Gestion fiscale d'une holding
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
Mesurer l’intérêt de recourir à une holding afin de structurer un groupe de sociétés
Maîtriser les caractéristiques juridiques, fiscales et sociales de la holding
Sécuriser et optimiser la fiscalité d’un groupe via la holding
| Tarif |
A partir de 1 895,00 € |
| Durée | 2 jours - 14 heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 895,00 € |
| Durée | 2 jours - 14 heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
Créer une holding : identifier les raisons et la structure adéquate
- Création par rachat
- Constituer une holding par apport de titres
- Distinguer les holdings pures des holdings mixtes
- Cas spécifique du LBO : bénéficier des effets de leviers fiscaux et financiers
- Appliquer le régime fiscal des associés personnes physiques
Étude de cas : analyse d'une création de holding
Maîtriser les nouvelles règles fiscales relatives aux holdings animatrices
Identifier les nouveaux critères de la holding animatrice et les enjeux de cette qualification
- Définir la notion de groupe et la politique du groupe de sociétés
- Organiser le contrôle des filiales
- Appréhender la nature des prestations de services intra-groupes
- Déterminer un mode de rémunération
Anticiper les conséquences de la qualification de holding animatrice
- IFI et actifs imposables
- Cas des pactes Dutreil : donation, succession et IFI
- Appliquer le régime des plus-values pour les dirigeants partant à la retraite
Exercice d'application : identification des prestations de services intra-groupes et modes de rémunération
Gérer fiscalement la holding avec ses filiales
- Déterminer et appliquer le prix des managements fees
- Déduire les abandons de créances et les subventions
- Maîtriser les clauses dite de retour à meilleure fortune
- Maîtriser les règles de déductibilité des charges financières
- Maîtriser les régimes fiscaux des dividendes : régime mère-fille et régime d’intégration fiscale
- Élaborer une convention dite de " cash pooling "
Exercice d'application : illustration chiffrée du régime des intérêts au regard des règles anti sous-capitalisation
La holding face aux règles de TVA et de taxe sur les salaires
- Définir le champ d’application en cas de holding mixte
- Déterminer le coefficient de déduction
- Calculer la taxe sur les salaires quand elle s’applique
Exercice d'application : calcul de la taxe sur les salaires
Prérequis
Public
Responsables comptables et consolidation
Avocats fiscalistes et juristes
Experts-comptables et commissaires aux comptes
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