La pratique de la DEB (Déclaration d'Echange de Biens)
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Maîtriser les règles pour établir la DEB (Déclaration d’Echanges de Biens)
- Connaître les principales difficultés pour éviter les infractions
- Connaître le régime des prestations de services : la DES (Déclaration Européenne de Services)
- Télédéclarer de façon pratique sur le site Prodouane
DEMOS
Leader de la formation professionnelle et du conseil en ressources humaines
Voir la fiche entreprise
| Tarif |
A partir de 1 550,00 € |
| Durée | 2 jours ( 14 heures ) |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 1 550,00 € |
| Durée | 2 jours ( 14 heures ) |
| Modes |
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| Sessions |
Description
Cette formation en finance vous permettra de maîtriser le cadre réglementaire de la DEB (Déclaration d’Echange de Biens), minimiser les risques d’erreurs et d’infractions et d’appréhender les évolutions à venir…
Programme
Rappels sur le régime de territorialité de la TVA intracommunautaire
Territorialité et présentation générale du dispositif
Caractéristiques et obligations
Le cadre réglementaire de la DEB
Bases juridiques
Champ d’application de la DEB
Le redevable de la déclaration (et la notion d’assujetti TVA dans l’UE)
La période de référence
Présentation de la DEB et des différentes informations à fournir
Les niveaux d’obligation
Les données à fournir par niveau d’obligation (analyse des rubriques)
Les mouvements exclus
Le numéro d’identifiant TVA
Etablir la DEB
Les opérations communes (achat et vente fermes)
Les opérations particulières :
. les opérations de façon
. les opérations de réparation
Tenue des registres :
. les opérations triangulaires
. les ventes en consignation, en dépôt et transfert de stocks
. les ventes à l’essai
Régimes spécifiques
Les ventes à distance
Les biens d’occasion, oeuvres d’art, objets de collection et d’antiquité
Les prestations de services
La Déclaration Européenne de Services (DES)
Règles de territorialité intracommunautaires
Obligations pour les prestataires (DES)
Obligations pour les preneurs d’ordre (Autoliquidation sur la CA3)
Régularisations commerciales et DEB de correction
Minorations, majorations, mensuelles et annuelles
Les DEB de correction
La transmission de la DEB
Obligation de télédéclarer
La transmission électronique de la DEB :
. téléprocédure “Deb sur le Web” sur Prodouane
. par système EDI
Les exceptions à la télédéclaration
Formulaire CERFA approprié
Centres de collecte (CISD)
Le contentieux
Contrôle et sanctions possibles :
. déclaration manquante ou erronée
. défaut de tenue de registre
Vers un durcissement des pénalités à compter de janvier 2020 (Lien avec les Quick Fixes TVA)
Prérequis
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.
Public
membres des services comptables, financiers et/ou juridiques, personnel des services Achats et/ou Export et toute personne intéressée par l’établissement de la DEB
Ces formations pourraient vous intéresser
Formation Modes d’acquisition et maîtrise foncière des personnes publiques et privées
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Effectuer les démarches préalables
- Identifier les modes d'acquisition liés à un projet public
- Analyser les modes d'acquisitions classiques
| Tarif |
A partir de 1 129,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Mener une procédure d'expropriation
- Identifier le rôle de tous les acteurs
- Éviter les risques de contentieux
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Maîtriser les risques juridiques, opérationnels et financiers liés aux opérations d’export vers des destinations difficiles et risquées
- Élaborer et mettre en place toutes les procédures nécessaires pour sécuriser la conformité stricte et quotidienne de toutes les activités export
- Bien connaître et utiliser les appuis français et internationaux pour faciliter ses opérations et en réduire les risques
| Tarif |
A partir de 1 550,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier le régime de la TVA intracommunautaire 2010 et changement 2020/2022 intra-union et tiers
- Examiner les caractéristiques et l'imposition des opérations portant sur les biens et services, et nouvelles vérifications
- Travailler avec l'agence unique européenne
- Traiter les prestations de services sur le CA3 et la Déclaration d Echange de Services (simplification 2022)
- Demander le remboursement des TVA au guichet unique intra-union
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Formation Réactivez vos compétences en fiscalité d'entreprise
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Identifier les retraitements visant à déterminer un résultat fiscal en droit commun ou en régime d'intégration : rappels des principes et nouveaux enjeux
- Contrôler une déclaration de TVA aujourd'hui
- Intégrer les évolutions du cadre de la fiscalité locale et internationale
| Tarif |
A partir de 2 714,00 € |
| Durée |
3 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Définir le code legacy et les défis liés à son maintien
- Comprendre les causes de la complexité et identifier les moyens de la gérer efficacement
- Comprendre les principes SOLID et leur application dans un contexte de code legacy
- Connaître les différents types de "code smells" et utiliser les techniques de refactoring adéquates
- Mettre en pratique les techniques de refactoring sur des exemples de code legacy réels
| Tarif |
A partir de 1 500,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Dresser le panorama de l'actualité jurisprudentielle de l'année en droit des contrats
- Intégrer en pratique les aménagements issus de la jurisprudence récente
- Caractériser les points majeurs de consolidation ou de transformation
| Tarif |
A partir de 1 090,00 € |
| Durée |
7 heures |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Expliquer les principes de mise en place du bureau du CSE
- Appliquer les règles de fonctionnement du règlement intérieur du CSE
- Identifier les différentes ressources possibles pour les oeuvres sociales
- Evaluer les postes de dépenses prévus par le Code du Travail
- Mettre en pratique la tenue des comptes bancaires du CSE
- Identifier les dépenses autorisées et interdites du budget de fonctionnement et des oeuvres sociales du CSE
- Expliquer les procédures de transfert entre le budget de fonctionnement et les oeuvres sociales du CSE
- Démontrer la manière de présenter et de tenir les comptes du CSE en fonction de sa taille
- Décrire les informations à transmettre aux membres du comité et aux salariés en ce qui concerne les comptes du CSE
- Analyser les possibilités de redressement en cas de contentieux et expliquer le rôle du tribunal et du juge dans ce contexte.
| Tarif |
A partir de 710,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Évaluation des compétences acquises via un questionnaire en ligne intégrant des mises en situation.
| Tarif |
A partir de 4 470,00 € |
| Durée |
8 jours (56 heures) |
| Modes |
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Microsoft 365 – Utilisation pratique des outils (Office Online, OneDrive, OneNote, Teams, SharePoint Online, Planner, Yammer, Forms)
Proposé par ENI ServiceObjectifs de la formation
- Se connecter et identifier les composants de Microsoft 365
- Créer et stocker des fichiers pour un usage collaboratif avec OneDrive et utiliser les fonctionnalités spécifiques des applications Office Online (Word, Excel et PowerPoint)
- Partager un bloc-notes numérique OneNote
- Gérer une équipe et ses fichiers. Communiquer et créer des réunions en ligne au travers de l'application Teams.
- Utiliser l'outil de gestion des tâches Planner pour mieux répartir le travail d'une équipe
- Mettre en place des listes et des bibliothèques de fichiers pour un usage collaboratif avec SharePoint Online
- Réaliser des enquêtes et des formulaires pertinents avec Forms
| Tarif |
A partir de 600,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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