Les procédures de référés administratifs
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Identifier et maitriser les types de référés à mettre en oeuvre selon la matière visée
- Engager une procédure d'urgence
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 7 heures sur 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 7 heures sur 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Matin
1. Distinguer les différents types de référés
- Le référé d'urgence
- Le référé dit "ordinaires"
- Divers autres référés
2. Définir le référé administratif
- Cadre juridique et réforme
- Le juge des référés
3. Examiner les règles communes aux référés généraux soumis à la condition d'urgence
Après-midi
4. Examiner la suspension d'une décision administrative
- Conditions de fond et de forme de la suspension
- Procédure
5. Intégrer les provisions sur indemnités
- Conditions de fond
- Conditions de forme
6. Examiner le référé-liberté
- Conditions
- Procédure
7. Identifier les autres référés
- Référé instruction
- Référé constat des faits
- Référé pré-contractuel
Prérequis
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
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Objectifs de la formation
- Comprendre les éléments de base du langage Transact-SQL
- Concevoir des scripts SQL efficaces
- Créer des fonctions utilisateur
- Utiliser des requêtes paramétrées
- Maîtriser les transactions et les verrous
- Déboguer du code Transact-SQL
- Gérer les erreurs et les exceptions
- Créer et utiliser des procédures stockées et déclencheurs
| Tarif |
A partir de 1 200,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Formation Gestion administrative et financière de la formation
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Distinguer les rôles et les enjeux relatifs à la fonction formation en dehors et dans l'entreprise
- Comparer les dispositifs de formation : CPF, projet de transition professionnelle (PTP), alternance
- Gérer la formation en entreprise : de la création du plan de développement des compétences à la gestion administrative
| Tarif |
A partir de 1 618,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- Comprendre les principes généraux et enjeux du RGPD
- Pouvoir organiser concrètement leur registre des activités de traitement
- Disposer de repères précis pour identifier les points de vigilances à prendre en compte : nature des données, durée de conservation, sous-traitance, sécurité organisationnelle et technique, expression des droits,
- D’interroger leurs sous-traitants sur leur mise en conformité au RGPD
- Mettre en place un premier référentiel de bonnes pratiques et des procédures de suivi
- Établir une première feuille de route pour suivre dans le temps leur mise en conformité
| Tarif |
A partir de 300,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Intégrer l'actualité juridique de la formation professionnelle.
- Apporter des réponses fiables et actualisées aux questions des salariés.
- Adapter ses offres, ses procédures et ses outils aux obligations légales et conventionnelles.
| Tarif |
A partir de 1 015,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les positions des concurrents, les tendances et les insights pour saisir et intégrer les opportunités d'innovation
- Exploiter les procédures et méthodologies de créativité : de l'idée à la mise sur le marché
- Sécuriser ses lancements de nouvelles offres
| Tarif |
A partir de 1 490,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Analyser les règles relatives à la TVA dans l'Union Européenne
- Appliquer les principes de fonctionnement de la TVA
- Identifier les opérations imposables et exonérées liées au commerce extérieur
- Evaluer les régimes particuliers dans les opérations du commerce international
- Résoudre les difficultés des prestations de services dans les échanges internationaux
- Etablir les mentions obligatoires sur les factures
- Evaluer les conditions d'exercice du droit à la déduction de la TVA
- Elaborer les régularisations et reversements de la TVA initiale
- Etablir les procédures de récupération des TVA étrangères dans l'UE
- Evaluer les sanctions en matière de TVA et de DEB (Déclaration d'Echanges de Biens).
| Tarif |
A partir de 1 380,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier les effets du courant sur le corps humain et les précautions à prendre pour éviter les accidents électriques
- Différencier les domaines de tension et les zones d'environnement dans un contexte électrique donné
- Reconnaître et interpréter les symboles associés à l'habilitation électrique
- Mettre en oeuvre les équipements de protection collective (EPC) nécessaires dans un environnement électrique
- Appliquer les procédures et consignes en cas d'accident corporel ou d'incendie dans un contexte électrique, en prenant les mesures appropriées pour assurer la sécurité des personnes et des biens
- Identifier les prescriptions régissant l'habilitation électrique H0 B0
- Analyser les risques liés à une situation spécifique en matière d'électricité
- Appliquer les instructions de sécurité appropriées lors de la surveillance d'un chantier électrique.
| Tarif |
A partir de 480,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
À l'issue de cette formation, les stagiaires seront à même de développer, gérer, exécuter et sécuriser les fonctions et procédures stockées. Le développement sera centré sur l'utilisation du langage PL/PgSQL même si d'autres langages sont possibles.| Tarif |
A partir de 1 875,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
Les objectifs de la formation Personnel intervenant en zone ATEX Habilitation N-ATEX :
- Identifier les zones à risque d’explosion - Adapter son comportement et ses pratiques professionnelles à l’environnement ATEX - Participer à la mise en œuvre des procédures spécifiques (autorisation de travail, permis de feu, etc.)
| Tarif |
A partir de 221,00 € |
| Durée |
0,5 jour - 3,5h |
| Modes |
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Encadrant de chantier amiante et opérateur sous-section 4 formation de recyclage (cumul des fonctions EC et OP)
Proposé par APAVE EXPLOITATION FRANCEObjectifs de la formation
Les objectifs de la formation Encadrant de chantier amiante et opérateur sous-section 4 formation de recyclage (cumul des fonctions EC et OP) :
- Maintenir et actualiser les savoirs, savoir-faire acquis lors de la formation préalable (voir AM/I105) ou du dernier recyclage - Identifier l’évolution des techniques et de la réglementation - Appliquer les procédures adaptées aux interventions et les modes opératoires
| Tarif |
A partir de 445,00 € |
| Durée |
1 jour - 7 heures |
| Modes |
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