Sols pollués, friches, changements d'usage
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Décrire les enjeux de l’achat, la cession et le devenir des friches industrielles
- Mettre en œuvre les possibilités de réaménagement et comparer les critères déterminants du choix
- Analyser les contraintes juridiques et financières liées à la réhabilitation d’une friche industrielle
| Tarif |
A partir de 980,00 € |
| Durée | 1 jour - 7 heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 980,00 € |
| Durée | 1 jour - 7 heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
Analyser les contraintes juridiques et financières liées à la réhabilitation d'un site pollué
Gérer la sortie d'activité
- Méthodologie des sites et sols pollués : source, cible, voies de transfert
- Caractériser l'état du terrain et analyser la situation d’urbanisme
- Prendre en compte l'usage futur envisagé du site
- Maîtriser la démarche et les obligations administratives
- Comprendre la hiérarchie des responsables et identifier les nouveaux acteurs
- Envisager la substitution de l’exploitant par un tiers intéressé
- Connaître les solutions en cas de site orphelin
Étude de cas : analyse commentée d'un arrêté préfectoral de remise en état
Réussir la "dépollution"
- Choisir l'auditeur et les partenaires techniques
- Définir le protocole d'étude
- Adapter les plans de gestion à l’évolution du projet immobilier
- Conduire les travaux et tenir les délais
- Obtenir la "validation" administrative des opérations de "dépollution"
Étude de cas : analyse commentée d'un rapport d'audit technique
Sécuriser la cession d'un site
- Identifier les obligations du vendeur
- Cerner les diligences minimales de l'acquéreur
- Appréhender les sanctions du défaut d'information
- Analyser les principales décisions de jurisprudence
- Maîtriser les mécanismes de cessions amiables ou forcées (droit de préemption, expropriation..)
- Accorder des garanties pertinentes et adaptées
Exercice d'application : rédaction de garanties de passif cas acheteur et cas vendeur
Maîtriser le devenir du site
- Maîtriser les vecteurs de contrainte : servitude d'utilité publique, zones d’information, plans de prévention des risques technologiques, PLU…
- Comprendre les règles relatives à l'instruction des autorisations d'urbanisme
- Examiner la procédure d'institution de servitudes d'utilité publique
Prérequis
Public
- Directeurs des services juridiques
- Responsables environnement et techniques
- Responsable aménagement, urbanisme
- Toute personne souhaitant maîtriser les aspects juridiques du réaménagement et de la valorisation des friches industrielles
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| Tarif |
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| Durée |
2 jours |
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Objectifs de la formation
• Comprendre et les nouvelles tendances et la sociologie des organisations
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• Mettre en place une ébauche de changement pour son organisation
| Tarif |
A partir de 1 400,00 € |
| Durée |
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| Modes |
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Objectifs de la formation
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1 jour 7 heures |
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| Tarif |
A partir de 990,00 € |
| Durée |
37 heures |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Évaluation des compétences acquises via un questionnaire en ligne intégrant des mises en situation.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2 jours (14 heures) |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Pendant la formation, le formateur évalue la progression pédagogique des participants via des QCM, des mises en situation et des travaux pratiques. Les participants passent un test de positionnement avant et après la formation pour valider leurs compétences acquises.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
3 jours (21 heures) |
| Modes |
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Objectifs de la formation
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- Configurer la protection contre les attaques par la force brute
- Déployer une défense avancée contre le « scraping » web, tous les robots connus et les autres agents automatisés
- Déployer DataSafe pour sécuriser les données côté client
| Tarif |
A partir de 3 300,00 € |
| Durée |
4j / 28h |
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Formation - Préparation à la certification de projet CAPM du PMI, certification incluse
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| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
5 jours (35 heures) |
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