Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Identifier les règles et procédures des accords-cadres à bons de commandes et des accords-cadres à marchés subséquents
- Intégrer les modifications apportées par le code de la commande publique du 1er avril 2019
- Déterminer l'opportunité du recours aux accords-cadres à bons de commandes et accords-cadres à marchés subséquents
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 14 heures sur 2 jours |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 14 heures sur 2 jours |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Jour 1 - Matin
1. Examiner les différences entre accords-cadres à bons de commande et accords-cadres à marchés subséquents
- L'accord cadre à marchés subséquent : un contrat
- Le marché à bon de commande : un projet
2. Déterminer les opportunités du recours au marché à bon de commandes
- Question de l'obligation de recourir à ces marchés
- Les avantages de ce contrat
3. Examiner le contenu des marchés à bons de commande
- Objet du marché
- Nombre de titulaires
- Prix des prestations
- Montant des commandes
4. Examiner le marché à bons de commande pour les entités adjudicatrices
- La liberté du pouvoir adjudicateur
- Liberté du pouvoir adjudicateur et fixation du montant
Jour 1 - Après-midi
5. Décrire la procédure de passation de l'accord-cadre à bons de commande
- Absence de négociation
- Absence de mise en concurrence préalable
6. Examiner l'émission des bons de commande
- Nature et fonction
- Modalités d'attribution des bons de commande
- L'exclusivité (principe et assouplissement par l'article 80 du décret du 25 mars 2016)
- Règlement des bons de commande
- Contentieux de l'exécution des accords-cadres à bons de commande
7. Décrire le règlement des bons de commande
- L'acompte
- Le règlement partiel définitif
Jour 2 - Matin
8. Examiner le contentieux des accords-cadres à bons de commande
- Etude de la jurisprudence relative aux accords-cadres à bons de commande
- Appréhension de la jurisprudence en vue de prévenir tout risque juridique en cas de recours à l'accord-cadre à bons de commande
9. Examiner l'articulation des accords-cadres à bons de commande avec d'autres marchés (accords-cadres à marchés subséquents...)
- Rapprochements de l'accord-cadre à bons de commande et l'accord-cadre à marchés subséquents (décret du 25 mars 2016 et le code de la commande publique du 1er avril 2019
- L'articulation avec les autres marchés
10. Identifier les accords-cadres à marchés subséquents
- Définition de l'accord-cadre à marchés subséquents
- Cadre juridique de la consécration de l'accord-cadre à marchés subséquents
- L'opportunité de recourir à ce contrat
- Le contenu et la durée du contrat
- Les procédures de passation de l'accord-cadre à marchés subséquents
- Les marchés subséquents : régime, attribution, durée
11. Examiner l'exécution des accords-cadres à marchés subséquents
- Résiliation
- Cession
- Sous-traitance
- Cession et nantissement de créances
Jour 2 - Après-midi
12. Examiner l'articulation de l'accord-cadre avec d'autres marchés (marchés à tranches conditionnelles, marchés à bons de commande)
- Rappel des points de comparaison avec les bons de commande évoqués en journée 1
- Articulation avec d'autres marchés que ceux à bons de commande
- Définition de l'accord-cadre à marchés subséquents
- Cadre juridique de la consécration de l'accord-cadre à marchés subséquents
13. Identifier les accords-cadres à marchés subséquents et mutualisation des achats
- Groupement de commande
- Coordination
14. Examiner la jurisprudence en la matière
- Etude de la jurisprudence relative aux accords-cadres à marchés subséquents
- Appréhension de la jurisprudence en vue de prévenir tout risque juridique en cas de recours à l'accord-cadre à marchés subséquents
Prérequis
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
Ces formations pourraient vous intéresser
Objectifs de la formation
- Créer des maquettes complètes, cohérentes et efficaces
- Préparer vos maquettes pour l'impression et l'édition numérique
- Intégrer divers médias, textes, graphiques, images dans Scribus
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Identifier et appliquer les règles juridiques, fiscales et sociales de l'auto-entreprise
- Tirer le meilleur parti de ce statut
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Comprendre les principes du développement objet (classe, méthode, héritage)
- Comprendre le rôle du framework .NET 4.0 et savoir utiliser ses classes
- Configurer et utiliser Visual Studio
- Programmer en langage VB.Net tout en disposant des bons réflexes
- Maîtriser la syntaxe du langage VB.Net
- Utiliser ADO.NET et LINQ pour accéder aux données d'une base et les manipuler
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Connaître l'histoire de la bière et de ses procédés
- Identifier les enjeux liés au marché brassicole français
- Comprendre les différentes étapes de fabrication de la bière
- Maîtriser les techniques de présentation et de service de la bière
- Comprendre et appliquer les méthodes de dégustation
| Tarif |
A partir de 1 950,00 € |
| Durée |
5j / 40h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Réaliser en toute sécurité les mesurages et vérifications électriques
- Gérer et appliquer la réglementation selon la norme NF C 18-510
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Gérer les fonctionnements des retraites complémentaires ainsi que les conditions pratiques d'attributions
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Distinguer les différents supports de communication
- Identifier les méthodes pour réussir sa communication
- Mettre en place des tableaux de bord
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Bien paramétrer son Campaign Manager : gestion des comptes publicitaires, des accès, des pages liées, de la facturation, etc.
- Intégrer les outils de tracking à votre site internet
- Construisez des campagnes performantes, avec le bon ciblage, les bonnes conversions, de l’AB testing et les bons formats
- Analyser les résultats des campagnes et gérer les publicités en fonction de leurs performances
| Tarif |
A partir de 1 500,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Découvrir le logiciel 3DS MAX
- Créer une scène composée de modélisations, de textures et d'animations simples afin d'avoir un rendu convaincant
- Gérer l'utilisation globale de 3DS MAX et la méthodologie de travail professionnelle pour mener à bien un projet 3D
| Tarif |
A partir de 1 400,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Gérer les commandes fondamentales du système d'exploitation Unix
- Devenir autonome pour une première prise en main d'un système
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
