Formation Territorialité de la TVA des livraisons de biens : les fondamentaux (classes virtuelles 3h30 + 1h)
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Appliquer les règles de la TVA aux échanges de biens simples réalisés avec des fournisseurs ou clients établis dans ou hors Union européenne
- Déterminer quelle TVA s'applique (française ou étrangère), si l'opération peut être exonérée et s'il faut autoliquider la TVA sur des achats de biens en provenance de l'étranger
- Respecter les obligations formelles : Etat récapitulatif TVA et EMEBI (ex-DEB), registres
| Tarif |
A partir de 742,00 € |
| Durée | 4 heures 30 |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 742,00 € |
| Durée | 4 heures 30 |
| Modes |
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| Sessions |
Description
Cette formation est composée de deux classes virtuelles en synchrone (live) : une première classe virtuelle le matin d’une durée de 3h30 pour assimiler les principes et la méthodologie, suivie d’un temps de travail personnel (préparation de cas pratiques) ; une seconde classe virtuelle d’1h00 l'après-midi, consacrée à la correction des cas pratiques et aux échanges sur les difficultés éventuellement rencontrées dans la résolution de ces cas.
Programme
Engagement
Livraisons et acquisitions intracommunautaires de biens en l'état
Les flux physiques à considérerLes justificatifs d'exonération de TVA à produireLes transferts physiques sans venteLes stocks en consignationOpérations triangulaires au sein de l'Union européenne
Les principes applicablesLa mesure de simplification- Illustration : exemple d’opérations triangulaires et régime de TVA applicable
Exportations et importations de biens
Les flux physiques à considérerLes justificatifs d'exonération de TVA à produireLe paiement de la TVA à l'importation : nouvelle procédure d'autoliquidation- Cas pratique à préparer avec correction l'après-midi : déterminer la TVA applicable, son redevable ainsi que les obligations formelles d’une série d’opérations d’échanges de biens réalisées par une entreprise française
Transfert
Les points forts
Retours d'expérience de l'intervenant, avocat fiscaliste
Prérequis
Connaissance des règles de fonctionnement de la TVA (hors territorialité)
Public
Personnes en charge de l’élaboration ou du contrôle de la déclaration CA3 - Comptables uniques - Responsables comptables - DAF - Contrôleurs de gestion
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