Réglementation générale des marchés publics
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Identifier la réglementation applicable aux marchés publics et ses évolutions
- Préparer, passer et exécuter un marché en toute sécurité
- Organiser la sélectionner des candidatures et des offres
| Tarif |
A partir de 2 300,00 € |
| Durée | 4 jours - 28 heures |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 2 300,00 € |
| Durée | 4 jours - 28 heures |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
Cerner le nouveau contexte réglementaire et européen
Définir la notion de marché public
- La différence avec les autres contrats : subventions, concessions
Délimiter le champ d’application du Code de la commande publique
- Les pouvoirs adjudicateurs visés par le CCP
- Les types d’achats soumis au CCP
Apprécier le rôle des CCAG
Déterminer les éléments essentiels de refonte des règles
Exprimer son besoin par le pouvoir adjudicateur
Déterminer préalablement et précisément le besoin
- Le recours obligatoire à l’allotissement
- La technique du sourçage
- L’expression du besoin, le cahier des charges fonctionnel et les labels
Définir les différentes formes d’achats
- Le groupement de commandes, la centrale d’achats et les accords-cadres
Évaluer le besoin pour la détermination des seuils
- La notion d’opérations de travaux
- Les prestations homogènes de fournitures et services
- La nomenclature européenne CPV
- La gestion des "petits lots" et le cas des "macro-lots"
Exercice d'application : estimation du besoin et appréciation des seuils
Identifier les étapes d’une procédure de passation
Déterminer les procédures de passation
- Les marchés à procédure adaptée, l'appel d'offres ouvert ou restreint, les différents cas de marchés négociés, l’élargissement du recours au dialogue compétitif
- La procédure concurrentielle avec négociation
Élaborer et rédiger les pièces contractuelles
- L’acte d’engagement et les pièces complémentaires de prix (BPU, DPGF...)
- Les cahiers des charges, les CCAG, le CCAP et le CCTP
Publier et mettre en concurrence
Analyser les candidatures et les offres
- Le DUME électronique : la simplification des dossiers de candidature
- Les informations demandées au titre de la candidature et la question des niveaux minima de capacité
- La limitation du chiffre d'affaires de l'entreprise candidate
- La détermination des critères de choix des offres
- L’élimination des offres anormalement basses et des offres irrégulières
- La possibilité de proposer des variantes en dehors de l’offre de base
Attribuer le marché
- La notification du marché
- Les obligations d’information aux candidats non retenus
Exercice d'application : la détermination de critères de choix, leur pondération et l’analyse des candidatures et des offres
Exécuter un marché public
- Les prix et leur régime de variation
- Le fonctionnement par ordre de service ou par bons de commande
- Les modifications en cours de marché : l'encadrement des avenants et la décision de poursuivre
Exercice d'application : modification en cours d’exécution
- Les règles applicables au contrôle des prestations
Exercice d'application : délais de validation ou de rejet des prestations
- Les garanties applicables
- Le panorama des recours contentieux possibles
Vidéo : Pourquoi sourcer et benchmarker son marché public ?
Vidéo : Comment choisir la forme de son marché public ?
Vidéo : Quelles obligations respecter pour un marché public de faible montant ?
Prérequis
Public
- Responsables et chargés des contrats et achats publics
- Entreprises privées souhaitant conclure des marchés avec les acheteurs publics
- Toute personne souhaitant acquérir les règles indispensables à la passation et à l'exécution des marchés publics
Ces formations pourraient vous intéresser
Objectifs de la formation
- Définir les bases conceptuelles, juridiques et financières de la coopération décentralisée
- Identifier les enjeux et motivations du partenariat entre les collectivités territoriales et les autorités locales étrangères
- Décrire le cadre juridique de la coopération décentralisée
- Examiner le financement d'un projet de coopération décentralisée
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
Maîtriser les principes de la comptabilité d'une mutuelle
Intégrer les méthodes d'évaluation des placements et des provisions
Analyser les résultats
| Tarif |
A partir de 1 675,00 € |
| Durée |
2 jours - 14 heures |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Planifier les déploiements Exchange Server
- Planifier et déployer les services de boîtes aux lettres Exchange Server 2016/2019
- Planifier et déployer le transport des messages
- Planifier et déployer les accès client
- Concevoir et mettre en œuvre la haute disponibilité
- Maintenir Exchange Server 2016/2019
- Mettre en place la rétention des messages
- Mettre en place le conformité des messages
- Concevoir l'archivage et le blocage des messages
- Concevoir et mettre en œuvre la coexistence des messageries
- Migrer vers Exchange Server 2016/2019
- Planifier un déploiement Exchange Server hybride
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
5j / 35h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Décrire le cadre légal de la communication
- Examiner le droit à l'image
- Identifier les risques juridiques
- Créer des supports de communication en respectant le droit
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Pendant la formation, le formateur évalue la progression pédagogique des participants via des QCM, des mises en situation et des travaux pratiques. Les participants passent un test de positionnement avant et après la formation pour valider leurs compétences acquises.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
9 jours (63 heures) |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Déterminer les caractéristiques communes des sociétés
- Identifier les critères des sociétés de capitaux
- Cerner les spécificités des sociétés de personnes
| Tarif |
A partir de 2 328,00 € |
| Durée |
3 jours |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Décrire le cadre juridique des mutuelles d'entreprises
- Mettre en place son régime de mutuelle d'entreprise
- Mettre en conformité son régime de mutuelle d'entreprise
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Pour chaque étape de la vie d'une ICPE, identifier la réglementation applicable et les procédures à respecter
- Monter son dossier ICPE en vue d'obtenir un arrêté préfectoral favorable
- Analyser son arrêté préfectoral pour cerner ses obligations
- Anticiper ses visites d'inspection pour les préparer de façon optimale
| Tarif |
A partir de 3 860,00 € |
| Durée |
5 jours |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Adopter une posture de leader
- Développer son impact dans
- Pratiquer l'écoute empathique
- Motiver son équipe
- Influer positivement sur ses collaborateurs
| Tarif |
A partir de 1 490,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Identifier la réglementation incendie applicable aux ERP
- Appliquer les règles de sécurité incendie selon les catégories d'ERP
- Organiser et gérer la sécurité incendie dans ce type d’établissements
| Tarif |
A partir de 1 585,00 € |
| Durée |
2 jours - 14 heures |
| Modes |
|
