Affiliation à la CPAM des salariés étrangers et salariés en retour d’expatriation
Qualiopi
À partir de
1100 €
Durée
1 jour
Localisation
Partout en France
Proposé par
GERESO
Objectifs pédagogiques
- Gérer l’affiliation des étrangers et de la famille à la sécurité sociale.
- Analyser les incidences en matière d’ouverture des droits au régime français de sécurité sociale selon les critères et le pays de provenance.
- Anticiper la réactivation des droits de salariés en retour d’expatriation pour bien les orienter.
Programme de la formation
L’affiliation des étrangers au régime français de sécurité sociale
- Identifier la règle de la protection universelle maladie
- incidences en matière de rattachement des primo-arrivants
- les critères de rattachement : activité professionnelle, résidence et ouverture de droits
- différence de traitement entre les ressortissants UE non actifs et ressortissants non UE actifs
Appliquer | Cas pratique : rattachement UE et non UE
- L'affiliation en pratique pour les primo-arrivants
- les formulaires : rattachement, E 104 (totalisation), cerfa
- les documents à fournir selon le critère de rattachement, justificatifs de résidence stable et régulière en France, etc.
- les documents de séjour recevables et les points de vigilance : cas des documents refusés par la CPAM
- le guichet unique, la plateforme ameli, les interlocuteurs
- situation de télétravail : nouvel accord cadre
- situation des époux d’agents des organisations internationales
- cas des visas vacances travail
- Cas des étrangers ayant déjà un numéro de sécurité sociale
La réactivation des droits lors du retour d’expatriation
- Rappel des règles de réouverture des droits au régime français de sécurité sociale pour le conjoint inactif : les points de vigilance
- Liste des documents pour la réactivation des droits pour le salarié et sa famille
- Identifier le bon interlocuteur pour l’envoi du dossier et faire le suivi avec la CPAM
Comprendre | Exercice d’identification des risques
Proposé par
GERESO
"« Évoluer aujourd’hui vers l’excellence de demain »"
À partir de
1100 €
Durée
1 jour
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Partout en France
Proposé par
GERESO
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1100 €
