Formation TVA : approfondir et actualiser ses connaissances
Vous êtes en charge de l'établissement de la déclaration CA3 de votre entreprise et souhaitez valider et approfondir vos connaissances en matière de TVA ? Cette formation d'une journée vous permettra de résoudre les difficultés pratiques auxquelles vous êtes parfois confronté(e) tout en vous assurant d'être au fait des derniers textes légaux et solutions jurisprudentielles ou administratives en matière de taxe sur la valeur ajoutée.
Proposé par
LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCES
Public admis
- Salarié en Poste
- Entreprise
Demandeur d'emploi et Etudiant non admis
Financement
- Votre OPCO
- Financement personnel
Financement CPF non pris en charge
Modalités
- En centre
- En entreprise
- À distance
Objectifs pédagogiques
- Analyser les contours du champ d'application de la TVA
- Examiner les opérations transfrontalières au regard des règles TVA
- Identifier les points d'attention relatifs à la détermination de la TVA collectée
- Vérifier la correcte détermination de la TVA déductible
Programme de la formation
Engagement
Tracer la limite entre opérations dans le champ et hors champ d'application de la TVA
Analyse de la notion de lien direct et application aux indemnités et subventions (nouveaux commentaires de l'administration fiscale)Opérations immobilières et TVALivraisons à soi-même (LASM)- Quiz : déterminer si les opérations mentionnées sont ou non dans le champ d'application de la TVA
Examiner les exonérations de TVA
Locations immobilières ; intérêts ; refacturations à prix coûtant ; cessions d'immobilisationsExercice de l'option pour la taxation à la TVA- Partage d'expériences : les erreurs fréquemment relevées au cours des contrôles fiscaux concernant l'application de l'option pour la taxation des opérations à la TVA
Appliquer la territorialité de la TVA aux livraisons de biens
Importations et exportations, autoliquidation de la TVA à l'importationLivraisons et acquisitions intracommunautaires, opérations triangulairesVentes en franchise de taxe- Partage d'expériences : les erreurs fréquemment relevées au cours des derniers contrôles fiscaux concernant les nouvelles règles d'exonération des livraisons intracommunautaires
Appliquer la territorialité de la TVA aux prestations de services
Règle du lieu d'établissement du preneurExceptions : services afférents aux immeubles ; ventes à consommer sur place...- Synthèse : les différents cas d'autoliquidation de la TVA par le client
Définir les éléments à intégrer dans la base d'imposition à la TVA
PrincipeFrais de port ou de transport : l'impact des conditions de venteIntérêts sur opérations commercialesRabais, remises, ristournes- Partage d'expériences : quel est l'impact des Incoterms au regard des règles applicable en matière de TVA ?
Taxer l'opération à la TVA
Rappel de la définition des notions de fait générateur et d'exigibilité (nouvelle règle applicable au 1er janvier 2023)Choix du taux de TVAConséquence d'une erreur de taux- Synthèse : conséquence de la qualification d'opération unique ou d'opération complexe au regard de la TVA
Examiner les conditions de fond d'exercice du droit à déduction
Détermination des différents cœfficients (assujettissement, taxation, admission)Point sur la récupération de la TVA sur les notes de fraisMécanisme des régularisations de TVA : régularisations annuelles et globalesDroit à déduction grevant les frais généraux supportés par une holding mise en oeuvre de la théorie des frais généraux- Synthèse : gérer la récupération de la TVA en cas d'activité mixte (taxable à la TVA et exonérée)
S'assurer du respect des conditions de forme conditionnant le droit à déduction de la TVA
Règles relatives à la facturation (mentions obligatoires, etc.)Respect de la « piste d'audit fiable »- Autodiagnostic : quels sont les contrôles mis en place dans mon entreprise en matière de conformité de facturation ?
Transfert
Les points forts
Approche illustrative pour une mise en œuvre immédiate dans l'entreprise des compétences acquises au cours de la formation
Proposé par
LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCES
"Activer la connaissance"
Proposé par
LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCES
