Formation Secrétaire du CSE : statut, attributions et enjeux du mandat
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Détailler la place du secrétaire du comité social et économique (CSE)
- Décrire le rôle et les moyens du secrétaire
- Mesurer les limites et les enjeux de la mission
| Tarif |
A partir de 780,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 780,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
Le Secrétaire tient une place essentielle au sein du CSE. Avec la formation « Secrétaire du CSE : statut, attributions et enjeux du mandat » qui alterne théorie et mise en pratique, les participants identifient les moyens, la place et les missions du Secrétaire du CSE.
Programme
Engagement
Identifier le mode de désignation du Secrétaire
Qui participe à l'élection ?Vote à main levée ou à bulletin secret ?Départage de deux candidats qui ont obtenu le même nombre de voix- Exercice pratique : désigner le secrétaire du CSE
Identifier la place du secrétaire vis à vis de ses interlocuteurs
Président du CSESecrétaire adjointAutres élus et Trésorier- Quiz interactif : la place du secrétaire
Lister ses moyens d'action
Heures de délégationLiberté de déplacementLocal et matérielDroit à la formation- Quiz interactif : vrai/faux des heures de délégation
Détailler les missions du secrétaire du CSE
Prises de notes en réunionRédaction de l'ordre du jour conjointement avec le PrésidentFaut-il proposer une réunion préparatoire ? Rédiger, approuver et diffuser les procès-verbaux des délibérationsIncidence de l'absence du Secrétaire à une réunionAffaires courantes : a-t-il un pouvoir de décision et de gestion ?- Cas pratique : rédiger étape par étape un ordre du jour
Etablir les responsabilités du Secrétaire du CSE
Dans quels cas la responsabilité du Secrétaire peut-elle être mise en cause ?Comment et par qui ?- Cas pratique : identifier les circonstances dans lesquelles un secrétaire peut voir sa responsabilité engagée
Identifier la protection dont dispose le Secrétaire du CSE
Délit d'entrave commis par l’employeurProtection contre le licenciement- Cas pratique : quand l'employeur doit-il solliciter l'autorisation de l'inspection du travail ?
Se conformer à l'obligation de confidentialité
- Exercice de synthèse (mindmapping) : récapituler le rôle du Secrétaire du CSE et de son adjoint par une carte mentale visuelle
Transfert
Les points forts
Mise à disposition des participants d'un document de synthèse le « Livret d'accueil CSE »
Conseils personnalisés d'un formateur spécialiste des CSE
Formation intégrant de nombreuses illustrations pratiques et expériences rencontrées en entreprise
Prérequis
Aucun prérequis nécessaire
Public
Secrétaires et Secrétaires adjoints du comité social et économique
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