Formation TVA : approfondir et actualiser ses connaissances

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Demandeur d'emploi
  • Entreprise
  • Etudiant

Financements

Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel

Objectifs de la formation

  • Analyser les contours du champ d'application de la TVA
  • Examiner les opérations transfrontalières au regard des règles TVA
  • Identifier les points d'attention relatifs à la détermination de la TVA collectée
  • Vérifier la correcte détermination de la TVA déductible

LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCES


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Tarif

A partir de 1 294,00 €

Durée 1 jour
Modes
  • Entreprise
  • Centre
  • Distance
Sessions
Lieux Partout en France

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Tarif

A partir de 1 294,00 €

Durée 1 jour
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Description

Vous êtes en charge de l'établissement de la déclaration CA3 de votre entreprise et souhaitez valider et approfondir vos connaissances en matière de TVA ? Cette formation d'une journée vous permettra de résoudre les difficultés pratiques auxquelles vous êtes parfois confronté(e) tout en vous assurant d'être au fait des derniers textes légaux et solutions jurisprudentielles ou administratives en matière de taxe sur la valeur ajoutée.

Programme

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès. Auto-évaluez vos compétences pour suivre vos progrès à l'issue de votre formation.
Analyser les contours du champ d'application de la TVA

Tracer la limite entre opérations dans le champ et hors champ d'application de la TVA

Analyse de la notion de lien direct et application aux indemnités et subventions (nouveaux commentaires de l'administration fiscale)Opérations immobilières et TVALivraisons à soi-même (LASM)
  • Quiz : déterminer si les opérations mentionnées sont ou non dans le champ d'application de la TVA

Examiner les exonérations de TVA

Locations immobilières ; intérêts ; refacturations à prix coûtant ; cessions d'immobilisationsExercice de l'option pour la taxation à la TVA
  • Partage d'expériences : les erreurs fréquemment relevées au cours des contrôles fiscaux concernant l'application de l'option pour la taxation des opérations à la TVA
Examiner les opérations transfrontalières au regard des règles TVA

Appliquer la territorialité de la TVA aux livraisons de biens

Importations et exportations, autoliquidation de la TVA à l'importationLivraisons et acquisitions intracommunautaires, opérations triangulairesVentes en franchise de taxe
  • Partage d'expériences : les erreurs fréquemment relevées au cours des derniers contrôles fiscaux concernant les nouvelles règles d'exonération des livraisons intracommunautaires

Appliquer la territorialité de la TVA aux prestations de services

Règle du lieu d'établissement du preneurExceptions : services afférents aux immeubles ; ventes à consommer sur place...
  • Synthèse : les différents cas d'autoliquidation de la TVA par le client
Identifier les points d'attention relatifs à la détermination de la TVA collectée

Définir les éléments à intégrer dans la base d'imposition à la TVA

PrincipeFrais de port ou de transport : l'impact des conditions de venteIntérêts sur opérations commercialesRabais, remises, ristournes
  • Partage d'expériences : quel est l'impact des Incoterms au regard des règles applicable en matière de TVA ?

Taxer l'opération à la TVA

Rappel de la définition des notions de fait générateur et d'exigibilité (nouvelle règle applicable au 1er janvier 2023)Choix du taux de TVAConséquence d'une erreur de taux
  • Synthèse : conséquence de la qualification d'opération unique ou d'opération complexe au regard de la TVA
Vérifier la correcte détermination de la TVA déductible

Examiner les conditions de fond d'exercice du droit à déduction

Détermination des différents cœfficients (assujettissement, taxation, admission)Point sur la récupération de la TVA sur les notes de fraisMécanisme des régularisations de TVA : régularisations annuelles et globalesDroit à déduction grevant les frais généraux supportés par une holding mise en oeuvre de la théorie des frais généraux
  • Synthèse : gérer la récupération de la TVA en cas d'activité mixte (taxable à la TVA et exonérée)

S'assurer du respect des conditions de forme conditionnant le droit à déduction de la TVA

Règles relatives à la facturation (mentions obligatoires, etc.)Respect de la « piste d'audit fiable »
  • Autodiagnostic : quels sont les contrôles mis en place dans mon entreprise en matière de conformité de facturation ?

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources, auto-évaluer vos compétences acquises pendant votre formation et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Les points forts

Approche illustrative pour une mise en œuvre immédiate dans l'entreprise des compétences acquises au cours de la formation

Prérequis

Avoir le niveau de la formation :

Public

Personnes en charge de l'établissement de la déclaration CA3 de l'entreprise - Responsables comptables - Comptables uniques - Experts-comptables - Avocats - Leurs collaborateurs

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Objectifs de la formation

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  • Avoir des connaissances en machine learning
  • Gérer l'apprentissage supervisé, semi-supervisé et non-supervisé
  • Pouvoir intégrer la Data Science dans votre organisation
Tarif

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  • Distance

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  • Centre
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  • Distance

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  • Intégrer les clés du métier d'assistant(e) juridique pour gagner en efficacité
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Durée

7 jours

Modes
  • Entreprise
  • Centre
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Approfondir ses connaissances de l'outil
  • Découvrir les dernières nouveautés
Tarif

A partir de 750,00 €

Durée

1 jour

Modes
  • Centre
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  • Distance

Objectifs de la formation

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Tarif

A partir de 100,00 €

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Objectifs de la formation

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Tarif

A partir de 1 390,00 €

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Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

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Tarif

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Objectifs de la formation

  • Connaître les 8 domaines du CBK ( = Common Body of Knowledge) défini par L'ISC2®.
  • Mettre en pratique les connaissances acquises dans le cadre d'ateliers techniques, sous l'encadrement du formateur.
  • Obtenir une vision terrain de la Sécurité des Systèmes d'Information par des exemples concrets et des études de cas.
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Tarif

A partir de 4 150,00 €

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  • Centre
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