Gérer au mieux les sinistres

Public admis

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  • Etudiant

Financements

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Objectifs de la formation

Maîtriser les spécificités de la gestion des sinistres
Identifier les principaux risques juridiques liés à la gestion des sinistres
Optimiser la procédure de gestion des sinistres

EFE


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Tarif

A partir de 1 795,00 €

Durée 2 jours - 15 heures
Modes
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Lieux Partout en France

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Programme

Gérer au mieux les sinistres

Découvrir les mécanismes de gestion des sinistres

Assimiler la notion de sinistre

  • Spécificités selon le type de contrat d'assurance
  • Incidences de l'article 80 de la Loi de Sécurité Financière (LSF) en matière d'assurance Responsabilité Civile (RC)

Repérer les étapes de la gestion d'un sinistre

  • Déclarer efficacement un sinistre
  • De la constatation du sinistre à la négociation avec l'assureur

Comprendre le règlement du sinistre par l'assureur

  • Le principe indemnitaire
  • Les limites légales et contractuelles en matière d'indemnisation
  • Les évolutions en matière de sinistres RC suite à la LSF

Exercer la subrogation de l'assureur

  • Les conditions et effets de la subrogation de l'assureur
  • Maîtriser les difficultés liées aux clauses de renonciation à recours dans les contrats commerciaux
  • Le concours des actions de l'assureur subrogé et de l'assuré contre le tiers responsable
  • L'action en remboursement des sommes payées par l'assureur : les précautions pour éviter une telle action à son encontre
    Étude de cas : analyse de la jurisprudence

Optimiser la procédure et limiter sa responsabilité

Maîtriser la direction du procès : surmonter les difficultés éventuelles

  • Difficultés liées aux conflits d'intérêts entre l'assuré et son assureur : choix de l'avocat et réserves de garantie formulées par l'assureur
  • Repérer les cas où l'assureur peut être considéré comme ayant renoncé à ses réserves de garantie

La reconnaissance de responsabilité et la transaction par l'assuré

  • Portée juridique et conditions de leur opposabilité à l'égard de l'assureur
  • Précautions pour éviter un éventuel refus de prise en charge du sinistre par l'assureur

La prescription biennale : identifier les précautions à prendre

  • Cadre juridique et actions relevant de la prescription biennale
  • Point de départ de la prescription biennale
  • Moyens de l'interrompre et de neutraliser ses effets

Exercice d'application : analyse de différents cas de règlement de sinistres et proposition de solutions pour optimiser la gestion des dossiers

Le + de la formation
Un module e-learning d’1h30 sur les « Les fondamentaux du droit des assurances, ça s'apprend ! » disponible en amont et en aval de votre formation

Prérequis

Avoir suivi " Conclusion et gestion de contrats d'assurance " (code 92081)

Public

Responsables juridiques, responsables sinistres
Gestionnaires sinistres, chargés d’indemnisation
Toute personne confrontée à la gestion de sinistres

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  • Gérer les relations avec l'administration
  • Intégrer l'impact du droit communautaire sur la matière
Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée

1j / 7h

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Objectifs de la formation

  • Cette formation fait l'objet d'une évaluation formative.
Tarif

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Durée

1 jour ( 7 heures)

Modes
  • Entreprise
  • Distance
  • Centre

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Durée

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Tarif

A partir de 1 050,00 €

Durée

1 jour

Modes
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Objectifs de la formation

  • Pendant la formation, le formateur évalue la progression pédagogique des participants via des QCM, des mises en situation et des travaux pratiques. Les participants passent un test de positionnement avant et après la formation pour valider leurs compétences acquises.
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  • Définir vos types de données à l’aide des structures
  • Gérer la mémoire dynamiquement
Tarif

A partir de 2 850,00 €

Durée

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  • Connaître les outils pour réaliser des audits
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  • Définir les moyens de suivi après l'audit
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  • Mettre en oeuvre des politiques de déploiement communes telles que « tout en même temps », « progressive » et « bleu/vert »
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