L'évolution de l'intercommunalité
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Gérer les enjeux de l'intercommunalité
- Identifier les outils de l'intercommunalité
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 14 heures sur 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 14 heures sur 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Jour 1 - Matin
1. Examiner l'évolution du concept de l'intercommunalité
- Evolution de la définition (l'EPCI : une intercommunalité aboutie, la mutualisation, la commune nouvelle)
- Evolution des principes et notion d'intérêt communautaire
2. Examiner l'évolution de la place de l'intercommunalité dans la gouvernance territoriale
- L'étape-clé de 2010
- La montée en puissance de l'intercommunalité dans le cadre de la loi NOTRe
- Voir les propositions de réformes en cours : propositions du Sénat du 7 novembre 2018 relative à la réforme territoriale, pistes évoquées dans le cadre de la réforme de l'organisation territoriale envisagée par le gouvernement
Jour 1 - Après-midi
3. Identifier les différents types d'EPCI
- Le déclin de l'intercommunalité de service (syndicats)
- La montée de l'intercommunalité de projet dans le cadre de la réforme territoriale (arrivée de la métropole et des pôles métropolitains)
4. Décrire l'organisation des EPCI
- La désignation des conseillers communautaires : évolution
- Composition de l'organe délibérant des EPCI à fiscalité propre
- L'organe exécutif (président, bureau)
Jour 2 - Matin
5. Identifier les outils de l'intercommunalité
- Le Schéma départemental de coopération intercommunale
- Le schéma de mutualisation
- La contractualisation
6. Décrie le Pacte financier et fiscal dans le cadre d'un projet de territoire
Jour 2 - Après-midi
7. Examiner le budget des EPCI
- Composition du budget et financement de l'intercommunalité
- Différents ratios budgétaires
8. Examiner la fiscalité intercommunale depuis 2010
Prérequis
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
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2j / 14h |
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Objectifs de la formation
- Gérer l'amélioration de son relationnel
- Rechercher des solutions acceptables pour chaque partie
- Opérer une amélioration de la qualité des services
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2j / 14h |
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- Examiner les divers stades d' évolutions de la maladie
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- Proposer une prise en charge de la maladie et une aide adaptée
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
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- Analyser les résultats
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A partir de 1 390,00 € |
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A partir de 1 390,00 € |
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