Le droit de la publicité et de la communication
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Décrire le cadre légal de la communication
- Examiner le droit à l'image
- Identifier les risques juridiques
- Créer des supports de communication en respectant le droit
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 14 heures sur 2 jours |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 14 heures sur 2 jours |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Jour 1 - Matin
1. Décrire le cadre légal de la communication
- Le droit d'auteur
- La protection de la marque, du logo, la dénomination sociale
- Utiliser des ressources externes
Jour 1 - Après-midi
2. Identifier les éléments et publics protégés par le droit
- Les consommateurs (pas de publicité mensongère, utilisation de la langue du pays)
- Les concurrents (publicité comparative, dénigrement)
- Propriété intellectuelle
- Droit à l'image
- Réglementation des concours, loteries, etc.
- Réglementation des mécénats
- Publicités réglementées (tabac, médicaments, etc.)
Jour 2 - Matin
3.Elaborer les supports de communication conformes à la réglementation
- Les supports protégés : photo, slogan, texte, image
- Obtenir les autorisations d'utilisation
- Les règlementations en fonction des vecteurs de communication
- Contrats et obligations légales
Jour 2 - Après-midi
4.Décrire la règlementation du numérique
- Les réseaux sociaux
- Mentions obligatoires sur les sites Internet
- Les écueils à éviter
- La réglementation RGPD
- Les 6 étapes de la CNIL
Prérequis
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
Ces formations pourraient vous intéresser
Objectifs de la formation
- Appliquer les règles relatives au recrutement des agents contractuels de droit public dont celles sur le recrutement en CDI.
- Fixer la rémunération des agents contractuels.
- Traiter les situations administratives des agents contractuels de droit public.
- Conduire la procédure disciplinaire.
- Organiser la cessation de fonction.
| Tarif |
A partir de 1 605,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Appréhender toutes les problématiques de l'achat public en relation avec les dernières versions de la réglementation.
- Connaître les exigences des marchés publics et réaliser des achats performants en conformité avec celles-ci.
- Établir son cahier des charges ; sélectionner ses fournisseurs ; négocier.
| Tarif |
A partir de 4 240,00 € |
| Durée |
8 jours (56 heures) |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Expliquer la durée de services requise pour bénéficier d'une pension
- Identifier et décrire les services et périodes pris en compte pour la constitution du droit à pension
- Analyser les conditions et les procédures de liquidation de la pension à l'âge de la retraite ou par anticipation
- Evaluer l'impact du relèvement de l'âge d'ouverture des droits pour les catégories sédentaires et actives
- Décrire les modalités et les critères des départs anticipés pour carrières longues, agents handicapés et autres situations particulières
- Expliquer les modalités de calcul de la pension du régime général de la Sécurité Sociale, en incluant l'assiette et les taux de cotisations, ainsi que le relèvement de l'âge de la retraite
- Analyser les conditions de liquidation de la pension du régime général, en tenant compte des trimestres cotisés et validés, ainsi que des conséquences de la décote et de la surcote
- Décrire les différentes possibilités de cessation d'activité et de cumul emploi-retraite dans le régime général de la Sécurité Sociale
- Evaluer les critères d'assiette et les taux de cotisations du régime complémentaire IRCANTEC
- Examiner les méthodes de calcul de la pension de retraite dans le régime complémentaire IRCANTEC.
| Tarif |
A partir de 1 420,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Identifier les spécificités de la gestion RH en environnement international : droit du travail, protection sociale.
- Choisir le statut approprié et fixer la rémunération des salariés expatriés.
- Intégrer toutes les incidences fiscales de l'expatriation.
- Mettre en œuvre les méthodes de calcul de rémunération internationale.
- Expliquer l'impact du statut de détaché ou expatrié sur le coût d'une mobilité internationale.
| Tarif |
A partir de 3 355,00 € |
| Durée |
5 jours |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Comprendre son bulletin de paie.
- Faire le lien entre cotisations versées et droit à prestations sociales.
- Identifier les différences entre net à payer avant et après impôts, net imposable et net social.
| Tarif |
A partir de 385,00 € |
| Durée |
3 heures |
| Modes |
|
Déployer ses campagnes publicitaires sur les réseaux sociaux : Twitter, Instagram, Pinterest...
Proposé par DEMOSObjectifs de la formation
- Comprendre les enjeux des médias sociaux
- Déployer des campagnes publicitaires via ces canaux
| Tarif |
A partir de 1 550,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
Avoir une vue d'ensemble sur les réseaux sociaux.Maitriser les média sociaux.
Maitriser les réseaux sociaux principaux, dans le cadre professionnel.
Connaitre les différentes techniques de communication, à travers les réseaux sociaux.
| Tarif |
A partir de 589,00 € |
| Durée |
3j / 27h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Examiner les différents droits des patients
- Examiner l'obligation d'information
- Identifier les droits du patient en fin de vie
- Identifier les droits aux refus de soins
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Identifier les notions juridiques essentielles à la réalisation des différentes missions d’assistant(e) juridique.
- Examiner les évènements majeurs de la vie d'une société pour adapter son secrétariat juridique.
- Sécuriser les actes juridiques liés à la vie d'une entreprise.
- Assurer le suivi des contentieux du droit des sociétés.
- Evaluer les impacts des dernières réformes en droit des sociétés dans sa pratique professionnelle.
| Tarif |
A partir de 1 450,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Appliquer le cadre juridique et les spécificités de gestion RH des salariés "Third Country Nationals" (TCN).
- Faire un état des lieux des normes juridiques applicables.
- Anticiper les contraintes, obligations et responsabilités issues de l’application du droit social local du pays d’accueil.
- Mettre en œuvre un schéma d'analyse.
- Intégrer l’articulation des textes de loi internationaux et décrypter les contenus.
| Tarif |
A partir de 1 100,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
|
