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Tarif |
A partir de 1 995,00 € |
Durée | 2 jours 14 heures |
Modes |
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Sessions |
Tarif |
A partir de 1 995,00 € |
Durée | 2 jours 14 heures |
Modes |
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Sessions |
Journées animées par le cabinet AVANTY AVOCATS
Frank Wismer, Nelly Jean-Marie, Caroline Letellier
Avocats associés
Pamela Gouraud, Thomas Gérard, Emilie Morin, Mehdi Belkacem
Avocats Counsel
Avec la participation exceptionnelle de :
Delphine CHAUMEL
Sous-directrice des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire
DIRECTION DE LA SECURITE SOCIALE
Hédi BRAHIMI
Adjoint à la sous-directrice des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire
DIRECTION DE LA SECURITE SOCIALE
Florian Mokhtar
Avocat Associé
D4 AVOCATS
Professeur Yannick Pagnerre
UNIVERSITE D'EVRY - VAL D'ESSONNE
JEUDI 21 NOVEMBRE 2024
ACTUALITE LEGALE ET REGLEMENTAIRE 2024
Loi industrie verte : quelles incidences en matière de retraite supplémentaire ?
Loi partage de la valeur : quel bilan un an après sa publication ?
Maîtrisez les changements à venir : PLFSS et PLF 2024
Nouvelle composition de l’Assemblée Nationale : quelles incidences, quels projets ?
Congés payés et arrêt de travail : suite et fin de la saga ?
REFORME DE LA PSC DU SECTEUR PUBLIC : GEREZ LES INCERTITUDES
Focus sur la fonction publique territoriale (FPT)
Focus sur la fonction publique d’état (FPE)
Connaître et maitriser la procédure de sélection des contrats collectifs d’assurance
Anticiper les recours contentieux (référé précontractuel, référé contractuel, recours dit « Tarn-et-Garonne »)
CONFORMITE
Gouvernance produit : quelle mise en œuvre de la recommandation ACPR du 28 juin 2024 ?
Devoir de conseil : anticipez la recommandation ACPR à venir
Retour sur les fonctions clefs
Journées animées par le Cabinet AVANTY AVOCATS :
Frank Wismer, Nelly Jean-Marie, Caroline Letellier
Avocats associés
Pamela Gouraud, Thomas Gérard, Emilie Morin, Mehdi Belkacem
Avocats Counsel
Avec la participation exceptionnelle de :
Delphine CHAUMEL
Sous-directrice des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire
DIRECTION DE LA SECURITE SOCIALE
Hédi BRAHIMI
Adjoint à la sous-directrice des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire
DIRECTION DE LA SECURITE SOCIALE
Florian MOKHTAR
Avocat Associé
D4 AVOCATS
Professeur Yannick Pagnerre
UNIVERSITE D'EVRY - VAL D'ESSONNE
VENDREDI 22 NOVEMBRE 2024
FISCALITE ET CHARGES SOCIALES
PLFSS et PLF 2025 : maîtrisez les changements en matière de fiscalité et de charges sociales
Dernière ligne droite de la période de mise en conformité des catégories objectives :
- Le point sur l’actualité des CCN (accord conclu, extension, agrément APEC)
- Les difficultés rencontrées, les solutions apportées
Quels sont les derniers apports du BOSS ?
- Montant net social
- Prime de partage de la valeur
- Dispenses d’adhésion
FOCUS MASTER CLASS
Prévention – Comment appréhender la notion de prévention aujourd’hui ?
- Qu’est-ce que la prévention et quel lien entre prévention et PSC?
- Définition et obligations de l’employeur
- Quelles incidences sur les régimes de santé/prèv. (augmentation de la fréquence des arrêts de travail, etc) ?
- Comment financer des actions de prévention ?
- Les solutions de financement (garanties de PSC, HDS, fonds propre, etc) et leur régime social et fiscal ?
PSC au sein de la politique de rémunération : élément comparatif et de valorisation
- Qu’est-ce que la PSC et qu’englobe-t-elle ?
- Comment faire de la PSC un élément de valorisation ?
- Comment la PSC peut permettre de promouvoir des sujets RH essentiels comme l’aide aux aidants, la transition emploi retraite, l’emploi des séniors et la santé/sécurité au travail ?
PANORAMA JURISPRUDENTIEL 2023/2024
Prévoyance/santé/retraite
- Le bénéfice de la portabilité des garanties de PSC au profit des salariés licenciés est-elle subordonnée au maintien en vigueur du contrat ?
Cass. 2ème civ., 15 fév. 2024
- Quelle prescription pour l’action d’un salarié contre son employeur en cas de défaut d’affiliation à un régime de prévoyance ?
Cass. soc., 26 juin 2024
Retraite
- Le bénéficiaire d’un régime de retraite supplémentaire dispose-t-il d’un droit de créance direct à l’égard de l’organisme assureur ?
Cass. com., 20 déc. 2023
- Le bénéfice d’un régime de retraite supplémentaire peut-il être réservé aux cadres dirigeants ?
Cass. soc., 4 octobre 2023
URSSAF/Charges sociales
- À quelles conditions le financement patronal d’un régime de retraite peut-il croitre en fonction de la rémunération des salariés bénéficiaires ?
Cass. civ. 2ème, 1er février 2024
- Le bénéfice du régime du social de faveur des sommes versées au titre d’un supplément d’intéressement ou de participation est-il subordonné à la conclusion d’un accord ?
Cass. 2e civ., 19 octobre 2023
- Les sommes allouées au financement d’actions de formation au bénéfice des salariés entrent-elles dans l’assiette de la CSG/CRDS ?
Cass. 2e civ., 11 janvier 2024
- À quelles conditions une entreprise peut-elle se prévaloir des modalités de redressement modulé ?
Cass. civ. 2e, 1er fév. 2024
- Les jetons de présence perçus en France par un dirigeant affilié à un régime de sécurité sociale étranger sont-ils assujettis ?
Cass. 2ème, civ, 6 juin 2024
- Comment s’articule l’accord implicite de non-assujettissement et l’observation de se mettre en conformité lorsque le contrôle qui y a donné lieu est annulé ?
Cass. 2e civ., 27 juin 2024
Rémunération et épargne salariale
- Quel est l’impact du mi-temps thérapeutique sur la répartition de la participation ?
Cass. soc., 20 septembre 2023
- Quel est l’impact du mi-temps thérapeutique sur le calcul des indemnités de rupture ?
Cass. soc., 12 juin 2024
Assurances
- Quelles sont les modalités d’information d’une modification des garanties ?
Cass. 2e civ., 9 nov. 2023
- Quelle est la prescription à l’action en nullité pour dol d’un contrat d’assurance ?
Cass. 2e civ., 21 déc. 2023
- Quels sont les termes utilisés susceptibles de rendre une clause d’exclusion de garanties ambigüe ?
Cass. 2e civ., 25 janv. 2024
- Quelle est la prescription applicable à l’action subrogatoire d’un assureur contre l’assureur du co-responsable ?
Cass. 3e civ., 7 mars 2024
- La banque souscriptrice d’un contrat d’assurance emprunteur de groupe a-t-elle un devoir de conseil à l’égard d’un emprunteur non adhérent ?
Cass. Com, , 2 mai 2024
Organisation des journées :
Et leurs collaborateurs
Identifier le rôle, les missions et responsabilités d’un manager.
Organiser la vie de son équipe avec des outils et méthodes éprouvés.
Adopter la réaction managériale adaptée à certaines situations récurrentes.
Tarif |
A partir de 29,00 € |
Durée |
70 minutes |
Modes |
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Tarif |
A partir de 3 791,00 € |
Durée |
5 jours |
Modes |
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Tarif |
A partir de 1 803,00 € |
Durée |
2 jours |
Modes |
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Tarif |
A partir de 2 100,00 € |
Durée |
3 jours |
Modes |
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Tarif |
A partir de 1 216,00 € |
Durée |
1 jour |
Modes |
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Tarif |
A partir de 2 348,00 € |
Durée |
3 jours |
Modes |
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Tarif |
A partir de 1 887,00 € |
Durée |
2 jours |
Modes |
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Passer du résultat comptable au résultat fiscal de l'entreprise
Déclarer le résultat fiscal et maîtriser la liasse fiscale
Auditer une liasse fiscale afin d'identifier les erreurs fréquentes et les situations à risque
Tarif |
A partir de 1 675,00 € |
Durée |
2 jours - 14 heures |
Modes |
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Tarif |
A partir de 1 669,00 € |
Durée |
2 jours |
Modes |
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Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
Durée |
1j / 7h |
Modes |
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