Formation Pratique des procédures douanières
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Déterminer la valeur en douane, l'origine et l'espèce d'une marchandise
- Procéder au dédouanement en respectant les procédures douanières et les obligations déclaratives associées
- Identifier les principaux risques liés au dédouanement
| Tarif |
A partir de 2 014,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 2 014,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
Vous souhaitez maîtriser le processus de dédouanement et sécuriser, voire optimiser, sa pratique douanière, notamment en recourant aux régimes particuliers ? L'intervenant de cette formation de deux jours, praticien expérimenté, vous partage non seulement ses connaissances et sa pratique des règles à suivre pour dédouaner des marchandises mais aussi son expérience quant à l'identification et au traitement des risques afférents aux procédures douanières
Programme
Engagement
Déterminer la valeur en douane d'une marchandise
La valeur en douane et les IncotermsLes différentes méthodes d'évaluation : méthode comparative, déductive, calculée, de dernier recoursLa détermination de la valeur transactionnelle et des ajustements à apporter : focus sur les commissions à l'achat ou à la vente - focus sur la prise en compte des redevances et droits de licence- Illustration : calcul de la base taxable en fonction de la méthode retenue
Déterminer l'origine des marchandises
L'origine économique, l'origine douanièreLa détermination de l'origine de droit commun, le «made in»- Illustration : recherche de la règle substantielle applicable
- Illustration : recherche de la règle suffisante applicable dans un accord d'origine préférentielle
Déterminer l'espèce tarifaire des marchandises
Les règles d’interprétation de la nomenclature combinéeLes conséquences de la détermination d'une position tarifaireLe renseignement tarifaire contraignant (Soprano)- Illustration : détermination de l’espèce tarifaire d’une marchandise
Dédouaner des marchandises
L'environnement légal : le Code des douanes de l'Union (la dématérialisation)L'analyse de risque, la déclaration sommaire sécuritéLa conduite et la présentation en douaneFocus sur le dépôt et stockage temporaireL'attribution d'un régime douanier : lieu de dédouanement - régimes douaniers (MLP/MAC ; dettes douanière et garanties, TVA import, régimes particuliers)Recourir aux régimes particuliers : entrepôts, perfectionnement, admission temporaire, destination particulière, transit
Les différents régimes proposésComment en bénéficier ?- Illustration : les intérêts financiers et commerciaux de chaque régime
Respecter les procédures de dédouanement
La déclaration normaleLa déclaration simplifiéeLe dédouanement centralisé national et communautaireLa représentation en douane : contractualiser la relation RDE/chargeurDresser la typologie des foyers de risques
Les foyers de risques classiquesLa gestion du risque douanier amont et aval : l'éviter, le reporter ou l'affronterFaire face à un contrôle douanier
Les grandes étapesLes sanctions encourues- Synthèse : comment sécuriser son dédouanement ?
Transfert
Les points forts
Retour d'expérience de l'intervenant, avocat expérimenté spécialisé en douane
Exemples, mise en situation, cas pratiques sur l’espèce, l’origine, la valeur
Prérequis
Être impliqué dans des opérations de dédouanement
Public
Importateur, RDE - Toute personne amenée à réaliser ou à faire réaliser des opérations de dédouanement - Responsables fiscaux, comptables et juridiques - Responsables import/export (services achats, ventes, logistique, supply chain) - Avocats - Experts-comptables - Leurs collaborateurs
Ces formations pourraient vous intéresser
Objectifs de la formation
- Acquérir une approche financière et juridique des différents modes de mobilisation de créances professionnelles
- Maitriser la loi de cession de créances professionnelles Loi Dailly dans ses différentes étapes et son efficacité dans le cadre de procédures collectives
- Maitriser les différentes techniques d’affacturage et leurs utilisations pour les entreprises
- Maitriser l’escompte commercial et les éléments de droit cambiaire
- Connaitre la mobilisation de créances nées sur l’étranger MCNE
| Tarif |
A partir de 1 550,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Identifier les incidences juridiques et pratiques du détachement et de l'impatriation en droit du travail.
- Expliquer les incidences en matière d’ouverture des droits au régime français de sécurité sociale selon les critères et le pays de provenance.
- Appliquer les formalités d'immigration et procédures d'introduction sur le territoire lors d'un recrutement d'un étranger en France.
- Définir les obligations administratives inhérentes au détachement pour les entreprises françaises et étrangères.
| Tarif |
A partir de 2 800,00 € |
| Durée |
3 jours |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier et détecter le risque sur les données personnelles de votre organisation
- Analyser la démarche de la mise en oeuvre des mécanismes et des procédures internes
- Bâtir un plan d'actions pour sensibiliser le responsable des traitements aux risques.
| Tarif |
A partir de 2 280,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Gérer la carrière des agents du recrutement à la cessation de fonction.
- Respecter les dispositions règlementaires et les procédures dans la gestion des dossiers.
- Traiter les demandes des agents.
| Tarif |
A partir de 2 070,00 € |
| Durée |
3 jours |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Identifier les règles et procédures des accords-cadres à bons de commandes et des accords-cadres à marchés subséquents
- Intégrer les modifications apportées par le code de la commande publique du 1er avril 2019
- Déterminer l'opportunité du recours aux accords-cadres à bons de commandes et accords-cadres à marchés subséquents
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Connaître les droits des étrangers en matière d’accès à l’emploi
- Identifier les bonnes procédures d'autorisation et les mettre en œuvre
- Connaître les pratiques à risque
| Tarif |
A partir de 850,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
|
Préparation à la certification des compétences du délégué à la protection des données (DPO)
Proposé par DEMOSObjectifs de la formation
- Acquérir les compétences et le savoir-faire des DPO en se référant aux 17 exigences énumérées par la CNIL
- Connaître les outils et procédures de conformité et savoir les appliquer
- Avoir une expertise pour prendre des décisions dans un contexte de protection des données personnelles
| Tarif |
A partir de 3 390,00 € |
| Durée |
5j / 35h |
| Modes |
|
Formation Droit de la propriété intellectuelle : les fondamentaux
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Décrire les notions fondamentales du droit de la propriété intellectuelle (PI)
- Encadrer l'acquisition des droits de PI
- Organiser l'exploitation des droits de PI
- Mettre en oeuvre les actions et procédures nécessaires en cours d'acquisition ou d'exploitation
| Tarif |
A partir de 1 123,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
Maîtriser les procédures et les outils de montage avancés d'un système de montage virtuel. Enrichir ses montages.
A l'issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- Gérer des projets complexes
- Gérer des effets et mixage avancés
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2 jour(s) |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Définir les concepts de diversité, discrimination, "intersectionnalité", interculturalité, équité, stéréotypes, préjugés
- Identifier les enjeux liés à la diversité dans l'entreprise
- Expliquer le cadre juridique relatif à la diversité et aux discriminations
- Appliquer les obligations légales en matière d'égalité professionnelle, de handicap, d'intergénérationnel et de recrutement
- Etablir un état des lieux de la diversité au sein de votre entreprise
- Utiliser des outils appropriés pour mesurer la diversité
- Evaluer les procédures et les pratiques de l'entreprise en termes de diversité
- Identifier les risques de discrimination
- Analyser le fonctionnement de votre entreprise en ce qui concerne la diversité
- Mettre en oeuvre une politique de diversité dans l'entreprise.
| Tarif |
A partir de 1 400,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
