Organiser les élections professionnelles de 2026
En décembre 2026, plus de 5 millions d'agents appartenant aux 3 versants de la fonction publique seront appelés à voter pour désigner leurs représentants au sein des instances consultatives : comités sociaux, commissions administratives paritaires, commissions consultatives paritaires pour les agents contractuels... Pour la première fois, des règles relatives à la représentation équilibrée des femmes et des hommes devront être appliquées. Les enjeux organisationnels et humains de ces élections sont forts. Afin de proposer un scrutin "0 défaut", c'est dès maintenant que vous devez donc vous préparer à ces élections !En participant à cette formation, vous connaîtrez en détails toutes les modalités d'organisation des élections professionnelles dans votre établissement. Vous saurez comment mettre en pratique les règles et les procédures à chaque étape du scrutin, rédiger les actes liés au processus électoral...Proposée en inter ou intra-établissement, pour vos équipes et sur la base d'un contenu 100% personnalisé, cette formation sur les élections permettra d'apporter des réponses individualisées à tous les acteurs des élections professionnelles dans votre établissement.
Proposé par
GERESO
Objectifs pédagogiques
- Respecter les modalités d'organisation des élections professionnelles pour les comités sociaux, Commissions Administratives Paritaires (CAP), commissions consultatives paritaires.
- Mettre en pratique les règles et les procédures à chaque étape du scrutin.
- Rédiger les différents actes inhérents au processus électoral.
- Calculer la répartition des sièges.
Programme de la formation
Les élections professionnelles dans la fonction publique
- Rappel des principes généraux
- Les préalables indispensables
- élaboration d’un rétro-planning
- conclusion d’un protocole électoral avec les organisations syndicales
- mise en place d’un comité de suivi
Appliquer | Cas pratique : élaborer un rétro-planning
Les opérations préparatoires au scrutin
- La qualité d'électeur
- La liste électorale: établissement de la liste, affichage, révision
- Les candidatures : établissement, conditions d’éligibilité, constitution des listes de candidats, dépôt des listes de candidatures, vérification, rectification, retrait
- Le matériel de vote (CSA, CST, CSH, CAP, CCP) et acheminement
- Les professions de foi
Appliquer | Application pratique : rédaction d'actes (décision d'acceptation de candidatures, décision de non recevabilité, récépissé de dépôt de candidatures, PV de constat des listes)
Expérimenter | Cas pratique
Le déroulement des scrutins
- Modalités de vote
- vote à l’urne
- vote par correspondance
- vote électronique
- Institution des bureaux de vote : articulation entre les différents types de bureaux
- Constitution de la liste d'émargement
- Organisation matérielle des lieux de vote : accessibilité des locaux, table de vote, urne, isoloir
- Tenue des bureaux de vote
- constitution
- présidence des bureaux
- ouverture du scrutin
- réception des votes
- clôture du scrutin
- Recensement et dépouillement des votes
- dénombrement des votants, des enveloppes et bulletins
- pointage et validité des bulletins
- nombre de suffrages obtenus
- répartition des sièges
- cas particulier : tirage au sort
- PV des opérations électorales
- Proclamation des résultats
Appliquer | Atelier : rédaction d'actes (décision de constitution d'un bureau de vote, PV de recensement et dépouillement des votes, décision de désignation des représentants dans les instances)
Appliquer | Cas pratiques : régularité bureaux vote et suffrages - calcul de la répartition des sièges
Les suites du scrutin
- Les contestations
- La publication des résultats
- L'envoi des résultats
Proposé par
GERESO
"« Évoluer aujourd’hui vers l’excellence de demain »"
Proposé par
GERESO
