Formation Conseils d'administration et assemblées générales des SA
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Examiner les règles de constitution et de fonctionnement des conseils d'administration
- Identifier les écueils relatifs à l'administration des SA
- Organiser les assemblées générales dans les SA
| Tarif |
A partir de 1 803,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 803,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
Pour assurer une bonne gouvernance dans les sociétés anonymes (SA), il convient de maitriser les règles relatives au fonctionnement des conseils d'administration des assemblées. Cette formation examine, étape par étape, le régime juridique applicable de ces organes spécifiques à la SA.
Programme
Engagement
Déterminer la composition du conseil d'administration
Nombre d'administrateurs, de mandats, nomination et révocation, cumul des fonctions d'administrateur avec un contrat de travail Cooptation d'administrateurs et conditionsReprésentant permanent de la personne morale administrateur : désignation, rôle et responsabilitésGarantir le fonctionnement du conseil d'administration : de la convocation à la tenue du conseil
Convocations, délibérations, procès-verbaux Visioconférence et autres moyens de communication : précautions à prendre pour s'assurer d'une participation « effective »Cerner les pouvoirs du conseil d'administration, un rôle stratégique et des responsabilités à la hauteur des pouvoirs
Définition de la stratégieAgrément des cessions d'actionsAutorisations des cautions, aval et garanties, autorisation préalable des conventions entre la société et ses dirigeants ou actionnairesRéexamen des conventions pluriannuelles- Cas pratique: schéma d'une procédure d'autorisation des cautions
Établir la rémunération des dirigeants ou des administrateurs : mode de fixation et contrôle
Modes de fixation (ou de suppression...), contrôle, risque d'abus de biens sociaux.Rémunérations spécifiques : Golden Parachute, retraite « chapeau »...Préserver les relations avec les interlocuteurs privilégiés de la SA
Rapports du conseil d'administration avec les actionnaires : de la communication à la bonne gouvernanceRapports avec le commissaire aux comptesRapports avec le CSEPréparer les assemblées : un formalisme incontournable
Convocations, ordre du jour, rapportsDroit de communication et d'information des actionnaires, des tiers et du CSE- Etude de cas : le calendrier préparatoire de l'assemblée
Déterminer les participants à l'assemblée : qui convoquer ? à quelle assemblée ?
En cas de titres démembrés ou d'indivision.Salariés et représentants du CSE.Commissaire aux comptes.Tenir l'assemblée et contrôle du vote
Rôle du bureauQuorum, débats, majorité, procès-verbauxDroits de vote, limitations, approbation des comptes, quitus, autorisations accordées au conseil, ratification des conventions.Abus de majorité ou de minorité- Cas pratique : calculer le quorum en AGE
- Débat : quelles sont les conséquences d'un abus de minorité ?
Transfert
Prérequis
Avoir des connaissances en droit des sociétés ou avoir suivi la formation :
Public
Directeurs juridiques - Responsables juridiques - Juristes - Avocats - Experts-comptables - CAC - Notaires - Toute personne en charge de l'organisation et du suivi des conseils et des assemblées.
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