Le conseil municipal - Organisation et fonctionnement
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Gérer les règles d'organisation des assemblées et le rôle des commissions
- Examiner la mise en oeuvre des règles de fonctionnement
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 7 heures sur 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 7 heures sur 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Matin
1. Distinguer conseil municipal et municipalité
2. Préparer le Conseil
- Les travaux préparatoires
- La convocation (délais, publicité...)
- Les sujets-clés à inscrire obligatoirement
3. Identifier les opérations préalables à l'ouverture d'un conseil municipal
4. Décrire le fonctionnement des groupes d'élus
Après-midi
5. Examiner la gestion des débats et le vote
- Le droit à l'information des conseillers municipaux
- Le droit à débattre
- Droit à amendement, propositions et questions
- Les conditions de vote et scrutins
6. Gérer la fin et le suivi de la séance
- Les séances discontinues
- Le procès-verbal de réunion
7. Identifier les événements pouvant modifier la composition du Conseil
- La démission d'un membre
- Le décès d'un membre
- La suspension ou révocation du maire ou adjoints
- La suspension ou dissolution du Conseil
- Les élections en cours de mandat
Prérequis
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
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