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Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres

Qualiopi
À partir de 1390 €
Durée 14h en 2 jours
Localisation Partout en France
Logo de GROUPE LEXOM - Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres

Proposé par

GROUPE LEXOM

Prérequis

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Entreprise

Demandeur d'emploi et Etudiant non admis

Financement

  • Votre OPCO
  • Financement personnel

Financement CPF non pris en charge

Modalités

  • En centre
  • En entreprise
  • À distance

Objectifs pédagogiques

  • Identifier les règles et procédures des accords-cadres à bons de commandes et des accords-cadres à marchés subséquents
  • Intégrer les modifications apportées par le code de la commande publique du 1er avril 2019
  • Déterminer l'opportunité du recours aux accords-cadres à bons de commandes et accords-cadres à marchés subséquents

Programme de la formation

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Jour 1 - Matin

1. Examiner les différences entre accords-cadres à bons de commande et accords-cadres à marchés subséquents
  • L'accord cadre à marchés subséquent : un contrat
  • Le marché à bon de commande : un projet
2. Déterminer les opportunités du recours au marché à bon de commandes
  • Question de l'obligation de recourir à ces marchés
  • Les avantages de ce contrat
3. Examiner le contenu des marchés à bons de commande
  • Objet du marché
  • Nombre de titulaires
  • Prix des prestations
  • Montant des commandes
4. Examiner le marché à bons de commande pour les entités adjudicatrices
  • La liberté du pouvoir adjudicateur
  • Liberté du pouvoir adjudicateur et fixation du montant

Jour 1 - Après-midi

5. Décrire la procédure de passation de l'accord-cadre à bons de commande
  • Absence de négociation
  • Absence de mise en concurrence préalable
6. Examiner l'émission des bons de commande
  • Nature et fonction
  • Modalités d'attribution des bons de commande
  • L'exclusivité (principe et assouplissement par l'article 80 du décret du 25 mars 2016)
  • Règlement des bons de commande
  • Contentieux de l'exécution des accords-cadres à bons de commande
7. Décrire le règlement des bons de commande
  • L'acompte
  • Le règlement partiel définitif

Jour 2 - Matin

8. Examiner le contentieux des accords-cadres à bons de commande
  • Etude de la jurisprudence relative aux accords-cadres à bons de commande
  • Appréhension de la jurisprudence en vue de prévenir tout risque juridique en cas de recours à l'accord-cadre à bons de commande
9. Examiner l'articulation des accords-cadres à bons de commande avec d'autres marchés (accords-cadres à marchés subséquents...)
  • Rapprochements de l'accord-cadre à bons de commande et l'accord-cadre à marchés subséquents (décret du 25 mars 2016 et le code de la commande publique du 1er avril 2019
  • L'articulation avec les autres marchés
10. Identifier les accords-cadres à marchés subséquents
  • Définition de l'accord-cadre à marchés subséquents
  • Cadre juridique de la consécration de l'accord-cadre à marchés subséquents
  • L'opportunité de recourir à ce contrat
  • Le contenu et la durée du contrat
  • Les procédures de passation de l'accord-cadre à marchés subséquents
  • Les marchés subséquents : régime, attribution, durée
11. Examiner l'exécution des accords-cadres à marchés subséquents
  • Résiliation
  • Cession
  • Sous-traitance
  • Cession et nantissement de créances

Jour 2 - Après-midi

12. Examiner l'articulation de l'accord-cadre avec d'autres marchés (marchés à tranches conditionnelles, marchés à bons de commande)
  • Rappel des points de comparaison avec les bons de commande évoqués en journée 1
  • Articulation avec d'autres marchés que ceux à bons de commande
  • Définition de l'accord-cadre à marchés subséquents
  • Cadre juridique de la consécration de l'accord-cadre à marchés subséquents
13. Identifier les accords-cadres à marchés subséquents et mutualisation des achats
  • Groupement de commande
  • Coordination
14. Examiner la jurisprudence en la matière
  • Etude de la jurisprudence relative aux accords-cadres à marchés subséquents
  • Appréhension de la jurisprudence en vue de prévenir tout risque juridique en cas de recours à l'accord-cadre à marchés subséquents
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Proposé par

GROUPE LEXOM

"New Skills Model"

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Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres

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