Allocations décès et réversion
Le décès d'un salarié est une réelle épreuve pour les services RH. Pour pouvoir se concentrer sur la prise en compte des aspects humains, essentielle dans une telle circonstance, il est nécessaire d'avoir acquis les bons réflexes en matière de démarches administratives à effectuer en cas de décès d'un collaborateur, en matière de couverture complémentaire, de pension de réversion… En participant à cette formation sur les allocations décès et la réversion, vous disposerez de toutes les compétences pour gérer les incidences d'un décès de salarié et renseigner au mieux les ayant droits sur : le capital décès, les conditions de réversion de la retraite, la couverture complémentaire décès…
Proposé par
GERESO
Objectifs pédagogiques
- Renseigner les ayants droit au moment du décès d'un salarié en activité sur les conditions de réversion des régimes de retraite.
- Expliquer aux ayants droit les démarches à effectuer lors du décès.
- Appliquer les règles de partage des droits à pension de réversion en cas de divorce et de remariage.
- Examiner les droits à l'allocation d'orphelin (base et complémentaire).
- Informer les salariés sur la couverture complémentaire décès au niveau de l'entreprise.
Programme de la formation
Réversions obligatoires : les incidences de la réforme des retraites
- Pension de réversion du régime général
- bénéficiaires et conditions d'octroi
- montant et calcul des droits
- conditions de ressources
- majoration de pension
- partage des droits et règle de cumul
- allocation d'orphelin du régime général (loi n°2023-270 du 14 avril 2023)
- Réversion des régimes de retraites complémentaires (AGIRC/ARRCO - IRCANTEC) : les règles du régime unique
- droits des conjoints et ex-conjoints : conditions, démarches
- droits des orphelins, montant de l'allocation, partage entre les bénéficiaires
- Réversion des régimes de retraite par capitalisation (PER, PERO, PERCOL)
- bénéficiaires
- partage des droits
Appliquer | Cas pratique : calcul de pensions de réversion régime général AGIRC-ARRCO
Capital décès de la sécurité sociale
- Bénéficiaires prioritaires et non prioritaires
- Montant du capital
- Conditions liées à l'assuré décédé
Rentes d'ayants droit en accident de travail
- Bénéficiaires
- Montant de la rente
- Fiscalité
Prévoyance complémentaire
- Capital décès : bénéficiaires, souscripteur
- Rente de conjoint (temporaire, viagère), rente d'éducation
- Montant des capitaux et des rentes
Évaluer | Quiz de synthèse
Proposé par
GERESO
"« Évoluer aujourd’hui vers l’excellence de demain »"
Proposé par
GERESO
