La pratique de la DEB (Déclaration d'Echange de Biens)
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Maîtriser les règles pour établir la DEB (Déclaration d’Echanges de Biens)
- Connaître les principales difficultés pour éviter les infractions
- Connaître le régime des prestations de services : la DES (Déclaration Européenne de Services)
- Télédéclarer de façon pratique sur le site Prodouane
DEMOS
Leader de la formation professionnelle et du conseil en ressources humaines
Voir la fiche entreprise
| Tarif |
A partir de 1 550,00 € |
| Durée | 2 jours ( 14 heures ) |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 1 550,00 € |
| Durée | 2 jours ( 14 heures ) |
| Modes |
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| Sessions |
Description
Cette formation en finance vous permettra de maîtriser le cadre réglementaire de la DEB (Déclaration d’Echange de Biens), minimiser les risques d’erreurs et d’infractions et d’appréhender les évolutions à venir…
Programme
Rappels sur le régime de territorialité de la TVA intracommunautaire
Territorialité et présentation générale du dispositif
Caractéristiques et obligations
Le cadre réglementaire de la DEB
Bases juridiques
Champ d’application de la DEB
Le redevable de la déclaration (et la notion d’assujetti TVA dans l’UE)
La période de référence
Présentation de la DEB et des différentes informations à fournir
Les niveaux d’obligation
Les données à fournir par niveau d’obligation (analyse des rubriques)
Les mouvements exclus
Le numéro d’identifiant TVA
Etablir la DEB
Les opérations communes (achat et vente fermes)
Les opérations particulières :
. les opérations de façon
. les opérations de réparation
Tenue des registres :
. les opérations triangulaires
. les ventes en consignation, en dépôt et transfert de stocks
. les ventes à l’essai
Régimes spécifiques
Les ventes à distance
Les biens d’occasion, oeuvres d’art, objets de collection et d’antiquité
Les prestations de services
La Déclaration Européenne de Services (DES)
Règles de territorialité intracommunautaires
Obligations pour les prestataires (DES)
Obligations pour les preneurs d’ordre (Autoliquidation sur la CA3)
Régularisations commerciales et DEB de correction
Minorations, majorations, mensuelles et annuelles
Les DEB de correction
La transmission de la DEB
Obligation de télédéclarer
La transmission électronique de la DEB :
. téléprocédure “Deb sur le Web” sur Prodouane
. par système EDI
Les exceptions à la télédéclaration
Formulaire CERFA approprié
Centres de collecte (CISD)
Le contentieux
Contrôle et sanctions possibles :
. déclaration manquante ou erronée
. défaut de tenue de registre
Vers un durcissement des pénalités à compter de janvier 2020 (Lien avec les Quick Fixes TVA)
Prérequis
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.
Public
membres des services comptables, financiers et/ou juridiques, personnel des services Achats et/ou Export et toute personne intéressée par l’établissement de la DEB
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Objectifs de la formation
- Définir le mécanisme de la TVA et les règles.
- Identifier la nature et la territorialité de l’opération.
- Distinguer les mentions obligatoires sur les factures.
- Déterminer la TVA récupérable.
- Identifier et traiter les cas d’autoliquidation.
| Tarif |
A partir de 1 550,00 € |
| Durée |
2 jours (14 heures) |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Appréhender les savoirs nécessaires pour diffuser des produits d’assurance IARD
| Tarif |
A partir de 490,00 € |
| Durée |
18 heures |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Connaître les bases techniques prévalant dans l’opération d’assurance
- Comprendre les fondements juridiques essentiels du contrat
- Comprendre la notion fondamentale de risque
- Connaître les règles de forme des contrats d’assurance
- Comprendre la déclaration des risques
| Tarif |
A partir de 1 550,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Acquérir la pratique du conseil en gestion de patrimoine et les compétences pour une approche globale
| Tarif |
A partir de 1 190,00 € |
| Durée |
24 heures 10 minutes |
| Modes |
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Objectifs de la formation
Cette formation Sécurité Informatique vous donne les connaissances et compétences nécéssaires pour :
- Comprendre les problématiques liées à la sécurité informatique.
- Adopter les bonnes attitudes et les bons réflexes.
| Tarif |
A partir de 890,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Préparer et conduire avec succès un entretien professionnel
- Utiliser l'entretien comme un temps d'échange managérial et de développement des compétences
- Concevoir et formaliser les évolutions, les besoins et les actions en faveur du parcours des collaborateurs.
| Tarif |
A partir de 1 490,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Se repérer dans les règles de territorialité de la TVA pour les échanges avec l'étranger.
- Appliquer les règles d'imposition à la TVA des prestations de services intracommunautaires.
- Respecter les règles d'assujettissement et de réalisation de l'EMEBI (ex-DEB) et de la Déclaration Européenne des Services (DES).
- Intégrer dans ses pratiques les récentes réformes en matière de TVA internationale.
| Tarif |
A partir de 1 640,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Intégrer dans ses pratiques professionnelles les dernières évolutions en matière fiscale, juridique et sociale de l’environnement patrimonial de ses clients.
- Mettre à jour les solutions d'optimisation patrimoniale présentées à ses clients dans un contexte juridique évolutif.
- Mettre en œuvre des stratégies dans un cadre juridique et fiscal sécurisé et sécurisant.
| Tarif |
A partir de 1 095,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Mesurer les conséquences juridiques et sociales d'un transfert d'entreprise ou d'activité.
- Respecter les obligations de consultation préalable des IRP.
- Traiter les conséquences sur les contrats de travail et les impacts sur les conventions et accords collectifs.
- Gérer l'impact des fusions et acquisitions sur les régimes de retraites complémentaires et de prévoyance.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Comment convaincre et vendre avec le neuromarketing et les techniques de persuasion
Proposé par ADALIANCEObjectifs de la formation
- Utiliser les apports des neurosciences dans le marketing
- Comprendre les mécanismes psychologiques et décrypter les comportements des clients
- Influencer positivement pour transformer les prospects en clients
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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