Formation CSE moins de 50 salariés - Parcours accéléré « Essentiel du mandat + Missions en santé-sécurité » (2 jours)
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Détailler les missions et les moyens dont disposent les CSE de moins de 50 salariés pour exercer leur mandat
- Identifier les droits dont disposent les CSE de moins de 50 salariés pour exercer leur mandat
- Détailler les attributions et les moyens du CSE en matière de santé-sécurité
- S'approprier les étapes de la réalisation des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles
| Tarif |
A partir de 1 190,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 190,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
En tant que nouvel élu du CSE d'entreprise de moins de 50 salariés , il est important de s'approprier l'essentiel du mandat, en l'occurrence les missions et le fonctionnement de cette nouvelle instance. Il est également nécessaire de suivre une formation en santé-sécurité pour maîtriser les bases du mandat en la matière. En suivant le Parcours accéléré « Essentiel du mandat + Missions en santé-sécurité » dédié aux Membres de CSE de moins de 50 salariés, les représentants du personnel ont les outils de base pour assister efficacement les salariés.
Programme
Engagement
CSE moins de 50 salariés - L'essentiel du mandat (1 jour)
Voir le moduleRéduire
Identifier les spécificités des CSE de moins de 50 salariés
A partir de quand la mise en place d’un CSE est-elle possible ?Négociation du protocole d'accord préélectoralNombre de membres, heures de délégation, durée des mandats, cumul- Quiz interactif : les caractéristiques des CSE des entreprises de moins de 50 salariés
Expliquer les attributions du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
Les réclamations individuelles et collectivesCompétence en matière de santé, sécurité et conditions de travail : quelles évolutions suite à la loi Santé au travail ?Compétences particulières (en cas de licenciement économique collectif, de reclassement d'un salarié déclaré inapte par le médecin du travail…)Saisir l’inspecteur du travailExtension des attributions de la délégation du personnel aux intérimaires, stagiaires, salariés temporaires- Mind mapping : le statut et les missions des CSE de moins de 50 salariés
Exercer son mandat
Combien d'heures de délégation ? quelle rémunération ? quel contrôle de l'employeur ?Liberté de déplacement des élus : ce qu'il faut savoirUn local, pour quoi faire ?Registre : que faut-il y inscrire ?- Quiz interactif : identifier les droits des élus
Etudier la protection des membres de CSE de moins de 50 salariés
Statut protecteur du CSE : étendue et limitesDélit d'entrave- Quiz interactif : la protection des élus contre le licenciement et le délit d'entrave
Se réunir avec l'employeur
Qui participe aux réunions ? quid du représentant de la direction, des invités…?Quand se réunir et à quelle périodicité ? quid des réunions demandées par les membres du CSE en cas d’urgence ?Quelles questions poser ?La direction doit-elle obligatoirement répondre à toutes les questions ?Les réponses apportées au CSE engagent-elles la direction ?- Jeu de rôles : défendre une réclamation face à la direction
Choisir des canaux de communication avec les salariés
Affichage, Internet, Intranet, messagerie électronique, tracts, forum… : leurs limitesPermanence, questionnaire, sondage, enquête d'opinion, réunion du personnel… informer et écouter- Partage d'expériences : échanges de bonnes pratiques
CSE moins de 50 salariés - Missions en santé-sécurité : formation accélérée (1 jour)
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Identifier les compétences générales du CSE en matière de santé sécurité
Les notions de RPS et d'épuisement professionnelLes responsabilités de l’employeurFocus sur la faute inexcusable- Mind mapping : les notions incontournables en santé sécurité
Animer collectivement la santé-sécurité au sein du CSE de moins de 50 salariés
Les différents acteurs de l’entreprise (employeur, salarié, responsable sécurité…)Les relations avec les acteurs externes : inspection du travail, CARSAT…Le dialogue social sur les conditions de travailFace aux risques : élaborer des stratégies d’interventionLes ressources documentaires du CSE- Quiz : acquérir les réflexes pour animer collectivement la santé-sécurité
Distinguer droit d'alerte du CSE et droit de retrait du salarié
Le CSE peut mettre en oeuvre trois procédures d'urgence distinctesSituation de danger grave et imminentDroit d’alerte en martière de harcèlement moral, harcèlement sexuel et discriminationAtteinte à la santé publique et à l’environnementDroit de retrait du salarié- Partage d'expériences : situations nécessitant une action de la part du CSE
Gérer des situations particulières
Travaux réalisés par des entreprises extérieuresCas des salariés intérimairesParticularités des établissements ERP, IGH, SEVESO- Cas pratique : à partir d’un cas concret, déterminer les actions à mener
Distinguer les accidents du travail des maladies professionnelles
Définition de l'accident du travailDéfinition des maladies professionnelles ou à caractère professionnel- Quiz : les AT-MP
Réaliser des enquêtes méthodiquement
La réalisation d'une enquêteDélégation constituée et recueil des faitsLes principes de la méthode de l’arbre des causesCas particulier des enquêtes pour harcèlement ou tentative de suicide en lien avec le travail- Cas pratique : construire et exploiter des arbres des causes de différents secteurs d’activité
Transfert
Les points forts
Formateurs spécialistes des CSE de moins de 50 salariés
Nombreux exercices pratiques et exemples concrets tout au long de la formation
Simulation d'analyse des risques sur la base du jeu pédagogique de La Chasse aux risques®
Prérequis
Aucun prérequis nécessaire
Public
Membres du CSE de moins de 50 salariés
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