S’initier à la TVA
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
Identifier les champs d'application et d'exonération de la TVA et les différents taux applicables
Cerner les principes généraux des droits à déduction
Remplir une déclaration TVA pour des opérations simples
| Tarif |
A partir de 1 095,00 € |
| Durée | 1 jour - 7 heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 095,00 € |
| Durée | 1 jour - 7 heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
Délimiter le champ d'application de la TVA
Définir les opérations effectuées à titre onéreux par un assujetti
• Définir la notion d’assujetti
• Maîtriser la distinction entre livraisons de biens et prestations de services
• Identifier le lien direct définissant les opérations effectuées à titre onéreux
Inventorier les opérations imposables en vertu d'une disposition spéciale
Cerner les opérations taxables et les opérations exonérées
Exercice d'application : détermination du régime de TVA applicable dans plusieurs situations concrètes du quotidien de l’entreprise
Identifier les enjeux des règles de territorialité de la TVA
• Distinguer le régime des exportations et des importations du régime des livraisons et des acquisitions intracommunautaires
• Appliquer les règles de territorialité dans le cadre de livraisons de biens
• Déterminer les règles de territorialité applicables aux prestations de services
Illustrer les principes généraux des droits à déduction de la TVA
• Définir le principe de neutralité du système de TVA
• Intégrer la nécessité de la preuve d'un bien livré ou d'un service rendu par un autre assujetti
• Prouver l’acquisition d'un bien ou d'un service par un assujetti agissant en tant que tel
• Démontrer le lien direct et immédiat entre biens et services utilisés et opérations taxées
• Intégrer les modes de calcul des coefficients de déduction et d'assujettissement
Exercice d'application : détermination du coefficient de déduction dans divers cas
Maîtriser les modalités de calcul, de déclaration et de paiement de la TVA
• Maîtriser la base d’imposition de la TVA
• Distinguer le fait générateur et l’exigibilité
• Calculer la TVA déductible et la TVA collectée
• Établir la déclaration de TVA (CA3)
Exercice d'application : opérations simples comportant des fournitures de biens et des prestations de services dans cadre franco-français et européen
Prérequis
Public
Assistantes juridiques et fiscales
Avocats et juristes
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