Formation Accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) : optimiser la gestion et la tarification
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Analyser les règles de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles
- Organiser le suivi administratif de ses dossiers d'accidents du travail et de maladies professionnelles
- Discerner les voies de recours en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles
- Expliquer la notion de faute inexcusable et ses conséquences juridiques
| Tarif |
A partir de 2 270,00 € |
| Durée | 3 jours |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 2 270,00 € |
| Durée | 3 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
L'évolution du taux de cotisation AT/MP peut impacter lourdement les finances d'une entreprise. Il est donc indispensable de gérer ses dossiers d'accident du travail et de maladie professionnelle et de suivre l'évolution de la tarification AT/MP de ses établissements.La formation « Accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) : optimiser la gestion et la tarification » permet aux participants d'évaluer l'impact financier des accidents du travail et maladies professionnelles, de se repérer dans les différentes phases et délais de la procédure de reconnaissance du caractère professionnel des sinistres, d'apprendre à rédiger des réserves lorsque c'est nécessaire et d'identifier, le cas échéant, des axes de contestation.
Programme
Engagement
Expliquer les grands principes de la tarification AT/MP
Grands principes de la tarification AT/MP : sinistres pris en charge, éléments constitutifs du taux AT/MPImputation des incapacités temporaires et des incapacités permanentesEvolution des coûts moyensEcrêtement du taux AT/MP- Décryptage d'un compte-employeur et d'une feuille de calcul
Contrôler son taux de cotisation
Les documents émis par la CARSAT : compte employeur, feuille de calcul, taux rectifiésRelations avec les CARSATContester le taux de cotisation AT/MP- Mise en situation : simuler l'incidence financière d'un dossier sur le taux AT/MP
Examiner les sinistres pris en charge au titre de la législation professionnelle
Notions à cerner : AT, accident de trajet, accident de mission, maladie professionnelle, rechuteAT : simplification de la déclaration, notions de tiers et de témoinsMP : présomption d'imputabilité, conditions de prise en charge (régime général et régime complémentaire), le cas des virus (type covid 19)- Travail sur le remplissage de la déclaration AT
- Etudes de cas autour des réserves
- QCM interactif sur les notions d'AT, MP, mission, trajet ou autrePartages d'expériences autour de dossiers de participants
Identifier les différentes voies de recours
Typologie des recours, compétences respectives du TGI pôle social et de la Cour d'appel d'AmiensRecours amiable : préalable obligatoire du contentieux général et du contentieux technique- QCM sur le procédure
Préparer une contestation
Contestation du taux AT : délais, forclusion et prescriptions URSSAFL'imputation au compte spécial- Cas pratique : préparer et structurer une CRA
Définir la faute inexcusable
Définition de la faute inexcusableEffets pour la victime ou ses ayants droit et pour l'employeur- Illustrations et partages : cas de participants et de jurisprudences
Décrire les conséquences juridiques de la faute inexcusable
Procédure de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeurRecouvrement des sommes et posture de l'URSSAFRisque pénal : incidence de l'actualité jurisprudentielle en matière de RPS- Quiz interactif de synthèse : les points clés de la gestion et de la tarification des AT/MP
Transfert
Les points forts
Formation à jour des réformes de l'instruction des dossiers AT/MP et du contentieux de la Sécurité sociale
Réalisation de cas pratiques sur dossiers AT/MP réels et remise de documents directement utilisables en situation professionnelle
Travail sur les éléments de tarification apportés par les participants : exemples de déclaration, feuille de calcul de taux, trois derniers comptes employeurs, dossiers AT et MP
Prérequis
Aucun prérequis nécessaire
Public
DRH - Responsables RH - Avocats - Juristes - Comptables - Chargés de sécurité et de prévention - Toute personne chargée du suivi du taux AT/MP dans son entreprise
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