Formation DSN (déclaration sociale nominative) : sécuriser les pratiques déclaratives
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Identifier le cadre réglementaire et les caractéristiques de la DSN
- Opérer le calcul des prestations et les signalements d'événements en DSN
- Etablir la déclaration et le paiement des cotisations
| Tarif |
A partir de 1 216,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 216,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est la norme de déclaration sociale qui s'impose à l’ensemble des entreprises depuis le 1er janvier 2017. Les services de paie ont ainsi dû s’organiser et adapter leurs logiciels et processus de paie pour intégrer cette nouvelle norme. En quoi la DSN impacte-t-elle le traitement des paies et les pratiques ? Comment procéder ? Comment contrôler la bonne conformité de ses déclarations ? Quels sont les pièges à éviter ? La formation « DSN (déclaration sociale nominative) : sécuriser les pratiques déclaratives » permet aux gestionnaires paie de mieux appréhender et maîtriser les obligations déclaratives de l'employeur et d'effectuer les contrôles nécessaires de manière fiable.
Programme
Engagement
Définir le contexte et le cadre réglementaire de la DSN
Obligations des employeurs et sanctionsSalariés intégrés en DSNProcédures exclues- Quiz : le cadre réglementaire de la DSN
Expliquer l'organisation de la DSN
Architecture des blocs dans la DSN mensuelleNommage des données : blocs et rubriquesDonnées identifiantesAnomalies bloquantes- Partage d'expériences : quelles sont les rubriques et les anomalies bloquantes ?
Etablir le calcul des prestations
Périodes de rattachementChangement ou rectificationBlocs de changementRégulariser des montants en DSN- Cas pratique : modifications avec ou sans bloc de changement
Préciser les signalements d’événements
Gestion des arrêts de travailGestion des fins de contrat de travail unique Gestion d'amorçage des données variables- Partage d'expériences : la pratique des DSN événementielles dans votre entreprise
Définir les types de cotisations à déclarer
Cotisations nominativesCotisations agrégéesCotisations établissement- Quiz : distinguer les différentes cotisations
Catégoriser les cotisations sociales et rubriques à compléter dans la DSN
Cotisations URSSAFRetraite complémentairePrévoyanceAutres déclaratifs : pénibilité, taxe sur les salaires, DOETH, PEEC, formationPrélèvement à la source (PAS) de l'impôt sur le revenu : rubriques à compléter dans la DSN- Cas pratique : quels contrôles sur la DSN pour éviter les anomalies ?
Intégrer en DSN les dernières évolutions législatives et réglementaires
Récentes évolutionsImpacts à prendre en compte pour la déclaration- Quiz interactif de synthèse : vrai/faux sur la DSN
Transfert
Les points forts
Formation incontournable pour sécuriser la DSN, actualisée en fonction de l’évolution des dispositions réglementaires et législatives
Pédagogie permettant les partages d’expériences
Prérequis
Avoir une connaissance en paie ou avoir suivi la formation :
- Pratique de la paie de A à Z ( 1472 )
Public
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Objectifs de la formation
- Cette formation fait l'objet d'une évaluation formative.
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- Accéder aux fonctions natives de l’appareil
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Contacter l'organisme |
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