Gérer un contentieux prud'homal
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
Identifier les zones à risque majeur en droit du travail
Bien préparer son dossier en prévision d'un litige
Maîtriser les différentes phases et particularités de la procédure prud'homale
| Tarif |
A partir de 950,00 € |
| Durée | 1 jour - 7 heures |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 950,00 € |
| Durée | 1 jour - 7 heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
Anticiper et réduire le risque de contentieux
- Identifier les risques majeurs à l'embauche
- Réduire les risques lors de l'exécution du contrat
- Rompre le contrat de travail en toute sécurité
Préparer le dossier prud'homal
Maîtriser les règles de preuve
- Connaître les moyens de preuve recevables et leur valeur : témoignages, attestations, documents internes…
- Identifier les précautions liées à la constitution de son dossier
Exercice d'application : identification des moyens de preuve admis à partir d'exemples concrets
Communiquer les pièces à la partie adverse
- Respecter le principe du contradictoire
- Maîtriser les étapes de la procédure et limiter les coûts
Saisir le conseil de prud'hommes
- Règles de compétence et modalités de saisine
Recourir au référé prud'homal
- Identifier les cas de figure et les mesures susceptibles d'être ordonnées
Optimiser la tentative de conciliation
- Connaître ses modalités et les mesures provisoires que le bureau de conciliation peut décider
Identifier les mesures d'instruction que le juge peut ordonner
- L'enquête, l'expertise et le renvoi à un conseiller rapporteur
Le jugement et son exécution
- Apprécier la règle de l'unicité de la demande et ses exceptions
- Distinguer les différentes voies d'exécution d'un jugement
Connaître les voies de recours et leurs délais
- Appel et pourvoi en cassation : cerner les risques réels d'aggravation des condamnations
Mise en situation : gestion des incidents majeurs susceptibles de compliquer le déroulement du procès
Maîtriser les coûts
- Estimer la durée et le coût d'un contentieux prud'homal et les sanctions pécuniaires encourues
- Mesurer l'intérêt de transiger en cours de procédure
Exercice d'application : transaction ou contentieux : élaboration d'un tableau de calcul de risques
Organiser au mieux sa défense
Comparution personnelle et représentation
- Se faire représenter ou assister
Connaître les précautions procédurales à chaque étape du procès
- Présenter sa défense aux conseillers prud'homaux : définir la stratégie à mettre en place
Prérequis
Public
Responsables contentieux
Juristes en droit social
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