Assurance emprunteur

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  • Entreprise
  • Etudiant

Financements

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Objectifs de la formation

Cerner le marché de l’assurance emprunteur
Maîtriser la règlementation applicable
Analyser les étapes clés du contrat de la souscription au règlement de sinistre

EFE


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Tarif

A partir de 1 675,00 €

Durée 2 jours - 15 heures
Modes
  • Centre
  • Distance
  • Entreprise
Sessions
Lieux Partout en France

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Programme

Assurance emprunteur

Examiner le marché de l’assurance emprunteur

Cerner le marché de l’assurance de prêt

  • Définition et rôle économique de l’assurance emprunteur
  • Distinction prêt à la consommation/prêt immobilier/prêt professionnel
  • Taux Annuel Effectif Global (TAEG) , Taux Effectif Global (TEG) , taux annuel effectif de l'assurance (TAEA)
  • Positionnement du marché français, comparaison avec le marché européen et mondial

Distinguer les acteurs du secteur

Maîtriser le contexte juridique

Décrypter et mettre en œuvre la loi Lagarde
Analyser la législation applicable

  • Libéralisation de la commercialisation de l’assurance emprunteur
  • Renforcement de la concurrence
  • Amélioration de l’information et du conseil

Mettre en application les nouvelles obligations

  • Optimiser la "déliaison" du prêt et de l’assurance
  • Intégrer le droit de résiliation pendant 1 an et de substitution au-delà
  • Analyser la nouvelle fiche précontractuelle d'information sur les garanties
  • Cerner la notion de "garanties externes équivalentes"
  • Identifier les risques juridiques liés au refus des garanties externes équivalentes

Étude de cas : analyse de l’avis du CCSF du 18 /12/12 sur l’équivalence du niveau de garantie en assurance de prêt immobilier, analyse de l'arrêt de la Cour de cassation du 09/03/16 sur la résiliation du contrat
Identifier les différentes formules d’assurance et solutions pour couvrir un prêt

  • Contrat collectif / contrat individuel / nantissement d’un capital...

Définir les intervenants au contrat et analyser leurs droits et obligations

  • Assuré(s), assureur, souscripteur, adhérent, courtier ou bénéficiaire
  • Les obligations des intermédiaires en assurance
  • La répartition de l’assurance en cas de pluralité d’emprunteurs

Déterminer l’importance de la déclaration de santé

  • Questionnaire médical, gestion du secret médical
  • Rôle du médecin conseil

Mesurer les apports de la convention s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé (AERAS)
Mise en situation : les bonnes pratiques lorsqu’un emprunteur présente un risque de santé aggravé

Gérer le contrat d’assurance emprunteur

Recenser les garanties pouvant être proposées

  • Décès, invalidité, incapacité de travail, perte d’emploi...

Distinguer les différentes limitations contractuelles

  • Franchise, délai de carence...
  • Limitations propres à certaines garanties

Étude de cas : étude de plusieurs contrats d’assurance en couverture de prêt
Définir les étapes clés de la souscription du contrat

  • Devoir de conseil et d’information

Maîtriser les mécanismes de gestion des sinistres

  • Prestations prévues
  • Formalités et délais pour déclarer le sinistre
  • Définition de l’antériorité, incidences d’une fausse déclaration
  • Prescription applicable et gestion d’un contentieux

Étude de cas : analyse des dernières décisions de jurisprudence relatives à l’assurance emprunteur, examen de la question de la déclaration de bonne santé


Le + de la formation
Un module e-learning d’1h30 sur les « Les fondamentaux du droit des assurances, ça s'apprend ! » disponible en amont et en aval de votre formation

Prérequis

Évoluer dans le secteur de l’assurance ou de la banque

Public

Rédacteurs, juristes et gestionnaires assurance emprunteur
Commerciaux et conseillers clientèle
Toute personne souhaitant comprendre les mécanismes de l’assurance en couverture de prêt

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Objectifs de la formation

  • Faire le point sur les pratiques actuelles de la maintenance des bâtiments
  • Approcher les différents modes de maintenance, les aspects administratifs et techniques
  • Rédiger, gérer et suivre les contrats de maintenance
Tarif

A partir de 1 585,00 €

Durée

2 jours - 14 heures

Modes
  • Centre
  • Entreprise
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Gérer les impayés de loyers

Proposé par GROUPE LEXOM

Objectifs de la formation

  • Prévenir ou minimiser les risques d'impayés
  • Traiter prioritairement les impayés sur le terrain amiable
  • Mettre en place les procédures judiciaires lorsqu'elles sont incontournables
Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée

1j / 7h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

Maîtriser les caractéristiques du contrat d’assurance
Optimiser la gestion de ses contrats d'assurance, de la souscription à la résiliation
Maîtriser les étapes d'un règlement de sinistre pour améliorer ses process

Tarif

A partir de 1 795,00 €

Durée

2 jours - 14 heures

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Assurance emprunteur

Proposé par EFE

Objectifs de la formation

 

  • 2 ans après la loi Lemoine, quels impacts sur le marché de la résiliation infra annuelle ? Quelle évolution des tarifs et des garanties ?
  • Quelles conséquences de la réforme pour le praticien ?
  • Quelle appréciation des consommateurs sur la mise en œuvre de la réforme et ses conséquences sur les tarifs et les garanties ?
  • Quel point de vue de l’ACPR sur l’assurance « emprunteur » et les pratiques de marché ?
  • Mesurez les conséquences d'un changement d'assureur sur les sinistres en cours
  • Quelles conséquences sur l’activité des mutuelles du code des mutualités ?
Tarif

A partir de 1 095,00 €

Durée

1 jour 7 heures

Modes

Objectifs de la formation

  • Préparer un projet Web
  • Elaborer un budget
  • Créer un site Web
Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée

13j / 91h

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  • Centre
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Objectifs de la formation

Cerner les contours de l’obligation d’assurance décennale
Maîtriser le régime de la responsabilité civile décennale
Gérer les sinistres des assurances constructeurs

Tarif

A partir de 1 795,00 €

Durée

2 jours - 15 heures

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Formation Responsabilité civile et fiscale du dirigeant

Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCES

Objectifs de la formation

  • Évaluer les risques de mise en cause de la responsabilité du dirigeant
  • Mesurer l'étendue des responsabilités et moyens de défense opposables
  • Faire face aux recherches de responsabilité et poursuites
Tarif

A partir de 1 236,00 €

Durée

1 jour

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Connaître l'environnement réglementaire et juridique de la profession d'assureur
  • Assimiler les différents types d'assurances et leur mode de distribution
  • Intégrer les risques liés au métier d'assureur
  • Assurer que tout contrat soit conforme aux exigences et besoins formulés par le client
  • Intégrer dans son quotidien les règles liées aux informations précontractuelles renforcées, les règles liées à la prévention des conflits d'intérêt et à la gouvernance des produits
Tarif

A partir de 258,00 €

Durée

15 heures

Modes
  • Entreprise

Objectifs de la formation

  • Collecter de façon exhaustive l'ensemble des pièces et documents
  • Sélectionner et exploiter l'information en fonction du degré de nécessité : de l'obligation à l'option
  • Anticiper et protéger sa responsabilité en matière de transmission de l'information
Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée

2j / 14h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Dresser le panorama de l'actualité jurisprudentielle de l'année en droit des contrats
  • Intégrer en pratique les aménagements issus de la jurisprudence récente
  • Caractériser les points majeurs de consolidation ou de transformation
  • Cerner les nouveaux équilibres contractuels depuis la réforme de 2016
  • Adapter sa pratique rédactionnelle en conséquence
Tarif

A partir de 1 790,00 €

Durée

2 jours

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

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