertise d'un avocat spécialiste du droit de l'environnement
Nombreux retours d'expériences et échanges de bonnes pratiques
Prérequis
Connaître les bases du droit des déchets ou avoir suivi la formation :
Public
Avocats non-spécialistes - Juristes non-spécialistes - Agents des collectivités territoriales
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