Les biens immobiliers dans les successions et les donations
Public admis
- Salarié en Poste
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Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Pratiquer la transaction sur des cas particuliers de biens immeubles
- Identifier les immeubles concernant les libéralités, démembrements, legs et successions.
| Tarif |
A partir de 700,00 € |
| Durée | 1 jour (7h00) |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 700,00 € |
| Durée | 1 jour (7h00) |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
Introduction
- Présentations de chacun
- Attentes et objectifs visés de chaque participant
- Présentation de la formation
Les différents régimes de communauté
- Communauté réduite aux acquêts
- Séparation de bien
- Participation aux acquêts
- Communauté universelle
- Changement matrimonial
- Dissolutions du régime matrimonial
- PACS
Les règles de succession
- L'ordre d'héritage : quotité disponible (et calcul), réserve héréditaire
- Les étapes de la liquidation de la succession : l'acte notarié, le bilan de patrimoine, les formalités hypothécaires et fiscales
Les libéralités entre vifs
- Libéralité
- Donation entre époux
- Donation partage
- Donation graduelle
- Donation résiduelle
- Révocation d'une donation
Le cas des démembrements
- Intérêt du démembrement
- Evaluation et fiscalité du démembrement
- Partage des travaux
- Contentieux du démembrement
Les legs (testament)
- Les types de legs
- Les règles de forme
- Révocation des legs
- Caducité
- Jouissance anticipée ou différée
- Les rapports des donations et des legs
Synthèse de la session
- Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
- Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
- Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)
- Bilan oral et évaluation à chaud
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités d’évaluation des acquis
- En cours de formation, par des mises en situation contextualisées évaluées
- Et, en fin de formation, par un questionnaire d'auto-évaluation
Prérequis
Public
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Objectifs de la formation
- Bâtir une stratégie patrimoniale pour compenser la baisse de revenus lors du départ à la retraite.
- Réaliser un bilan patrimonial détaillé avant la retraite.
- Calculer le niveau de revenu complémentaire à générer.
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Objectifs de la formation
- Aborder en profondeur tous les aspects du départ en retraite
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A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
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- Evaluer les avoirs et les dettes d'un sénior
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