Les tantièmes de copropriété et de charges communes
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Décrire l'intérêt de l'attribution des tantièmes de copropriété et de charges
- Calculer les tantièmes de copropriété et de charges
- Concevoir l'état descriptif de division et le tableau récapitulatif du règlement de copropriété
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 14 heures sur 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 14 heures sur 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Jour 1 - Matin
1. Définir le cadre juridique d'un immeuble soumis au régime de la copropriété
- Rappel des réglementations attachées aux lots de copropriété
- Les parties communes et les parties privatives
- Le règlement de copropriété doit contenir la méthode de calcul de charges
- L'état descriptif de division doit contenir le tableau récapitulatif de tous les lots
- Les charges générales : administration, entretien et conservation de l'immeuble
- Les charges spéciales : les services collectifs et les éléments d'équipement communs
Jour 1 - Après-midi
2. Identifier les charges générales de copropriété relatives aux parties communes
- La répartition exprimée en tantièmes généraux par lot
- La valeur relative du lot comme critère déterminant du calcul des tantièmes
- Les critères de la valeur relative (superficie, consistance et situation)
- Les charges générales spécifiques à un bâtiment ou une cage d'escalier
3. Examiner les principaux postes de charges générales
- Le ravalement de façade
- Les frais de gardiennage
- Les halls, cages d'escalier et espaces verts
- Les interphones, vidéophones et vidéosurveillance
- L'installation des boîtes aux lettres
- Les honoraires du syndic de copropriété
- Les frais de justice, les impôts et les taxes
- Les charges des parties communes à usage exclusif
Jour 2 - Matin
4. Calculer les tantièmes de copropriété et de charges
- La prise en compte de la valeur relative de chaque lot
- Le critère essentiel : le calcul de la superficie du lot privatif
- La détermination de la consistance du lot: nature, distribution, hauteur sous plafond
- La prise en compte de la situation : étage, vue, éclairement, ensoleillement
- Le calcul de la surface pondérée pour chaque lot
- La définition des tantièmes attribués à chaque lot
5. Examiner les principales charges des services collectifs
- L'installation et les frais de fonctionnement de l'ascenseur
- Les dépenses de chauffage
- La consommation d'eau froide
- La consommation d'eau chaude
- L'installation d'une antenne de télévision ou du câble
Jour 2 - Après-midi
6. Gérer la modification de la répartition des charges
- La modification décidée en assemblée générale des copropriétaires
- La vente ou l'achat de parties communes
- La surélévation de l'immeuble
- La création d'un élément d'équipement commun
- Le changement d'usage d'un lot de copropriété
- La division d'un lot de copropriété
- La modification par une action en justice
- L'action en révision si la répartition est erronée
- L'action en nullité si la répartition est illégale
- La publication de la modification au service de publicité foncière
Prérequis
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
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EVALUATION
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ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES
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Public concerné
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Pré-requis
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| Tarif |
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| Durée |
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Objectifs de la formation
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| Tarif |
A partir de 4 200,00 € |
| Durée |
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A partir de 4 015,00 € |
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| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2 jours (14 heures) |
| Modes |
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