La pratique de la DEB (Déclaration d'Echange de Biens)
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Maîtriser les règles pour établir la DEB (Déclaration d’Echanges de Biens)
- Connaître les principales difficultés pour éviter les infractions
- Connaître le régime des prestations de services : la DES (Déclaration Européenne de Services)
- Télédéclarer de façon pratique sur le site Prodouane
DEMOS
Leader de la formation professionnelle et du conseil en ressources humaines
Voir la fiche entreprise
| Tarif |
A partir de 1 550,00 € |
| Durée | 2 jours ( 14 heures ) |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 1 550,00 € |
| Durée | 2 jours ( 14 heures ) |
| Modes |
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| Sessions |
Description
Cette formation en finance vous permettra de maîtriser le cadre réglementaire de la DEB (Déclaration d’Echange de Biens), minimiser les risques d’erreurs et d’infractions et d’appréhender les évolutions à venir…
Programme
Rappels sur le régime de territorialité de la TVA intracommunautaire
Territorialité et présentation générale du dispositif
Caractéristiques et obligations
Le cadre réglementaire de la DEB
Bases juridiques
Champ d’application de la DEB
Le redevable de la déclaration (et la notion d’assujetti TVA dans l’UE)
La période de référence
Présentation de la DEB et des différentes informations à fournir
Les niveaux d’obligation
Les données à fournir par niveau d’obligation (analyse des rubriques)
Les mouvements exclus
Le numéro d’identifiant TVA
Etablir la DEB
Les opérations communes (achat et vente fermes)
Les opérations particulières :
. les opérations de façon
. les opérations de réparation
Tenue des registres :
. les opérations triangulaires
. les ventes en consignation, en dépôt et transfert de stocks
. les ventes à l’essai
Régimes spécifiques
Les ventes à distance
Les biens d’occasion, oeuvres d’art, objets de collection et d’antiquité
Les prestations de services
La Déclaration Européenne de Services (DES)
Règles de territorialité intracommunautaires
Obligations pour les prestataires (DES)
Obligations pour les preneurs d’ordre (Autoliquidation sur la CA3)
Régularisations commerciales et DEB de correction
Minorations, majorations, mensuelles et annuelles
Les DEB de correction
La transmission de la DEB
Obligation de télédéclarer
La transmission électronique de la DEB :
. téléprocédure “Deb sur le Web” sur Prodouane
. par système EDI
Les exceptions à la télédéclaration
Formulaire CERFA approprié
Centres de collecte (CISD)
Le contentieux
Contrôle et sanctions possibles :
. déclaration manquante ou erronée
. défaut de tenue de registre
Vers un durcissement des pénalités à compter de janvier 2020 (Lien avec les Quick Fixes TVA)
Prérequis
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.
Public
membres des services comptables, financiers et/ou juridiques, personnel des services Achats et/ou Export et toute personne intéressée par l’établissement de la DEB
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Mettre en oeuvre de manière opérationnelle les principes fondamentaux, les normes et les outils de la sécurité informatique.
| Tarif |
A partir de 7 600,00 € |
| Durée |
10j / 70h |
| Modes |
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Formation Paie (niveau 1) : maîtriser les techniques et méthodes de calcul
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Déchiffrer le bulletin de paie
- Appliquer le processus de paie : de la saisie des éléments variables au virement
- Gérer la déclaration sociale nominative (DSN)
| Tarif |
A partir de 2 153,00 € |
| Durée |
3 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Cerner la notion de domaine public
- Réussir la gestion et la valorisation de son domaine
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Examiner la procédure de déclaration d'accidents
- Analyser les accidents
- Identifier les mesures de prévention
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Formation Etat récapitulatif et enquête statistique (ex-DEB), DES : déclaration, contrôle et sanctions
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Vérifier les obligations de l'entreprise en matière d'enquête statistique pour respecter les obligations d'informations liées
- Remplir l'état récapitulatif et l'enquête statistique (ex-DEB)
- Souscrire la Déclaration Européenne de services (DES)
| Tarif |
A partir de 2 014,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Appliquer le nouveau traitement TVA à ses opérations de ventes en ligne à destination des particuliers
- Vérifier la correcte adaptation de ses systèmes d’information aux nouvelles règles de TVA applicables depuis le 1er juillet 2021
- Satisfaire les nouvelles obligations déclaratives et opérer les bons choix en cas d’obligation d’identification dans un Etat membre
| Tarif |
A partir de 1 241,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Appréhender et maîtriser les principales difficultés quant aux modalités de détermination de la Contribution Economique Territoriale (CET)
- Optimiser la gestion de la fiscalité locale
- Synthèse des autres taxes sur les immeubles
| Tarif |
A partir de 890,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Réussir votre entrée dans la fonction
- Connaître l'essentiel des aspects pratiques du métier
- Identifier l'étendue de vos responsabilités
| Tarif |
A partir de 850,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Connaître les principes de base et garanties de dommages de l’assurance habitation
- Connaître les garanties de RC et les exclusions de l’assurance habitation
- Connaître les mécanismes de calcul des primes et des remboursements en assurance habitation
| Tarif |
A partir de 150,00 € |
| Durée |
2 heures 15 minutes |
| Modes |
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Formation DSP - Contrôle financier des délégations de service public (niveau 2)
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Lire les documents essentiels de comptabilité privée des opérateurs de service public afin de maîtriser les enjeux de la gestion patrimoniale
- Elaborer ses propres outils de suivi de contrat
| Tarif |
A partir de 1 430,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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