La pratique de la DEB (Déclaration d'Echange de Biens)
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Maîtriser les règles pour établir la DEB (Déclaration d’Echanges de Biens)
- Connaître les principales difficultés pour éviter les infractions
- Connaître le régime des prestations de services : la DES (Déclaration Européenne de Services)
- Télédéclarer de façon pratique sur le site Prodouane
DEMOS
Leader de la formation professionnelle et du conseil en ressources humaines
Voir la fiche entreprise
| Tarif |
A partir de 1 550,00 € |
| Durée | 2 jours ( 14 heures ) |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 1 550,00 € |
| Durée | 2 jours ( 14 heures ) |
| Modes |
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| Sessions |
Description
Cette formation en finance vous permettra de maîtriser le cadre réglementaire de la DEB (Déclaration d’Echange de Biens), minimiser les risques d’erreurs et d’infractions et d’appréhender les évolutions à venir…
Programme
Rappels sur le régime de territorialité de la TVA intracommunautaire
Territorialité et présentation générale du dispositif
Caractéristiques et obligations
Le cadre réglementaire de la DEB
Bases juridiques
Champ d’application de la DEB
Le redevable de la déclaration (et la notion d’assujetti TVA dans l’UE)
La période de référence
Présentation de la DEB et des différentes informations à fournir
Les niveaux d’obligation
Les données à fournir par niveau d’obligation (analyse des rubriques)
Les mouvements exclus
Le numéro d’identifiant TVA
Etablir la DEB
Les opérations communes (achat et vente fermes)
Les opérations particulières :
. les opérations de façon
. les opérations de réparation
Tenue des registres :
. les opérations triangulaires
. les ventes en consignation, en dépôt et transfert de stocks
. les ventes à l’essai
Régimes spécifiques
Les ventes à distance
Les biens d’occasion, oeuvres d’art, objets de collection et d’antiquité
Les prestations de services
La Déclaration Européenne de Services (DES)
Règles de territorialité intracommunautaires
Obligations pour les prestataires (DES)
Obligations pour les preneurs d’ordre (Autoliquidation sur la CA3)
Régularisations commerciales et DEB de correction
Minorations, majorations, mensuelles et annuelles
Les DEB de correction
La transmission de la DEB
Obligation de télédéclarer
La transmission électronique de la DEB :
. téléprocédure “Deb sur le Web” sur Prodouane
. par système EDI
Les exceptions à la télédéclaration
Formulaire CERFA approprié
Centres de collecte (CISD)
Le contentieux
Contrôle et sanctions possibles :
. déclaration manquante ou erronée
. défaut de tenue de registre
Vers un durcissement des pénalités à compter de janvier 2020 (Lien avec les Quick Fixes TVA)
Prérequis
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.
Public
membres des services comptables, financiers et/ou juridiques, personnel des services Achats et/ou Export et toute personne intéressée par l’établissement de la DEB
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Objectifs de la formation
- Établir l'enregistrement de la TVA CA3
- Définir le cadre fiscal
- Compléter la déclaration de TVA CA3
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Détecter le ou les droits de préemption à prendre en compte suivant chaque type de vente
- Identifier les procédures légales en matière de purge des divers droits de préemption
- Rédiger les diverses conditions suspensives en vue de la purge de chaque cas de préemption
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Formation CFE et taxe foncière : les impôts locaux à la charge de l'entreprise
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Valider le principe d'imposition de l'entreprise aux différents impôts locaux
- Contrôler la valeur locative figurant sur les avis d'imposition de taxe foncière et de CFE
- Respecter les obligations déclaratives et de paiement
- Faire valoir les droits de l'entreprise
| Tarif |
A partir de 1 762,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Acquérir les bases du droit des successions
- Calculer les droits du conjoint survivant dans la succession
- Procéder au rapport et à la réduction des libéralités
- Procéder à la liquidation de la succession en présence d'une donation-partage
- Etablir la déclaration de succession
| Tarif |
A partir de 4 326,00 € |
| Durée |
6 jours |
| Modes |
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Formation Les normes IFRS appliquées au secteur de l'assurance
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Identifier le cadre et les règles se rapportant aux états financiers IFRS des compagnies d'assurance
- Traiter les opérations courantes dans les compagnies d'assurance
- Appliquer les normes comptables spécifiques IFRS 9 et IFRS 17 au secteur de l'assurance
| Tarif |
A partir de 2 364,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Conseillez la clientèle entrepreneurs, professions libérales et agriculteurs en assurances dommages et responsabilité civile professionnelle - E-learning
Proposé par DEMOSObjectifs de la formation
- Appréhender les fondamentaux pour commercialiser des produits d’assurances RC professionnelle, multirisques entreprise
| Tarif |
A partir de 490,00 € |
| Durée |
19 heures 30 minutes |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Enregistrer des opérations quotidiennes en comptabilité
- Décrire les mécanismes de la TVA
- Établir les états financiers comptables
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Formation Conseils d'administration et assemblées générales des SA
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Examiner les règles de constitution et de fonctionnement des conseils d'administration
- Identifier les écueils relatifs à l'administration des SA
- Organiser les assemblées générales dans les SA
| Tarif |
A partir de 1 803,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Acquérir la pratique du conseil en gestion de patrimoine et les compétences pour une approche globale
| Tarif |
A partir de 1 190,00 € |
| Durée |
24 heures 10 minutes |
| Modes |
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Formation La fiscalité des particuliers : IR, prélèvements sociaux, IFI
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- S'approprier les mécanismes de l'imposition des revenus
- Examiner les règles de détermination de la base imposable à l'IR des revenus et des plus-values mobilières et immobilières taxables
- Etudier les règles de l'IFI (impôt sur la fortune immobilière)
| Tarif |
A partir de 1 679,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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