Formation : Le fait religieux en entreprise

États des lieux du fait religieux

• De quoi parle-t-on ? Données statistiques, approche culturelle, lien avec la laïcité…

Maîtriser le cadre règlementaire existant du fait religieux en entreprise

• Connaître les principes légaux applicables dans le secteur public/parapublic, le secteur privé, les entreprises de tendance...
• Quelles sont les restrictions aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives autorisées ? Prosélytisme, hygiène et sécurité, exécution normale du contrat de travail, contraintes de la clientèle…
• Identifier les risques de discrimination : à partir de quand y a-t ’il discrimination ?
• Les sanctions civiles et pénales pour le salarié et pour le chef d’entreprise

Assurer la cohésion de la communauté de travail dans l’entreprise : les moyens à disposition

• Assurer l’égalité de traitement tout en respectant les croyances de chacun
• S’appuyer sur les outils propres à l’entreprise : règlement intérieur, charte, guide managers… Quand et comment les utiliser ? Quelle portée ?
• Comment faire ou quelles alternatives lorsqu'ils n'existent pas ?
• Jusqu’où aller dans l’aménagement du temps de travail et des locaux ?

Apporter des réponses concrètes à ses managers

• Port de signes religieux, exercice du culte ou expression religieuse, temps de travail, congés, restauration… qu’est-il autorisé ?
• Sensibiliser les managers au phénomène et leur apporter des réponses appropriées
• Mettre en place des démarches concrètes : communication, sensibilisation, formations, guide…
• Focus sur les solutions retenues par la jurisprudence, et par les entreprises/administrations sur le fait religieux
• Comment réagir face à une revendication religieuse ?
• Identifier le rôle de l’encadrement et des représentants du personnel