Le droit communautaire de la concurrence
Public admis
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- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Définir les grands principes du droit européen de la concurrence
- Identifier les règles pour adapter son comportement
- Sécuriser ses contrats et sauvegarder ses droits
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 7 heures sur 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 7 heures sur 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Matin
1. Décrire le cadre juridique de la concurrence
- Les dispositions essentielles en droit français
- Les dispositions essentielles en droit communautaire
- Les organismes de contrôle de la concurrence
2. Examiner la concurrence déloyale
- Comment se manifeste la concurrence déloyale ?
- La différence entre concurrence déloyale et parasitisme commercial
- Sanction de la concurrence déloyale
Après-midi
3. Identifier les pratiques anticoncurrentielles
- L'entente illicite
- L'abus de domination économique
- Les concentrations économiques
4. Déterminer les pratiques tarifaires
- Pratiques tarifaires dans les rapports entre professionnels
- Pratiques tarifaires dans les rapports avec les consommateurs
5. Examiner les pratiques contractuelles
- Protection de la concurrence par le contrat
- Limitation de la concurrence par le contrat
Prérequis
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
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A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
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| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
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| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
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A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
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Objectifs de la formation
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- Intégrer les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les pièces obligatoires à réunir
- Définir les délais légaux
- Eviter les pièges
- Identifier le bon interlocuteur pour déposer sa formalité légale
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Décrire la constitution et l'organisation juridique d'un fonds de commerce
- Collecter et utiliser l'ensemble des éléments nécessaires à la mise en place de la cession
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- Intégrer les spécificités liées au rédactionnel des promesses de vente et des ventes
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Appréhender facilement et rapidement l'essentiel du droit de la consommation
- Appliquer les règles du droit de la consommation sur son secteur d'activité
- Gérer les outils à disposition du consommateurs et des professionnels
- Identifier les interlocuteurs en droit de la consommation
- Sécuriser ses pratiques
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Responsable Qualité Hygiène Sécurité et Environnement - QHSE - Cursus métier
Proposé par GROUPE LEXOMObjectifs de la formation
- Définir le rôle du responsable QHSE dans l'entreprise
- Acquérir des compétences techniques
- Utiliser les outils permettant de déployer une démarche de prévention
- Mettre en oeuvre, gérer et animer des systèmes QHSE
- Etablir une communication pertinente auprès des parties intéressées
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
20j / 140h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les acteurs du système bancaire
- Décrire la réglementation applicable au domaine bancaire
- Examiner les obligations des différentes parties à une opération bancaire
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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